Codes et lois annotés

Les lois annotées constituent des ouvrages de base essentiels pour dégager rapidement les grandes lignes de l'interprétation donnée à un texte de loi par la jurisprudence et la doctrine. Souvent, on y retrouve aussi un historique de l'article de loi. Ci-dessous, nous avons regroupé par titre de loi les principales lois annotées disponibles à la bibliothèque. Sont exclues les tables de législation citée qui ne comportent que des références à l'article de loi (sans le texte) et au recueil de jurisprudence (sans mention du nom des parties).

Il est à noter qu'il existe d'autres codes et lois annotés plus anciens, non retenus pour la liste ci-dessous. Si nécessaire, vous pouvez aisément les repérer à l'aide d'une recherche dans Atrium.

Législation québécoise

Index

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Références

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (RLRQ, c. A-2.1)

DORAY, R. et F. CHARETTE, Accès a l'information. Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ FEBD D693a

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Loi indexée, commentée et annotée, Brossard, Publications CCH, 2001- , feuilles mobiles
FEBD D9363 2001-

Accidents du travail et maladies professionnelles, (RLRQ, c. A-3.001)

BOUVIER, P., Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine, 8e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
RÉSERVE/ GLBD A694L 2014
Accès en ligne : CAIJ eLOIS

Administration fiscale, (RLRQ, c. A-6.002)

CANTIN, D. et I. TREMBLAY, Loi du praticien. Loi sur l'administration fiscale, 17e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017
GGBB L462L 2017

Aménagement et urbanisme, (RLRQ, c. A-19.1)

ST-AMOUR J.P. et M.-A. LeCHASSEUR, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998- , feuilles mobiles
GOBB Q31La 1998-

Application de la réforme du Code civil, (L.Q. 1992, c.57)

CÔTÉ, P.-A. et D. JUTRAS, Le droit transitoire. Sources annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ JABD C843d 1994-

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, (RLRQ, c A-23.01)

RÉMILLARD, F. et F. SABOURIN, Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants. Loi annotée et information pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
JCBD R387a 2013

Autorité des marchés financiers, (RLRQ, c A-33.2)

ROUSSEAU, S., Loi sur les valeurs mobilières annotée. Lois, règlements et normes 2016-17, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2016/2017

Assurance-automobile, (RLRQ, c. A-25)

LAMOUREUX, J.-F., L'assurance automobile au Québec. Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel, Scarborough, Carswell, 1995- , feuilles mobiles
IHBB Q3Laa 1995

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Barreau, (RLRQ,c. B-1)

Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r.13)

LÉGER, M., Mémoire de frais. Législation annotée, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, feuilles mobiles
BCBB L512m 2005

Cadre juridique des technologies de l'information, (RLRQ, c. C-1.1)

GAUTRAIS, Vincent (dir.), lccjti.ca, Montréal : Centre de recherche de droit public - Université de Montréal, 2011-
Accès en ligne : lccjti.ca

Charte de la langue française, (RLRQ, c. C-11)

Charte de la langue française et règlements dont l'application relève de l'Office avec notes explicatives et jurisprudence, Montréal, Office québécois de la langue française, 2008
FYBD C486 2008

Charte des droits et libertés de la personne, (RLRQ, c. C-12)

BRUN, H., P. BRUN et F. LAFONTAINE, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 30e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2017
FEAA C486 2017
RESERVE/FEAA C486 2017

Cités et villes, (RLRQ, c. C-19)

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006-

Code civil du Bas-Canada

RENAUD, Y. et J.-L. BAUDOUIN, Code civil annoté, 3 volumes, Montréal, Wilson & Lafleur, 1988-1989
JABA R395c 1988

Sections du C.c.B.C. :

Articles 1040a à 1040e, 1202a à 1202i, 1929 à 2081a et 2103 :

DESLAURIERS, J., Les sûretés. Législation, jurisprudence et doctrine, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1989
JHBC D461s 1989

Articles 1203 à 1245 :

KELADA, H., La preuve civile, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1986
KDBD K29p 1986

Articles 1272 à 1425i et 1450 :

LAMBERT, É., Communauté de biens : (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Bas Canada (DCQ). Hors-série », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JIBD L222c 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner "Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ) - Hors série".

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Code civil du Québec

BAUDOUIN, J.-L. et Y. RENAUD, Code civil du Québec annoté, 20e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2017
RÉSERVE/JABA R395c 2017
JABA R395c 2017
Accès en ligne : SOQUIJ
Chemin d'accès: Sélectionner CCQ Baudouin Renaud dans le menu déroulant de l'onglet Collections
Accès en ligne : CAIJ eLOIS

MOORE, B. (dir.), Code civil du Québec : annotations, commentaires, 2017-2018, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017
JABD C669 2017/2018

KELADA, H., Code civil du Québec. Texte annoté, Montréal, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cye 1993-

SARNA, L., Code civil du Québec annoté, Montréal, Jewel, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cyes 1993-

Collection « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) » :

Articles 50 à 74 du C.c.Q. : Du nom

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 1 "Des personnes" et le titre 3 "De certains éléments relatifs à l'état des personnes".

Articles 153 à 255 du C.c.Q. : minorité et tutelle

LEMAY, S., La minorité et la tutelle : (art. 153 à 255 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JBBD L549m 2007
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 1 "Des personnes" et le titre 4 "De la capacité des personnes".

Articles 256 à 297 du C.c.Q. : régimes de protection du majeur

BEAUCHAMP, M., Les régimes de protection du majeur : (Art. 256 à 297 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
JBBD B372r 2008
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 1 "Des personnes", le titre 4 "De la capacité des personnes" et le chapitre III "Des régimes de protection du majeur".

Articles 365 à 377 du C.c.Q. : Du mariage et de sa célébration

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre I "Du mariage et de sa célébration".

Articles 378 à 379 du C.c.Q. : preuve du mariage

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre II "De la preuve du mariage".

Articles 380 à 390 du C.c.Q. : nullités de mariage

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre III "Des nullités de mariage".

Articles 391 à 430 du C.c.Q. : effets du mariage

LABERGE, S., Des effets du mariage : art. 391 à 430 C.c.Q.: extraits de La référence droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JCBD L117d 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre IV "Des effets du mariage".

Articles 414 à 426 du C.c.Q. : patrimoine familial

ARMSTRONG, M.-C. et G. ROY, Législation sur le patrimoine familial annotée, 4e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2003
JIBD L514 2003
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage", le chapitre IV "Des effets du mariage" et la section III "Du patrimoine familial".

Articles 431 à 492 du C.c.Q. : régimes matrimoniaux

LAMBERT, É., Les régimes matrimoniaux : (Art. 431 à 492 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JIBD L222r 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre V "Des régimes matrimoniaux".

Articles 522 à 542 du C.c.Q. : filiation

ROY, A., La filiation par le sang et par la procréation assistée : (Art. 522 à 542 C.c.Q.) : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
JCBD R8876f 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille" et le titre 2 "De la filiation".

Articles 585 à 596 du C.c.Q. : obligation alimentaire

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille" et le titre 3 "De l'obligation alimentaire".

Articles 597 à 612 du C.c.Q. : autorité parentale

LABERGE, S., L'autorité parentale : (art. 597 à 612 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JCBD L117a 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille" et le titre 4 "De l'autorité parentale".

Articles 613 à 624 du C.c.Q. : ouverture des successions et qualités requises pour succéder

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 1 "De l'ouverture des successions et des qualités requises pour succéder".

Articles 625 à 652 du C.c.Q. : transmission de la succession

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 2 "De la transmission de la succession".

Articles 653 à 702 du C.c.Q. : dévolution légale des successions

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 3 "De la dévolution légale des successions".

Articles 703 à 775 du C.c.Q. : testaments

MORIN, C., Les testaments : (art. 703 à 775 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JJBD M858t 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 4 "Des testaments".

Articles 776 à 898 du C.c.Q. : liquidation et partage de la succession

LEMAY, S., La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JKBD L549L 2007
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et les titres 5 "De la liquidation de la succession" et 6 "Du partage de la succession".

Articles 899 à 946 du C.c.Q. : distinction des biens et appropriation

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 1 "De la distinction des biens et de leur appropriation".

Articles 947 à 1008 du C.c.Q. : propriété

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 2 "De la propriété".

Articles 1009 à 1118 du C.c.Q. : modalités de la propriété

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 2 "Des modalités de la propriété".

Articles 1256 à 1298 du C.c.Q. : fondation et fiducie

MÉTIVIER, J., La fondation et la fiducie : (art. 1256 à 1298 C.c.Q.) : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
JJBD M592f 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 6 "De certains patrimoines d'affectation".

Articles 1299 à 1370 du C.c.Q. : administration du bien d'autrui

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 7 "De l'administration du bien d'autrui".

Articles 1553 à 1636 du C.c.Q. : exécution de l'obligation

DESFOSSÉS, K. A., L'exécution de l'obligation : (Art. 1553 à 1636 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JEBD D453e 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre VI "De l'exécution de l'obligation".

Articles 1637 à 1670 du C.c.Q. : transmission et mutations de l'obligation

DESFOSSÉS, K. A., La transmission et les mutations de l'obligation : (Art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
JEBD D453t 2013
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre VII "De la transmission et des mutations de l'obligation".

Articles 1671 à 1698 du C.c.Q. : extinction de l'obligation

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre VIII "De l'extinction de l'obligation".

Articles 1699 à 1707 du C.c.Q. : restitution des prestations

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre IX "De la restitution des prestations".

Articles 1806 à 1841 du C.c.Q. : donation

LAMBERT, É., La donation : (Art. 1806 à 1841 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JJBD L222d 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre II "De la donation".

Articles 1851 à 1891 du C.c.Q. : louage immobilier - baux commerciaux

BRICKA, S., Le louage immobilier - Les baux commerciaux : (Art. 1851 à 1891 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
JGBD B849L 2015
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés", le chapitre IV "Du louage" et la section 1 "De la nature du louage".

Articles 2085 à 2097 du C.c.Q. : contrat de travail

DESMARAIS, F., Le contrat de travail : art. 2085 à 2097 C.c.Q. : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
GLBD D372c 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre VII "Du contrat de travail".

Articles 2130 à 2185 du C.c.Q. : mandat

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre IX "Du mandat".

Articles 2186 à 2279 du C.c.Q. : contrat de société et contrat d'association

BOUCHARD, C., Le contrat de société et le contrat d'association : art. 2186 à 2279 C.c.Q. : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
JGBD B752c 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre X "Du contrat de société et d'association".

Articles 2280 à 2311 du C.c.Q. : dépôt

LÉGER, M., Le dépôt : art. 2280 à 2311 C.c.Q. : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JGBD L5124d 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XI "Du dépôt".

Articles 2333 à 2366 du C.c.Q. : cautionnement

LAMBERT, É., Le cautionnement : (art. 2333 à 2366 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JHBD L222c 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XIII "Du cautionnement".

Articles 2631 à 2637 du C.c.Q. : transaction

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XVII "De la transaction".

Articles 2638 à 2643 du C.c.Q. : convention d'arbitrage

Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XVIII "De la convention d'arbitrage".

Articles 2644 à 2802 du C.c.Q. : sûretés

LAMBERT, É., Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
- Vol. 1. Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (Art. 2644 à 2680 C.cQ.)
- Vol. 2. Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art 2681 à 2695 C.cQ.)
- Vol. 3. Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.)
- Vol. 4. Hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.)
- Vol. 5. Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.)
JHBD L222s 2009
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 6 "Des priorités et des hypothèques".

Articles 2875 à 2933 du C.c.Q. : prescription

LAMBERT, É., La prescription : (art. 2875 à 2933 C.c.Q.) : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
JDBD L222p 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 8 "De la prescription".

Articles 3076 à 3168 du C.c.Q. : droit international privé

GOLDSTEIN, G., Droit international privé : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
- Vol. 1. Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q.)
- Vol. 2. Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (art. 3134 à 3168 C.c.Q.).
EABD G624da 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 10 "Du droit international privé".

Code de la sécurité routière, (RLRQ, c. C-24.2)

BISSONNETTE, A., M-H. LAMOUREUX et P.-A. KRUPA, Code de la sécurité routière annoté, 2018. Lois et règlements connexes, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017
IIBB B623c 2017

LOCAS, G., Code de la sécurité routière annoté, 2e éd., Wilson & Lafleur, 1994
IIBB Q3ce 1994

Code de procédure civile, (RLRQ, c. C-25)

BEAUCHAMP, M. et al., LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2014-2015, 7 e éd., Montréal, LexisNexis, 2014
KABB Q3cp L679 2014

REID, H. et C. CARRIER, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 31e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
KABC R355c 2015
Accès en ligne : SOQUIJ
Chemin d'accès: Sélectionner Alter Ego - Code de procédure civile du Québec (abrogé 31-12-2015) dans le menu déroulant de l'onglet Collections

SARNA, L., Code de procédure civile annoté, Montréal, Jewel, 1989- , feuilles mobiles
KABD S246c 1989

(Nouveau) Code de procédure civile, (RLRQ, c. C-25.01)

BEAUCHAMP, M. et al., LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2016-2017, Montréal, LexisNexis, 2016
KABB Q3cp L679 2016/2017
Accès en ligne : Lexis Advance Quicklaw

CHAMBERLAND, L. (dir.), Le grand collectif. Code de procédure civile. Commentaires et annotations, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
KABD C449g 2017
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Le grand collectif - Code de procédure civile - Commentaires et annotations".

CHAMBERLAND, L., Le nouveau Code de procédure civile commenté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
KABD C443n 2014

REID, H. et C. CARRIER, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 34e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2018
RÉSERVE/KABC R355c 2018
Accès en ligne : SOQUIJ
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Accès en ligne : CAIJ eLOIS

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Code de procédure pénale, (RLRQ, c. C-25.1)

LÉTOURNEAU, G. et P. ROBERT, Code de procédure pénale du Québec annoté, 9 e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
RÉSERVE/HCBD L649c 2011

QUÉBEC (PROVINCE) BUREAU DES AFFAIRES PÉNALES, Code de procédure pénale annoté, éd. 2016, Québec: Publications du Québec, 2016
HCBB Q3ca 2016

Code des professions, (RLRQ, c. C-26)

COURNOYER, G., E. VANCHESTEIN, M. CORBEIL et M. COURNOYER-PROULX, Code des professions annoté, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
GMBB Q3cpa 2015

Code du travail, (RLRQ, c. C-27)

OUIMET, H., Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 23e éd., coll, «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2018
RÉSERVE/GLBA L315c 2018
GLBA L315c 2018

Accès en ligne : CAIJ eLOIS

Code municipal du Québec, (RLRQ, c. C-27.1)

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006-

Compétences municipales, (RLRQ, c. C-47.1)

SIMARD, M.-A., Loi sur les compétences municipales annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
GHBD S588L 2011

Décrets de convention collective, (RLRQ, c. D-2)

DE NIVERVILLE, P., C. CARIGNAN et H. OUIMET, Loi annotée sur les décrets de convention collective, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996- , feuilles mobiles
GLBB Q31Ld 1996

Distribution de produits et services financiers, (RLRQ, c. D-9.2)

CARON, V., Loi sur la distribution de produits et services financiers. Commentée et annotée, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016
IMBB C293L 2016

Droits sur les mutations immobilières, (RLRQ, c. D-15.1)

LALONDE, M., Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
JDBD L212L 2017
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès: Doctrine > Collections doctrinales (Monographies) > Immobilier

Expropriation, (RLRQ, c. E-24)

FORGUES, J., N. BÉLIVEAU, G. FERLAND-GAGNON et N. FRENETTE-BÉLAND, Loi sur l'expropriation annotée, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
GEBB Q3Lef 2012

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006

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Fiscalité municipale, (RLRQ, F-2.1)

FORGUES, J., Loi sur la fiscalité municipale annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997- , feuilles mobiles
GHBB Q3Lff 1997

Impôt, (RLRQ, I-3)

Loi du praticien. Loi sur les impôts du Québec, 23e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017
GGBB L8345 2017

Loi sur les impôts du Québec. Lois connexes et règlements annotés 2014-2015, 28e éd., Brossard, Wolters Kluwer Québec, 2014
GGBB Q3Li 2014

Instruction publique, (RLRQ, c. I-13.3)

GARANT, P., Code scolaire annoté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GIBB Q3cga 1993

Justice administrative, (RLRQ, c. J-3)

FORGUES, J., N. BÉLIVEAU et K. FOURNIER, Loi sur la justice administrative annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
GDBD F721l 2014

LEMIEUX, D. Justice administrative. Loi annotée, Brossard, Publications CCH, 2001
GDBD L554j 2001

Ministère du revenu, (RLRQ, c. M-31) ABROGÉE - voir Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, c. A-6.002). Dernière édition de la Loi sur le Ministère du Revenu ci-dessous.

CANTIN, D., I. TREMBLAY, J.-P. TRUDEL, G. LECLERC et J.-F. POULIN, La loi du praticien. Loi sur le Ministère du revenu, 7e éd., Toronto : Thomson/Carswell, 2007
GGBB L462L 2007

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, (RLRQ, c. M-35.1)

LABRECQUE, P. et C. RÉGNIER, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
GZBD L126L 2006

Normes du travail, (RLRQ, c. N-1.1)

CAZA, C., Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine, 16e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2016
RÉSERVE/GLBC C386L 2016
Accès en ligne : CAIJ eLOIS

Interprétation et jurisprudence. Loi sur les normes du travail, ses règlements et Loi sur la fête nationale, Québec, Commission des normes du travail, 2009
GLBB Q249L 2009

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Police, (RLRQ, c.P-13.1)

NADEAU, A.-R., Droit policier québécois. Loi sur la police annotée et règlements concernant la police. 2017-2018, 21e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017
HWBB Q3r 2017/2018

Protection de la jeunesse, (RLRQ, c. P-34.1)

Loi sur la protection de la jeunesse annotée
Accès en ligne : SOQUIJ
Chemin d'accès: Sélectionner LPJ annotée dans le menu déroulant de l'onglet Collections

MERCIER, C., Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & Loi sur la protection de la jeunesse. Recueil annoté, Farnham, Éditions juridiques FD, 2004-, feuilles mobiles
HAAB L834 2004

Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (RLRQ, c. P-39.1)

GRANOSIK, L., Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Édition annotée, législation, jurisprudence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
FEBD G759L 2013

Protection du consommateur, (RLRQ, c. P-40.1)

BOURASSA, S.-A., Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2014 / Consumer Protection Act and regulation respecting its application 2014, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
INBB Q35L 2014

CHAIRE L.R. WILSON SUR LE DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, Université de Montréal, LPC.québec
Accès en ligne : LPC.quebec

MASSE, C., Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999
INBD M415L 1999
RÉSERVE/INBD M415L 1999

ROY, P., Droit de la protection du consommateur. Lois et règlements commentés, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
INBB Q35Lr 2009

Protection du territoire et des activités agricoles, (RLRQ, c. P-41.1)

BELLAVANCE, P.C. et M. BLAIS avec la collab. de M.-J. LAFLEUR, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
GOBB Q31Lp 2012

Qualité de l'environnement, (RLRQ, c. Q-2)

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006

RIVEST, R.L. et M.-A. THOMAS, La Loi sur la qualité de l'environnement et sa réglementation annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995
GPBB Q3Lqar 1995

Régie de l'énergie, (RLRQ, c. R-6.01)

THÉROUX, P. et A. TURMEL, Loi sur la Régie de l'énergie annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
GPBB Q3Lr 2000

Régie du logement, (RLRQ, c. R-8.1)

DORION, F., Législation annotée sur le logement locatif au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
JGBD D698L 1993

GAGNON, P., Louer un logement, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JGBD G1356L 2012

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, (RLRQ, c. R-20)

TURGEON, Y. avec la collab. de A. CHARPENTIER, Loi annotée sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
GLBD T9363L 2014

Régimes complémentaires de retraite, (RLRQ, c. R-15.1)

GOBEIL, L., J. HUDON et S. YORK, Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite. Extraits commentés, Québec, Régie des rentes du Québec, 2005- , feuilles mobiles
GKBB Q3Lr 2005 -

Sécurité du revenu, (RLRQ, c. S-3.1.1)

ROY, C., P.-Y. BOURDEAU et N. MALLETTE, Sécurité du revenu. Loi et règlement annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GKBD R888L 1993

Services de santé et services sociaux, (RLRQ, c. S-4.2)

BARAKETT, R., Droit de la santé. Lois et règlements annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006- , feuilles mobiles
GJBB Q35d 2006

BARAKETT, R., Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux , 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004
GJBD B224p 2004

BAUDOUIN, J.-L. et P.A. MOLINARI, Loi sur les services de santé et services sociaux. RLRQ, c. S-4.2, 15e éd., coll. «Collection Lois et règlements», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
GJBB Q35s 2014

MONETTE, BARAKETT, Droit de la santé en bref 2018. Lois et règlements annotés, 11e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018
GJBB Q35da 2018

Sociétés par actions, (RLRQ, c. S.31-1)

CHAIRE EN GOUVERNANCE ET DROIT DES AFFAIRES, Loi sur les sociétés par actions
Accès en ligne : LSAQ.ca

Québec Business Corporations Act : commentary and analysis, Toronto, Carswell, 2011
IBBD C529q 2011

Taxe de vente, (RLRQ, c. T-0.1)

Loi du praticien. TPS-TVQ annotée, Toronto, Thomson Carswell, 2014
GGAB L8347 2014

Taxes à la consommation. Législation annotée, 24e éd., Brossard, Wolters Kluwer Québec, 2015
GGAB T235 2015

Valeurs mobilières , (RLRQ, c V-1.1)

ROUSSEAU, S., Législation en valeurs mobilières annotées. Lois, règlements et normes 2016-2017, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2016/2017

Lois multiples

Il est également possible de trouver des annotations jurisprudentielles aux lois du Québec dans les ouvrages suivants:

Tables de la législation citée de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec
REF AABA R425b
d

Tables cumulatives de la législation citée de Soquij
REF AABA S678t - REF AABA S678t 1978-1987 - AABA S678t 1988-1993