Liste des abréviations juridiques

Cliquez sur la lettre qui correspond à la première lettre de l'abréviation :

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Cette liste n'est pas exhaustive. Pour trouver la signification d'abréviations qui ne se trouvent pas dans cette liste, consulter :

Avertissement

Cette liste n'est pas un manuel de règles ou mode de référence. Elle ne fait que présenter quelques abréviations rencontrées dans la documentation juridique sans se prononcer sur leur qualité ou leur exactitude.

Règles de classement

Les abréviations sont classées lettre par lettre, sans tenir compte ni de la ponctuation, ni des diacritiques ni des espaces. Les majuscules et les minuscules ont la même valeur, les chiffres ont une valeur inférieure aux lettres et la perluète (&) se classe entre le chiffre 9 et la lettre A.

Exemples :  
   
AAS Q.R.R.
ABD R. & F.
A.C. R.A.L.
A.C.D.P. R.C.
Act. Justice R.D.
A.C.W.S R.D.C
Advocate R. de D.
A.I.E. R.de D. McGill
A.L.R. R.D.J.
Alta L. Rev. R.D.Man
A.P.F.F.Congrès R.D.Ottawa
App. Cas. R.D.P.
A.P.R. R.D.T.
A.Q.P.F.S. R.du B.
A.R. R.du N.
Assurances R.D.U.N.-B.