Règlement fédéral

Ressources sur support papier

Cote	Titre	Liens
AAAB C21a	C.R.C. (Codification de règlements du Canada, 1978)	Photo de la collection
AAAB C21b	Index codifié des textes réglementaires	Collection : Volumes de 1955-1977 Fascicules (Étagère murale, salle des A) Pages particulières : Liste alphabétique Règlements
AAAB C21b	Gaz. Can II (Gazette du Canada, Partie II)	Collection : Volumes reliés Fascicules (Étagère murale, salle des A) Exemples de pages : Table des matières Index Exemple particulier : Modification
AAAB C21b	Gaz. Can I (Gazette du Canada, partie I)	Collection : Volumes reliés Fascicules (premières étagères, salle des A) Index trimestriel Exemple d'une page : Table des matières

http://www.lexum.umontreal.ca	Liens vers différents sites pour le repérage des règlements
http://lois.justice.gc.ca/fr	Mises à jour des lois du Canada du site Web du ministère de la Justice
http://www.canlii.org/fr/index.php	Liens « Canada » > « Lois et règlements » > « Règlements codifiés du Canada »
http://www.lexisnexis.com/ca/legal/	Onglet « Législation »
http://www.gazette.gc.ca/index-fra.html	Lien « Partie II : Règlements officiels »
http://www.gazette.gc.ca/index-fra.html	Lien « Partie I : Avis et projets de règlement »
http://lois.justice.gc.ca/fr	Lien « Index codifié de textes réglementaires »