Liste d'abréviations en droit du travail québécois et canadien

En raison de la création du Tribunal administratif du travail (TAT) en 2016, cette liste sera mise à jour lorsque les changements au site Web du TAT seront complétés.

Abréviation Titre Cote
A.A.S. [Arbitrage - Affaires sociales] Résumés des sentences arbitrales du réseau des affaires sociales (A.H.Q.)
1983-
GLBC S478c
A.B.D. Appeal Board Decisions
Voir : D.C.A./A.B.D.
GLAC A646
A.H.Q. Association des hôpitaux du Québec
1983-
Voir :
Résumés des sentences arbitrales du réseau des affaires sociales (A.A.S.)
Voir aussi : ASSS Arbitrage santé et services sociaux. (sur juris.doc)
Voir aussi :
SENTAR Sentences arbitrales. Montréal : A.H.Q., 1983- (base de données)
Voir aussi :
Sentence arbitrale. Montréal : Ass. des hôpitaux de la province de Québec, 1975-80 GLBC S478b
Voir aussi :
Sentence arbitrale. Montréal: A.H.Q, 1981- GLBC S478b
GLBC S478c
Appels Appels : recueil des décisions
1979-1984
Note : pour la Commission de la fonction publique du Québec
Suivi de : Recueil des décisions de la Commission de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1984-1989 GLBC A646
Qui est suivi de : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1990- GLBC A646
GLBC A646
ASSS Arbitrage santé et services sociaux
Banque sur juris.doc contenant des résumés de décisions d'arbitre de griefs dans le domaine de la santé et les services sociaux.
www
Azimut (juris.doc)

Azimut (juris.doc)
Base de données produite par SOQUIJ comprenant de nombreuses ressources en droit du travail, notamment la Banque CRT (Commission des relations du travail), la Banque CLP (Commission des lésions professionnelles), la Banque CALP (Commission d'appel en matière de lésions professionnelles) et la Banque ASSS (Arbitrage santé et services sociaux).
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www
B.R.P. Décisions des Bureaux de révision paritaires (B.R.P.)
1985-1997 (Ce tribunal a été aboli en 1997.)
Fait suite à : Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Québec: Commission de la santé et de la sécurité du travail, 1984-85 GLBC J95
Qui remplace : Jurisprudence en santé et sécurité du travail: décisions en matière d'inspection. Québec: Commission de la santé et de la sécurité du travail, 1981-83 GLBC J95
GLBC D294d
C.A.F.P. Commission d'appel de la fonction publique
Voir : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1990- . GLBC A646
Qui fait suite à : Recueil des décisions de la Commission de la fonction publique. Québec : Commission de la fonction publique, 1984-1989 GLBC A646
 
C.A.L.P. Décisions de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
1986-1998
Suivi de : Décisions de la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.). Montréal: Soquij, 1998- GLBC D2941
Voir aussi : juris.doc
GLBC D294a
Can. Abr. Canadian Abridgment. Second edition.
Note : « Employment Law » vol. R14AA
Voir aussi : Westlaw Canada
REF AAAA C212
CanLII Canadian Legal Information Institute / Institut canadien d'information juridique
Base de données sans frais réunissant jurisprudence et législation pour l'ensemble du Canada, en textes intégraux, notamment en droit du travail. Pour vérifier quels tribunaux sont couverts et depuis quand, cliquer sur "Portée des collections" en bas de page.
Accès : http://www.canlii.org/
www
C.A.S. Décisions de la Commission des affaires sociales
1975-1997
Notes : La juridiction de la Commission des affaires sociales (C.A.S.) est maintenant exercée par une des sections du Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.)
GKBC Q3d
C.C.E.L. Canadian Cases on Employment Law
1983-
GLAC C212
CCH en ligne CCH en ligne
Base de données incluant une section exhaustive sur le droit du travail intitulée CCH Travail. La navigation à travers la table des matières qui occupe la partie gauche de l’écran est une méthode conviviale pour découvrir le contenu de la base.
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www
C.C.R.I. Conseil canadien des relations industrielles / Canada Industrial Relations Board (C.I.R.B.)
Accès : http://www.cirb-ccri.gc.ca/
www
C.E. Décisions des commissaires-enquêteur
1972-1977
Fait suite à : Décisions du Bureau du Commissaire-enquêteur en chef (D.B.C.E.). Québec: Ministère du travail, 1969-1971 GLBC Q3de
Suivi de : Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail (C.T.). Québec: Ministère du travail, 1978-1981 GLBC Q3de
GLBC Q3de
C.F.P. (Canada) Commission de la fonction publique du Canada
Voir : D.C.A./A.B.D.
 
C.F.P. (Québec) Commission de la fonction publique
Voir : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique (Québec), 1990- . GLBC A646
Fait suite à : Recueil des décisions de la Commission de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1984-1989 GLBC A646
 
C.I.R.B. Canada Industrial Relations Board / Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.)
Accès : http://www.cirb-ccri.gc.ca/
www
C.L.A.S. Canadian Labour Arbitration Summaries
1986-
GLAA C212
C.L.L.C. Canadian Labour Law Cases
1944-1997
GLAC C734ca
C.L.L.R. Canadian Labour Law Reporter
Ouvrage sur feuilles mobiles.
GLAC C734c
C.L.P.

Décisions de la Commission des lésions professionnelles (Recueil)
1998-2011
Notes : Ce tribunal administratif (C.L.P.) a été créé le 1er avril 1998 en remplacement de la C.A.L.P.
Fait suite à : Décisions de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (C.A.L.P.). Montréal: Soquij, 1986-1998 GLBC D294a
La publication en format papier a cessé en 2012.
Voir aussi : juris.doc, SOQUIJ (Recherche juridique) et Quicklaw pour une recherche par sujets et un accès aux résumés des décisions, en plus des textes intégraux.
Voir aussi : CanLII et Décisions des tribunaux du Québec pour une recherche des textes intégraux par noms des parties, par tribunal et par date.

GLBC D2941
C.L.P.E.

Commission des lésions professionnelles Express
1998-2010
La publication en format papier a cessé en 2010.
Notes : Contient le résumé d'une sélection de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.) et par les tribunaux judiciaires lorsque la C.L.P. est en cause.

GLBC D2941a
C.L.R.B.R. Canadian Labour Relations Board Reports
1974-
GLAC C21l
COPLANAM Index et résumés de sentences arbitrales de griefs
1970-
Notes : Répertoire périodique contenant des résumés de sentences arbitrales de griefs, dans les secteurs privés, municipaux et universitaires (dans les secteurs autres que l'Éducation ou les Affaires Sociales) pour le règlement de griefs sur l'application d'ententes collectives survenues entre les employeurs et leurs salariés. On peut se procurer, en payant, le texte intégral de ces sentences chez Coplanam. De 1970 à 1980/81, le texte intégral est aussi repérable dans le recueil de jurisprudence des S.A.G.
L'index est cumulatif : utiliser le plus récent.
GLBC I38 1982
Corail Corail : Les relations du travail en ligne
Service en ligne offert sans frais par le Ministère du Travail et la Commission des relations de travail qui permet de télécharger et de consulter des conventions collectives, des ententes convenues entre les parties et des sentences arbitrales de différend tenant lieu de conventions collectives, ainsi que des décisions rendues par la CRT.
Accès : http://www.corail.gouv.qc.ca/
www
C.R.A.A. Commission de reconnaissance des associations d'artistes
Voir : Décisions de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes. Montréal: La Commission, 1989/90-1991/92, GMBC D294b
Qui fusionne avec : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T., T.T.). Montréal: Soquij, 1982-1993 GLBC T822
Et devient : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes; (C.T., T.T. et C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822
GLBC T822
C.R.A.A.A.P. Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
Voir : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.). Montréal: Soquij, 1998- . GLBC T822
 
C.R.T. Commission des relations du travail
Textes intégraux des décisions de la CRT depuis sa création en 2002, classés chronologiquement, sans indexation.
Accès : http://www.tat.gouv.qc.ca/
Voir aussi : juris.doc, SOQUIJ (Recherche juridique) et Quicklaw pour une recherche par sujets et un accès aux résumés des décisions, en plus des textes intégraux.
Voir aussi : CanLII et Décisions des tribunaux du Québec pour une recherche des textes intégraux par noms des parties, par tribunal et par date.
www
C.R.T.F.P. Commission des relations de travail dans la fonction publique
Voir : Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, 1971-1994
GLAC C21p
GLAC C21p
C.S.S.T. Commission de la santé et de la sécurité du travail
Voir : Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Québec, C.S.S.T., 1984-85 GLBC J95
Qui fait suite à : Jurisprudence en santé et sécurité du travail: décisions en matière d'inspection. Québec: C.S.S.T., 1981-83 GLBC J95
GLBC J95
C.S.S.T.-I. Jurisprudence en santé et sécurité du travail: décisions en matière d'inspection
1981-1983
Suivi de : Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Québec: C.S.S.T., 1984-85 GLBC J95
GLBC J95
C.T. Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail
1978-1981
Fait suite à : Décisions des commissaires-enquêteur (C.E.). Québec: Ministère du travail, 1972-1977 GLBC Q3de
Fusionne avec : Jurisprudence en droit du travail. Tribunal du travail (T.T.). Québec: Ministère du travail, 1970-1981 GLBC T822
Et devient :  Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). Montréal: Soquij, 1982-1993 GLBC T822
Qui est suivi de : Décisions du Commissaire du travail (C.T.), du Tribunal du travail (T.T.), et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822
GLBC Q3de
C.T. / T.T. Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail
1982-1993
Fusion de : Jurisprudence en droit du travail Décisions des commissaires du travail (C.T.). Québec: Ministère du travail, 1978-1981 GLBC Q3de
Et de : Jurisprudence en droit du travail: Tribunal du travail (T.T.). Québec: Ministère du travail, 1970-1981 GLBC T822
Suivi de : Recueil des décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822
GLBC T822
C.T. / T.T. / C.R.A.A. Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes
1994-1997
Fusion de : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). Montréal: Soquij, 1982-1993 GLBC T822
Et de : Décisions de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes, 1989/90-1991/92 GMBC D294b
Fusionne avec : Décisions du Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Et devient : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.), 1998- GLBC T822
GLBC T822
D.B.C.E. Décisions du bureau du commissaire-enquêteur en chef
1969-1971
Suivi de : Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires-enquêteurs (C.E.). Québec: Ministère du travail, 1972-1977 GLBC Q3de
GLBC Q3de
D.C.A./A.B.D. Décisions des comités d'appel/Appeal Board Decisions
1979-
Note : pour la Commission de la fonction publique du Canada
GLAC A646
Décisions de la C.R.T.F.P. Recueil de décisions de la Commission des Relations de travail dans la fonction publique (C.R.T.F.P.)
1971-1994
GLAC C21p
Di Décisions, information
1974-1998
Note : publication du Conseil canadien des relations du travail
GLAC D536
D.T.E. Droit du travail Express
1982-
Notes : Résumés de jurisprudence publiés chaque semaine. Lorsqu'une décision résumée dans D.T.E est retenue pour publication dans un recueil, une mention en fait état à la fin du résumé.
Voir aussi L'express Travail (en ligne) : juris.doc, SOQUIJ (Recherche juridique).
GLBC D784
GICC Guide d'interprétation des conventions collectives et jurisprudence des salariés et des cadres
Base de données en deux parties:
GUIDES: Guides d'interprétation des conventions collectives, depuis 2000, dans le réseau de la santé et des services sociaux, comprenant pour chacun des syndicats: articles, lettres d'entente, lettre d'intention, annexes et appendices.
JURISPRUDENCE: Résumés et textes intégraux de sentences arbitrales dans le réseau de la santé et des services sociaux, depuis 1983 pour les salariés et 1984 pour les cadres. Cliquer sur "Salariés" ou sur "Cadres" sous Jurisprudence dans le menu en haut de la page pour accéder à ces ensembles de recherche.
Accès électronique avec le Proxy.
Remplace : SENTAR
www
IIJCan Institut canadien d'information juridique / Canadian Legal Information Institute
Voir : CanLII
www
J.E. Jurisprudence Express
1977-
Notes : À utiliser éventuellement pour les années antérieures à D.T.E. et pour avoir le no du texte J.E. quand un numéro D.T.E. est entre parenthèses.
REF AABA J95
Jugements.qc.ca

Jugements.qc.ca : Décisions des tribunaux et organismes du Québec
Changement de nom pour Services aux citoyens de SOQUIJ
Base de données sans frais réunissant la jurisprudence de tribunaux et d'organismes québécois, en textes intégraux, notamment en droit du travail. Pour vérifier quels tribunaux sont couverts et depuis quand, cliquer sur "Décisions publiées sur ce site" dans le menu de gauche.
Accès : Décisions des tribunaux du Québec

www
JuriSélection JuriSélection. Décisions récentes
1990-1998
Notes : Résumés de décisions de la C.A.L.P.
Fait suite à : Ce mois-ci (Montréal); Décisions récentes. Montréal: CALP, 1989-1990 REF GLBC D294ab
Suivi de : Commission des lésions professionnelles Express, 1998- REF GLBC D2941a
REF GLBC D294ab
L.A.C. Labour Arbitration Cases
1948-
GLAC L125
LawSource LawSource
Voir : Westlaw Canada
Accès électronique avec le Proxy.
www
La référence La référence
Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine québécoises, notamment la Collection de droit de l'École du Barreau et les Développements récents depuis 2002.
Précédé de : Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau
Accès électronique avec le Proxy.
www
Mémento Mémento LATMP-LSST
Doctrine sur les tendances jurisprudentielles en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de santé et sécurité du travail.
Accès électronique sur le site de la CLP, devenue TAT en 2016
www
P.S.C. Public Service Commission (Canada)
Voir : D.C.A./A.B.D.
 
P.S.S.R.B. Public Service Staff Relations Board
Voir : C.R.T.F.P.
 
QL Quicklaw / LexisNexis Canada
Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine pour l'ensemble du Canada, notamment en droit du travail.
Accès : http://www.lexisnexis.com/ca/legal/ (avec mot de passe personnel ou avec le Proxy en cliquant sur "S'inscrire plus tard".)
www
R.D.C.F.P. Recueil de décisions de la Commission de la fonction publique
1984-1989
Suivi de : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1990- GLBC A646
GLBC A646
REJB Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau
Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine québécoises, notamment la Collection de droit de l'École du Barreau et les Développements récents depuis 2002.
Suivi de : La référence
Accès électronique avec le Proxy.
www
R.J.D.T. Recueil de jurisprudence en droit du travail
1998-2012
Remplace : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-97 GLBC T822
Et Décisions du Tribunal d'arbitrage (T.A.). Montréal: Soquij, 1982-1997 GLBC D294t
GLBC T822
R.S.E. Recueil des sentences de l'éducation
Voir : S.A.E.
 
S.A. Sentence arbitrale
Notes : La notation S.A., suivie d'une indication numérique, identifie la sentence arbitrale d'un greffe donné. Pour trouver le recueil, dans laquelle celle-ci aurait été publiée, il faudra se référer à l'un ou l'autre des recueils de jurisprudence. À titre indicatif, Voir - pour l'art. 124 de la Loi sur les normes du travail - Recueil de sentences arbitrales. Commission des normes du travail, 1981-1983 GLBC R311 et Résumé de sentences arbitrales. Outremont: Martin, 1983-1988 GLBC R436 1983 Voir aussi les recueils: Coplanam, S.A.E.
 
S.A.E. Sentences de l'éducation
Notes : Bases de données du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation: décisions relatives aux cadres, sentences de classification, sentences d'interprétation; résumés et textes intégraux.
Accès: http://www.mels.gouv.qc.ca/index.php?id=33252 (nécessite un mot de passe)
Voir : Recueil des sentences de l'éducation. Québec: Greffe des trib. d'arb. du secteur de l'éd., 1974-97 GLBC R311a
Voir aussi : Recueil des sentences de l'éducation. Québec: Greffe des trib. d'arb. du secteur de l'éd., 1974-
www
S.A.F.P. Sentences arbitrales de la fonction publique
1983-
Notes : pour la fonction publique du Québec
Voir aussi : Sentences arbitrales de la fonction publique: rendues entre le 18 novembre 1966 et le 30 juin 1983. Université de Montréal. Faculté de droit. 24 vol. GLBC S478aa
GLBC S478a
S.A.G. Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales. Griefs
1970-1981
Fait suite à : Décisions sur les conflits de droit dans les relations de travail. Québec: Ministère du travail, 1961-1970 GLBC D294 
Remplacé par : Décisions du tribunal d'arbitrage (T.A.). Montréal: Soquij, 1982-1997 GLBC D294t.
L'Index et résumés de sentence arbitrales de griefs (Coplanam) peut aussi être utilisé comme un index cumulatif des S.A.G. de 1970 à 1981.
GLBC S478
SENTAR Sentences arbitrales
Remplacé par : Guides d'interprétation des conventions collectives et jurisprudence des salariés et des cadres
 
T.A. Décisions du Tribunal d'arbitrage
1982-1997
Fait suite à : Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales. Griefs (S.A.G.). Québec: Ministère du travail, 1970-1982 GLBC S478
Fusionne avec : Recueil des décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A). 1994-1997
Et devient : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.), 1998-2012
GLBC D294t
T.A.Q. Décisions du Tribunal administratif du Québec
Notes : La section des affaires sociales est une des quatre sections de ce tribunal.
GDBC D294
T.A.Q.E. Tribunal administratif du Québec Express
1998-
GDBC D294t
TAT Tribunal administratif du travail
2016-
Accès : www.tat.gouv.qc.ca
www
T.T. Jurisprudence en droit du travail: Tribunal du travail
1970-1981
Fusionne avec : Jurisprudence en droit du travail Décisions des commissaires du travail (C.T.). Québec: Ministère du travail, 1978-1981 GLBC Q3de
Et devient : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). Québec: Ministère du travail, 1982-1993 GLBC T822
Qui est suivi de : Décisions du Commissaire du travail (C.T.), du Tribunal du travail (T.T.), et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822
GLBC T822
Westlaw Canada Westlaw Canada
Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine pour l'ensemble du Canada, notamment en droit du travail. Inclut notamment une version électronique du Canadian Abridgment (voir Can. Abr.) et l'Index à la documentation juridique canadienne.
Accès : accès réservé à la Faculté de droit avec mot de passe ou accès UdeM (LawSource) avec le Proxy.
www