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Jurisprudence - Instruments canadiens

Ressources sur support papier | Ressources électroniques

Ressources sur support papier : Collection Canadian Abridgment

Cote Titre Liens
REF AAAA C212

Collection Canadian Abridgment
(se subdivise comme ci-dessous)

 
REF AAAA C212 General Index

Cartable noir

Exemple de page : Abortion

REF AAAA C212 Table générale de la jurisprudence
(Consolidated Table of Cases)

Livres noirs avec bande dorée

Exemple de volumes :
vol. 1, A-B et suppléments

Exemple de page

REF AAAA C212 Canadian Abridgment, série de base

Livres beiges et livres noirs

Exemple de volumes :
vol. 1 (3rd ed.) + supplément
vol. R8 (2nd ed.) + supplément

Exemple de page :
Résumé de jugement

REF AAAA C212c Sommaires de la jurisprudence
(Case digests)

Fascicules blancs à la suite des noirs

REF AAAA C212 Références législatives canadiennes
(Canadian Statute Citations)

Livres gris

Exemple de volumes :
vol. Canada F-Imm + supplément F-Z

Exemple de page

REF AAAA C212 Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations)

Livres rouges

Exemples de volumes :
vol. 1 A + supplément

Exemple de page

REF AAAA C212a Words and Phrases

Livres bleus

Exemples de volumes :
vol. 2 C + supplément

Exemple de page

Ressources électroniques

http://www.lexum.umontreal.ca

Liens vers différents sites pour le repérage de la jurisprudence

http://www.lexisnexis.com/ca/legal/

Onglets « Déc. judiciaires » et « Déc. administratives »

http://pag.azimut.soquij.qc.ca

 

http://rejb.editionsyvonblais.com

 

http://www.canlii.org/fr/index.php

 

http://ecarswell.westlaw.com/

Base Canadian Abridgment Digests

http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

Cour suprême du Canada

http://www.fct-cf.gc.ca/

Cour fédérale du Canada

http://www.jugements.qc.ca

Décisions du Québec

http://www.lexis.com/

 

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