Collections de textes intégraux de jugements non publiés

Les jugements de la Cour d'appel du Québec rendus entre le 1er octobre 1980 et la fin du mois de juin 2000, ont été envoyés à la bibliothèque par le greffe de la Cour, qu'ils aient été publiés par la suite ou non. On les trouve dans des volumes reliés, à la cote AABC R221cb. Ils sont classés par ordre exact de date (annnée, mois, jour) et numéro de dossier du greffe. 

Le contenu est exactement le même que celui des volumes Texte intégral correspondant à la même période et décrits plus haut (jugements résumés ou publiés sous forme d'extraits dans les Recueils de jurisprudence du Québec C.A., C.S., C.P., C.S.P., C.B.E.S.).

Classement : le numéro de la microfiche et la page sont indiqués dans le résumé publié dans le Recueil correspondant.

Ex.: Pour la cause Lee-Gagné c. Gagné [1976] C.S. 1638, vous trouverez à la p. 1638 du Recueil C.S. de 1976 un encart indiquant « Jugement de 34 pages format légal MINIBIBLEX: fiche 95, B-5 ».

Cette collection est localisée dans la salle dite « médiathèque » (en haut de l'escalier).
Adressez-vous au comptoir du prêt.

Tous les jugements résumés dans Jurisprudence Express qu'ils soient ou non retenus pour publication, sont disponibles en texte intégral sur microfiches.

Demandez les microfiches J.E. au comptoir du prêt en indiquant le no J.E. (ex.: J.E. 90-757).

Remarques :
Nous vous rappelons que lorsqu'un jugement résumé dans Jurisprudence Express est accompagné de la mention « retenu pour publication » cela signifie que vous en trouverez le texte intégral dans une édition ultérieure du recueil indiqué.

Ex.: Le résumé de la cause Rhéault & Frères Ltée c. St-Tite (Corp. municipale de la ville de) qui porte le no J.E. 90-230 est accompagné de la mention « Retenu pour publication dans le R.R.A. ». Cette cause se retrouve dans le fascicule 1 du recueil R.R.A. (Recueil en responsabilité et assurance) de 1990.

D'autre part, nous vous conseillons de n'utiliser l'index Jurisprudence Express que pour l'année courante (ou l'année qui vient de se terminer et pour laquelle l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec n'est pas encore disponible). Étant publié plus tard, l'Annuaire présente en effet l'avantage de donner les références aux textes imprimés quand ils existent.

Il est aussi possible de vérifier à partir d'un no J.E. si le texte a été publié, en consultant la dernière partie de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (partie intitulée « Jugements parus au Jurisprudence Express [année] »). Ex.:

Jugements parus au Jurisprudence Express 1990

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Commande	Noms des parties	No de l'annuaire
J.E. 90-1767	Bell Canada c. Syndicat des travailleurs et travailleuses en communications et en électricité du Canada	2976
Prix	Référence
24,09 $	[1990] R.J.Q. 2808

Depuis 1997, les textes intégraux des jugements résumés dans Jurisprudence Express sont intégrés au cédérom Jurisprudence Plus commercialisé par Soquij. Ces textes peuvent être imprimés ou versés sur disquette.

N.B. L'usage de cet outil est réservé aux étudiants, aux professeurs et au personnel de recherche de l'Université.

En ce qui concerne la possibilité de trouver certains de ces jugements sous forme publiée, voir les Remarques faites sous le point précédent (1.2.2 ... collection J.E.).

Il n'existe pas de microfiches ni de collection de Texte intégral pour les jugements résumés dans D.T.E. (Droit du travail Express) et non retenus pour publication.

Toutefois, certains jugements sont aussi résumés dans l'index J.E. : il faut alors vous référer à celui-ci pour connaître le numéro J.E. qui vous permettra de consulter le texte intégral sur microfiche.

Ex.: La cause Hyalin International Inc. c. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec porte le no (89T-410).

Une vérification dans la « Table des noms de parties » de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec 1989 vous donne le no J.E. 89-728 pour lequel la bibliothèque possède le texte intégral sur microfiche.

N.B. Jusqu'en 1993, ces jugements sont signalés par la mise entre parenthèses du numéro D.T.E. : (89T-410), par exemple.
Depuis 1994, une note de la rédaction (N.D.L.R.) indique « Jugement offert sur microfiche J.E. ».