Loi fédérale

Ressources sur support papier

Cote	Titre	Liens
Étagère murale - Salle des A	L.R.C. (Lois révisées du Canada) (1985)	Photo de la collection Exemples de volumes : Index français Vol. V, c. F-30 à L-11 2ème supplément
Étagère murale - Salle des A	Tableau des lois d'intérêt public	Photo d'un volume Exemple d'une page
AAAB C21d	L.C. (Lois du Canada)	Photo de la collection Exemples de volumes : 2001, vol. III, c. 29 à 44 1988, vol. IV, c. 66 à 67 Statuts du Canada 1898
AAAB C21b	Gaz. Can. Partie III (Gazette du Canada) (ou L.C.) pour Décrets	Photos de la collection : Volumes reliés Pages particulières : Fascicule Table des matières Décrets d'entrée en vigueur des lois
AAAB C21b	Gaz. Can. Partie II (Gazette du Canada)	Photos de la collection : Volumes reliés Fascicules (les + récents, situés dans l'étagère murale, salle des A) Exemple d'une page : Décret d'entrée en vigueur (loi)
AAAA C2115t	Tableau des lois d'intérêt privé 1867-2000	Photo du volume Exemple d'une page
RÉSERVE (les + récents)	Projet de loi - Chambre des communes	1e lecture et adopté
RÉSERVE (les + récents)	Projet de loi - Sénat	1e lecture et adopté

http://www.lexum.umontreal.ca	Liens vers différents sites pour le repérage des lois
http://www.canlii.org/fr/	Liens « Fédéral » > « Lois et règlements »
http://lois.justice.gc.ca/fr	Lien « Tableau des lois d'intérêt privé »
http://www.gazette.gc.ca/index-fra.html	Lien « Partie III : Lois sanctionnées »
http://www.parl.gc.ca	Lien « Projets de loi »
http://www.lexisnexis.com/ca/legal/	Onglet « Législation »
http://canadagazette.gc.ca/index-f.html	Lien « Partie II : Règlements officiels »