Réforme du code civil : sources et bibliographie

A. Recherche documentaire

1. Livres

Chercher par sujet, avec les vedettes

• Québec (Province). Code civil du Québec
  
• Droit - Réforme - Québec (Province)
  

ou avec les vedettes-matière relatives aux objets ou aux domaines du droit (vérifier la date d'édition), par exemple :

• Contrats (Droit) - Québec (Province)
  
• Droit international privé - Québec (Province)
  
• Famille (Droit) - Québec (Province).
  

2. Articles de périodiques

Dans Documentation juridique au Canada

• dans l'Index analytique, aux sujets : droit civil, droit commercial, droit international privé, etc.
  Ne pas oublier de chercher aux termes anglais pour les articles écrits en anglais.
• dans la Table de la législation, sous : Québec. Code civil du Québec; Québec. Code civil; Quebec. Civil Code.
  

Dans Index to Canadian Legal Periodical Literature

• dans le Subject Index, sous : Codes and codifications, et aux sujets Civil Law, Private International Law, Contracts (Civil Law), etc.
  

Dans la base ICLL de QL

• il est possible de rechercher le titre de la loi dans la zone 5 (jurisprudence et législation citées) et les années 1991, 1992, 1993 dans la zone 3 (référence)
  

  p.ex.: s @5 civil & code & quebec & @3 1991 1992 1993
  ou: s @5 "code civil du quebec" & @3 1991 1992 1993
  La première expression de recherche donne du bruit (des résultats non pertinents) mais la deuxième ne permet pas de retrouver les articles écrits en anglais, qui sont indexés sous « Quebec. Civil Code ».

  
  

Dans le cédérom Legaltrac

• en recherche Subject Guide, sous l'expression Quebec. Civil code, ou en Key Word Search, en combinant les mots civil, code et Quebec. Les articles les plus récents sortiront en premier, le système classant les références trouvées en ordre chronologique inverse.
  

Dans le cédérom Index to Legal Periodicals

• en Multiple Subject Search (Wilsearch) en combinant les mots civil, code et quebec.
  

N.B. La recherche dans ces bases de données américaines peut « dépanner » mais elle est moins exhaustive que celle faite à l'aide des index canadiens.

B. Bibliographie sommaire

1. Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 et Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57

• 1.1. Textes

  
  Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64
  JABB Q3cy 1991

  Plusieurs autres éditions disponibles dans la section « CODES » de la bibliothèque (meuble en bois, près du comptoir de prêt)

• N.B. Tables de concordance disponibles:
  HÉLEINE, F. et P. LESAGE, Table de concordance entre le Code civil du Québec et le projet de loi 125 (L.Q. 1991 chap. 64)
  Table partielle, préparée dans le cadre des cours de F. Héleine, Théorie générale de l'obligation et de l'acte juridique, DRT 1113 et 1114
  En réserve: Recueil de cours # 7 pour l'année 1992-1993

  Tables de concordance des Codes civils, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1992
  JABB Q3cyz 1992
  

  
  Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57, Cowansville, Yvon Blais, 1993.
  JABB Q3La 1993
  

  Travaux préparatoires :
  QUÉBEC (PROVINCE). ASSEMBLÉE NATIONALE. COMMISSION DES INSTITUTIONS. Journal des débats, 2e session, 34e législature, pp. CI-679 à CI-1130 (2 au 15 décembre 1992).
  FBBF Q3dv

• 1.2. Textes annotés

  
  Droit civil québécois, Montréal, Publications DACFO, 1993- .
  REF JABD D784 1993

  KÉLADA, Henri, dir., Code civil du Québec, texte annoté, Montréal, Carswell, 1993- .
  JABB Q3cye 1993

  SARNA, Lazar, dir., Code civil du Québec annoté, Montréal, Jewel, 1993- .
  JABB Q3cyes 1993

• 1.3. Commentaires

  
  BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire du Barreau du Québec sur la Loi concernant la réforme du Code civil (projet de loi 38), Montréal, Barreau du Québec, Service de recherche, 1992.
  JABF B271mxa 1992

  BARREAU DU QUÉBEC. CONGRÈS (1993 : Montréal, Québec). La réforme du Code civil : un nouveau départ..., Montréal, Barreau du Québec, 1993.
  AABF A849 j 1993

  JOURNÉES MAXIMILIEN-CARON (1992 : UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL), Le nouveau Code civil : interprétation et application, Montréal, Éd. Thémis, 1993.
  JABF J86 1992n

  La réforme du Code civil, textes réunis par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1993, 3 v.
  JABD R332 1993

  QUÉBEC (PROVINCE). Commentaires du ministre de la justice : le Code civil du Québec : un mouvement de société, Québec, Les Publications du Québec, 1993, 3 v. (t. 3 : Loi d'application de la réforme du Code civil).
  JABB Q3cyd 1993
  

2. Projet de loi 125

• 2.1. Textes et travaux préparatoires

  
  
  Code civil du Québec, Projet de loi 125 (présentation le 18 décembre 1990), 1ère session, 34e législature
  JABB Q33p 1990

  QUÉBEC (PROVINCE). MINISTERE DE LA JUSTICE. Projet de loi 125, Code civil du Québec. Commentaires détaillés sur les dispositions du projet. Québec, 1991. (Commentaires du ministère de la Justice, déposés à la Sous-Commission des institutions en août 1991)
  JABF Q36p 1991

  QUÉBEC (PROVINCE). ASSEMBLÉE NATIONALE. SOUS-COMMISSION DES INSTITUTIONS. Journal des débats, 1re session, 34e législature, pp. 45-1437 (27 août - 12 décembre 1991)
  FBBF Q3dva

• 2.2. Commentaires

  BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), livre I- des personnes, [Montréal] : Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271m 1991

  ---, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), Livre V : des obligations (du mandat, de la société et de l'association), Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271mm 1991

  ---, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), Livre V : des obligations (de la convention d'arbitrage), Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271mo 1991

  ---, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), Livre V : des obligations (de la vente et de la donation), Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271mv 1991

  ---, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), Livre V : des obligations (de l'affrétement, du transport et de l'assurance maritime), Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271ma 1991

  ---, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), Livre V : des obligations (du crédit-bail et du louage), Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271mc 1991

  ---, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), Livre V : des obligations (du dépôt, du prêt et du cautionnement), Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271md 1991

  ---, Mémoire du Barreau du Québec sur le Code civil du Québec (projet de loi 125), Livre V : des obligations : théorie générale des obligations, Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1991.
  JABF B271mt 1991
  

3. Historique : quelques dates et documents importants

1991

1990

1977-1990

1977

1963-1976

1861-1864