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S
T
U
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Y
Abréviation
Titre
Cote
Q.A.C.
Quebec Appeal Cases. Causes en appel au Québec
AABC R221cq
Q.B.
Law Reports -Queen's Bench 3rd series
AAEC L415qb
Q.B.
Queen's Bench
AAEC L415qb
Q.B.
Queen's Bench - Québec
voir B.R.
Q.B.D.
Law Reports Queen's Bench Division
AAEC L415qb
Q.I.L.J.
Queen's Intramural Law Journal
AACE Q3L
Q.J.
Quebec Judgments
www - Quicklaw
Q.L.J.
Queen's Law Journal
AACE Q31a
Q.L.J.
Queensland Law Journal (Reports)
AADC Q3b
Q.L.R.
Quebec Law Reports = Rapports judiciaires du Québec
AABC Q3r
Q.R.R.
Quebec Revised Regulations
AABB Q31R.A
Queen’s Intra. L.J.
Queen's Intramural Law Journal
AACE Q3L
Queen’s L.J.
Queen's Law Journal
AACE Q31a
Que. Off. Gaz.
Gazette officielle du Québec
AABB G290
R.& F.
Reid et Ferland (Code de procédure civile annoté du Québec)
KABD C669
R.A.I.
Recueil des arbitrages internationaux
DAZC D338r
R.A.L.
Règlements d'application des lois
AABB Q31r
R.A.L.
Reid's Administrative Law Letter
GAAE R358
R.B.D.I.
Revue belge de droit international
DAZE R454b
R.C.
Ruling Cases
AAEC R935
R.C.A.
Responsabilité civile et assurances
JFFE R434
R.C.A.D.I.
Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye
DAZE A168
R.C.C.
Revue canadienne de criminologie
HYAE R454
R.C.C.T.
Recueils des décisons de la Commission canadienne des transports
I IAC C212
R.C.D.A.
Revue canadienne du droit d'auteur
IGAE R454
R.C.D.A.P.
Revue canadienne de droit administratif et de pratique
GAAE C212
R.C. de l'E.
Rapports de la cour de l'échiquier
AAAC C212e
R.C.D.I.P.
Revue critique de droit international privé
EAFE R454
R.C.D.S.
Revue canadienne droit et société
BYAE C212
R.C.F.
Recueil des décisions des Cours fédérales
AAAC C21b
R.C.L.F.
Revue de la common law en français
AAAE R454
R.Comm.I.Jur.
Revue de la Commission internationale des juristes
FEZE C734r
R.C.S.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
AAAC C212sa
R.D.
Répertoire de droit
REF KFBA R425
R.D.A.I.
Revue de droit des affaires internationales
EZZE R454
R.D.C.
Revue de droit comparé de l'Association québécoise pour l'étude comparative du droit
AAZE R454
RdC
Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye
DAZE A168
RDC
Revue des Contrats
www Atrium
R.de D.
Revue de droit
AABE R454a
R.de d.pén.
Revue de droit pénal
HABE R454
R. de droit comp.
Revue de droit comparé de l'Association québécoise pour l'étude comparative du droit
AAZE R454
R. de J.
Revue de jurisprudence
AABC R454j
R.de jur.
Revue de jurisprudence
AABC R454j
R. de L.
Revue de législation et de jurisprudence
AABE R454l
R. de L. et de J.
Revue de législation et de jurisprudence
AABE R454l
R.D.F.
Recueil de droit de la famille
JCBC R311
R.D.F.Q.
Recueil de droit fiscal québécois
GGBC R311
R.D.H.
Revue des droits de l'homme
FEZE R454
R.D.I.
Recueil de droit immobilier
JDBC R311r
R.D.I.D.C.
Revue de droit international et de droit comparé
DAZE R454r
R.D.I.D.Comp.
Revue de droit international et de droit comparé
DAZE R454r
R.D.J.
Revue de droit judiciaire
AABC R221
R.D.L.P.
Recueil des droits et libertés de la personne
FEBA R311
R.D.L.P.
Jurisprudence des droits et libertés de la peronne
FEBC J95
R.D.Man.
Revue de droit manitobain
AACE M278a
R.D. McGill
Revue de droit de McGill
AABE M145j
R.D. Media & Comm.
Revue de droit media & communications
GNAE R454
R.D. (N.S.)
Répertoire de droit Nouvelle Série
REF KFBA R425
R.D. Ottawa
Revue de droit d'Ottawa
AACE O189
R.D.P.
Revue du droit public et de la science politique
FAFE R454 + www Atrium
R.D.P.
Revue de droit pénal
HABE R454
R.D.P.
Résumés de droit pénal
REF HAAC R436
RDPI
Revue du droit de la propriété intellectuelle
IGFE R454
R.D.S.S.
Revue de droit sanitaire et social
GJFD P944
R.D.T.
La Revue de droit du travail
GLBC R454
R.D.T.U.O.
Revue de droit et technologie de l'Université d'Ottawa = University of Ottawa Law & Technology Journal
GNAE U58 + www Atrium
R.D.U.
Revue de droit uniforme
EAZE U58r
R.du B.
Revue du barreau
AABE R454b
R.du B. can.
Revue du barreau canadien
AAAE C212r
R.du D.
La Revue du droit
AABE R454d
R.du N.
La Revue du notariat
AABE R454n
R.D. U.N.-B.
Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick
AACE U58
R.D.U.N.B.
Revue de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick
AACE U58
R.D.U.N.-B.
Revue de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick
AACE U58
R.D.U.S.
Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
AABE R454a
R.D.U.T.
Revue de droit de l'Université de Toronto = University of Toronto Law Journal
AACE U54
Real Est. L.J.
Real Estate Law Journal
JDGE R288
Real Prop. Prob. & Tr. J.
Real Property, Probate and Trust Journal
JDGE A512r
R.E.D.I.
Revue égyptienne de droit international
DAIE R454
Règl. du N.-B.
Règlements du Nouveau-Brunswick
AACB N934sc
R.E.I.Q.
Recueil des ententes internationales du Québec
DCBA R311
R.E.J.
Revue d'études juridiques
AABE R454f
Rel.Ind.
Relations industrielles
GLBE R382
Rép. admin.
Répertoire de droit public et administratif (Dalloz)
GAFA R425
Rép. civ.
Répertoire de droit civil (Dalloz)
JAFA R425
Rép.Commaille
Recueil général des lois et de la jurisprudence, et répertoire Commaille
AAFC R311
Rép. crim.
Répertoire de droit criminel et de procédure pénale (Dalloz)
MAG-7 HAFA D147r
Rep. Defrénois
Répertoire du notariat Defrénois
KFFA D316r + www Atrium
Rep. Fam. L.
Reports of Family Law
JCAC R425
Rép. pén.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénal
HAFA R425a
Rép. soc. et trav.
Répertoire de droit social et du travail
GKFA R425
Res. L. & Econ.
Research in Law and Economics
BAGD R432
Resp. civ. et assur.
Responsabilité civile et assurances
JFFE R434 + www Atrium
Rev. fiscale can.
Revue fiscale canadienne
GGAE C212t
Rev. arb.
Revue de l'arbitrage
KBFE R454
Rev. assur. terr.
Revue générale des assurances terrestres
IHFE R454
Rev. belge dr. int.
Revue belge de droit international
DAZE R454b
Rev.can.crim.
Revue canadienne de criminologie
HYAE R454
Rev. can. crim. & jus. pénale
Revue canadienne de criminologie et justice pénale
HYAE R454
Rev.can.D.& emploi
Revue canadienne de droit et de l'emploi
GLAE C212
Rev. can. D. & Société
Revue canadienne de droit et société
BYAE C212
Rev.can.D.comm.
Revue canadienne du droit de commerce
IAAE R454
Rev. can. D. communautaire
Revue canadienne de droit communautaire
GKAE R454
Rev.can.D.fam.
Revue canadienne de droit familial
JCAE R454
Rev.can.D.P.
Revue canadienne de droit pénal
HAAE C212b
Rev.can.dr.com.
Revue canadienne de droit communautaire = Canadian Community Law Journal
GKAE R454
Rev. can. recours coll.
Revue canadienne des recours collectifs
KCAE C212
Rev. Const. Stud.
Review of Constitutional Studies = Revue d'études constitutionnelles
FAAE R454
Rev. Cont. L.
Review of Contemporary Law
AAZE R454ca
Rev. C.P.I.
Revue canadienne de propriété intellectuelle
IFAE C212
Rev.crit.
Revue critique de législation et de jurisprudence du Canada
AABE R454c
Rev. Crit. de Int. Pr.
Revue critique de droit international
EAFE R454
Rev. crit. de lég. et de jurispr.
Revue critique de législation et de jurisprudence
AAFE R454c
Rev. crit. D.I.P.
Revue critique de droit international
EAFE R454
Rev. crit. dr. int.
Revue de droit international privé
EAFE R454
Rev.D.Inter.
Revue de droit international
DAZE R454d
Rev. D.I.P.
Revue de droit international privé
EAFE R454
Rev. dr. int. et dr. comp.
Revue de droit international et de droit comparé
DAZE R454r
Rev. dr. pub. et sc. pol.
Revue du droit public et de la science politique
FAFE R454
Rev. dr. soc.
Revue de droit social
GKAE D784d
Rev. dr. unif.
Revue de droit uniforme
EAZE U58r
Rev.études const.
Revue d'études constitutionnelles - Review of Constitutional Studies
FAAE R454
Rev.Femmes & D.
Revue Femmes et Droit
JBAE C212
Rev. fiscale can.
Revue fiscale canadienne
GGAE C212t
Rev. fr .dr. const.
Revue française de droit constitutionnel
FAFE R453
Rev Gen Dr
Revue générale de droit
AABE R453
Rev. gen. droit
Revue générale de droit
AABE R453
Rev. gén. dr. int. publ.
Revue générale de droit international public
DAZE R454g
Rev. his. dr. fr. et ét.
Revue historique du droit français et étranger
CAZE R454h
Rev. int. dr. Ant.
Revue internationale des droits de l’Antiquité
CAZE R454i
Rev. int. dr. Auteur
Revue internationale du droit d’auteur
IGZE R454
Rev. int. dr. comp.
Revue internationale de droit comparé
AAZE R454b
Rev. int. dr. pén.
Revue internationale de droit pénal
HAZE R454i
Rev. JAG Forces can.
Revue du JAG des Forces canadiennes
DKAE R454
Rev. jur. et éc.
Revue juridique et économique du Sud-Ouest
AAFE R454
Rev. jur. Femme & D.
Revue juridique "La femme et le droit"
JBAE C212
Rev. lois & pol. sociales
Revue des lois et des politiques sociales
GKCE J86
Rev. plan. fisc. & success.
Revue de planification fiscale et successorale
GGBE R454
Rev. Rep.
Revised Reports
AAEC R454
Rev. science crim. et dr. pén. comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
HYZE R454
Rev. soc.
Revue des sociétés
IAHE R454
Rev. Socialist L.
Review of Socialist Law
AAHE R455
Rev. Stat.
The Statutes Revised
AAEB G751r
Rev. Trim. Civ.
Revue trimestrielle de droit civil
JAFE R454
Rev.Trim.dr.
Revue trimestrielle des droits de l'homme
FEZE R454a
Rev. trim. dr. civ.
Revue trimestrielle de droit civil
JAFE R454
Rev. trim. dr. com.
Revue trimestrielle de droit commercial
IAFE R454
Rev.trim.dr.europ.
Revue trimestrielle de droit européen
DNHE R454
Revue scientifique de l’AIFI
Revue scientifique de l’AIFI (Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées)
JCZE R454
R.F.D.
Revue Femmes et Droit
JBAE C212
R.F.D.A.
Revue française de droit aérien
IKAD M425n
R.F.L.
Reports of Family Law
JCAC R425
RFN
Revue fiscale notariale
www Atrium
R.G.A.
Revue générale de l’air et de l’espace
IKFE R454g
R.G.A.T.
Revue générale des assurances terrestres
IHFE R454
R.G.D.
Revue générale de droit
AABE R453
R.G.D.A.
Revue générale du droit des assurances
IHFE R454 + www Atrium
R.G.D.I.P.
Revue générale de droit international public
DAZE R454g
R.G.T.F.
Recueil général des traités de la France
DCFB F815t
R.H.D.
Revue historique du droit français et étranger
CAZE R454h
R.H.D.I.
Revue hellénique de droit international
DAZE R454a
R.I.
Relations industrielles
GLBE R382
R.I.A.A.
Reports of International Arbitral Awards
DAZC N277r
R.I.B.L.
Review of International Business Law
IZAE R454
R.I.D.A
Revue internationale des droits de l’Antiquité
CAZE R454i
R.I.D.A.
Revue internationale du droit d’auteur
IGZE R454
R.I.D.C.
Revue internationale de droit comparé
AAZE R454b
R.I.D.Comp.
Revue internationale de droit comparé
AAZE R454b
R.I.D.E.
Revue internationale de droit économique
IAZE R454
R.I.D.P
Revue internationale de droit pénal
HAZE R454i
R.I.L.S.
Recueil international de législation sanitaire
GPZF O687po
R.J.
Revue de jurisprudence
AABC R454j
R.J.A.
Recueil de jurisprudence administrative
GNAC R344
R.J.D.T.
Recueil de jurisprudence en droit du travail
GLBC T822
R.J.E.L.
Revue juridique des étudiants de l'Université Laval
AABE R454e
R.J.E.U.L.
Revue juridique des étudiants de l'Université Laval
AABE R454e
R.j.f.d.
Revue juridique "La femme et le droit"
JBAE C212
R.J.P.Q.
Résumés de jurisprudence pénale du Québec
REF HAAC R436
R.J.Q.
Recueils de jurisprudence du Québec
AABC R221u
R.J.R.Q.
Rapports judiciaires révisés de la Province de Québec
AABC M431r
R.J.S.S.
Recueil de jurisprudence. Santé et services sociaux
GJBC S491
R.J.T.
Revue juridique Thémis
AABE R454
R.Jur.Pol.Ind.Co.
Revue juridique et politique, indépendance et coopération
FAZE R454
R.L.
Revue légale
AABC R454L
R.L.C.
Références législatives canadiennes - Canadian Statutes Citations
AAAA C212
R.L.N.S.
Revue légale - Nouvelle série
AABC R454L
R.N.D.C.
Revue nationale de droit constitutionnel = National Journal of Constitutional Law
FAAE N277
R.n.droit const.
Revue nationale de droit constitutionnel = National Journal of Constitutional Law
FAAE N277
R.P.
Rapports de pratique du Québec
AABC R221
R.P.
Restrictive Practice Cases
AAEC L415rp
R.P.C.
Reports of Patent Cases
IFEC R425
R.P.F.S.
Revue de planification fiscale et successorale
GGBE R454
R.P.Q.
Rapports de pratique du Québec
AABC R221
R.P.R.
Real Property Reports
JDAE R288
R.P.R.D.
Revue de prévention et de règlement des différends
KZBE R454
R.P.T.A.
Recueil en matière de protection du territoire agricole
GOBC D294
R.Q.D.I.
Revue québécoise de droit international
DABE R454
R.R.
The Revised Reports
AAEC R454
R.R.A.
Recueil en responsabilité et assurance
JFBC R311
R.R.J.
Revue de la recherche juridique
AAFE R454a
R.R.O.
Revised Regulations of Ontario
AACB O59or
R.R.Q.
Règlements refondus du Québec
AABB Q31r
R.R.V.M.
Règlements refondus de la Ville de Montréal
GHBB M811r
R.S.A.
Recueil des sentences arbitrales
DAZC N277r
R.S.A.
Revised Statutes of Alberta
AACB A333r
R.S.B.C.
Revised Statutes of British Columbia
AACB C718r
R.S.C.
Revised Statutes of Canada
AAAB C21c.A
R.S.E.
Recueil des sentences de l'Éducation
GLBC R311a
R.S.M.
Revised Statutes of Manitoba
AACB M278r
R.S.N.
Revised Statutes of Newfoundland
AACB T325r
R.S.N.B.
Revised Statutes of New Brunswick
AACB N934r
R.S.Nfld.
Revised Statutes of Newfoundland
AACB T325r
R.S.N.S.
Revised Statutes of Nova Scotia
AACB N935r
R.S.O.
Revised Statutes of Ontario
AACB O59r
R.S.P.
Recueil des ordonnances de la Régie des services publics
GNBC R335
R.S.P.E.I.
Revised Statutes of Prince Edward Island
AACB I27r
R.S.Q.
Revised Statutes of Quebec (feuille mobile)
AABB Q3rb.A 1977
R.S.Q.,1977
Revised Statutes of Quebec (relié)
AABB Q3r.A 1977
R.S.S.
Revised Statutes of Saskatchewan
AACB S252r
R.S.Y.T.
Revised Statutes of Yukon Territory
AACB Y94rb
R.T.C.A.
Recueil des traités du Canada
DAAB C21r
R.T.Can.
Recueil des traités du Canada
DAAB C21r
RTDC
Revue trimestrielle de droit civil
JAFE R454
RTD Civ.
Revue trimestrielle de droit civil
JAFE R454
RTD Com.
Revue trimestrielle de droit commercial
IAFE R454
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen
DNHE R454
RTD eur.
Revue trimestrielle de droit européen
DNHE R454
RTDH
Revue trimestrielle des droits de l'homme
FEZE R454a
R.T.N.U.
Recueil des traités des Nations Unies
DAZB S678ra
R.T.S.N.
Recueil des traités de la Société des Nations
DAZB S678r
RTSDN
Recueil des traités de la Société des Nations
DAZB S678r
R.U.D.H.
Revue universelle des droits de l'homme
FEZE R454u
Rutgers Computer & Tech. L.J.
Rutgers Computer and Technology Law Journal
BEGE R973
Rutgers L. Rev.
Rutgers Law Review
AAGE R973ac
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