Codes et lois annotés
Les lois annotées constituent des ouvrages de base essentiels pour dégager rapidement les grandes lignes de l'interprétation donnée à un texte de loi par la jurisprudence et la doctrine. Souvent, on y retrouve aussi un historique de l'article de loi. Ci-dessous, nous avons regroupé par titre de loi les principales lois annotées disponibles à la bibliothèque. Sont exclues les tables de législation citée qui ne comportent que des références à l'article de loi (sans le texte) et au recueil de jurisprudence (sans mention du nom des parties).
Il est à noter qu'il existe d'autres codes et lois annotés plus anciens, non retenus pour la liste ci-dessous. Si nécessaire, vous pouvez aisément les repérer à l'aide d'une recherche dans Atrium.
Législation québécoise
Index
A-B
- Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (RLRQ, c. A-2.1)
- Accidents du travail et maladies professionnelles, (RLRQ, c. A-3.001)
- Administration fiscale, (RLRQ, c. A-6.002)
- Aide sociale Voir Sécurité du revenu, (RLRQ, c. S-3.1.1
- Aménagement et urbanisme, (RLRQ, c. A-19.1)
- Application de la reforme du code civil, (L.Q. 1992, c.57)
- Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, (RLRQ, c. A-23.01)
- Assurance-automobile, (RLRQ, c. A-25)
- Autorité des marchés financiers, (RLRQ, c. A-33.2)
- Barreau, (RLRQ,c. B-1)
- Bien-être social Voir Sécurité du revenu, (RLRQ, c. S-3.1.1)
C
- Cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. C-1.1)
- Charte de la langue française, (RLRQ, c. C-11)
- Charte des droits et libertés de la personne, (RLRQ, c. C-12)
- Cités et villes, (RLRQ, c. C-19)
- Code civil du Bas Canada
- Code civil du Québec Voir aussi Application de la reforme du Code civil
- Code de la sécurité routière, (RLRQ, c. C-24.2)
- Code de procédure civile, (RLRQ, c. C-25)
- (Nouveau) Code de procédure civile, (RLRQ, c. C-25.01)
- Code de procédure pénale, (RLRQ, c. C-25.1)
- Code des professions, (RLRQ, c. C-26)
- Code du travail, (RLRQ, c. C-27)
- Code municipal du Québec, (RLRQ, c. C-27.1)
- Compétences municipales, (RLRQ, c. C-47.1)
- Convention collective Voir Décrets de convention collective, (RLRQ, c. D-2)
D-E
- Décrets de convention collective, (RLRQ, c. D-2)
- Distribution de produits et services financiers, (RLRQ, c. D-9.2)
- Droits et libertés de la personne Voir Charte des droits et libertés de la personne, (RLRQ, c. C-12)
- Droits sur les mutations immobilières, (RLRQ, c. D-15.1)
- Énergie Voir Régie de l'énergie, (RLRQ, c. R-6.01)
- Environnement Voir Qualité de l'environnement, (RLRQ, c. Q-2)
- Expropriation, (RLRQ, c. E-24)
F-L
- Fiscalité municipale, (RLRQ, F-3.1)
- Impôt, (RLRQ, I-3)
- Instruction publique, (RLRQ, c. I-13.3)
- Justice administrative, (RLRQ, c. J-3)
- Logement Voir Régie du logement, (RLRQ, c. R-8.1)
M
N
P
- Police, (RLRQ, c. P-13.1)
- Procédure civile Voir Code de procédure civile, (RLRQ, c. C-25)
- Procédure pénale Voir Code de procédure pénale, (RLRQ, c. C-25.1)
- Protection de la jeunesse, (RLRQ, c. P-34.1)
- Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (RLRQ, c. P-39.1)
- Protection des renseignements personnels dans le secteur public Voir Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (RLRQ, c. A-2.1)
- Protection du consommateur, (RLRQ, c. P-40.1)
- Protection du territoire et des activités agricoles, (RLRQ, c. P-41.1)
Q
R
- Réforme du code civil Voir Application de la reforme du code civil, (L.Q. 1992, c.57)
- Régie de l'énergie, (RLRQ, c. R-6.01)
- Régie du logement, (RLRQ, c. R-8.1)
- Régimes complémentaires de retraite, (RLRQ, c. R-15.1)
- Relations du travail, formation professionnelle et gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, (RLRQ, c. R-20)
- Renseignements personnels dans le secteur privé Voir Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1)
- Renseignements personnels dans le secteur public Voir Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (RLRQ, c. A-2.1)
- Retraite Voir Régimes complémentaires de retraite, (RLRQ, c. R-15.1)
- Revenu Voir Ministère du revenu, (RLRQ, c. M-31)
S
- Santé et services sociaux Voir Services de santé et services sociaux, (RLRQ, c. S-4.2)
- Sécurité du revenu, (RLRQ, c. S-3.1.1)
- Sécurité routière Voir Code de la sécurité routière, (RLRQ, c. C-24.2)
- Services de santé et services sociaux, (RLRQ, c. S-4.2)
- Sociétés par actions, (RLRQ, c. S-31.1)
T
- Tarif des honoraires judiciaires des avocats Voir Barreau, (RLRQ,c. B-1) Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r. 13)
- Taxe de vente (RLRQ, c. T-0.1)
- Travail Voir Code du travail, (RLRQ, c. C-27) Voir aussi Normes du travail, (RLRQ, c. N-1.1)
U
- Urbanisme Voir Aménagement et urbanisme, (RLRQ, c. A-19-1)
V
Références
Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (RLRQ, c. A-2.1)
DORAY, R. et F. CHARETTE, Accès a l'information. Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ FEBD D693a
DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Loi indexée, commentée et annotée, Brossard, Publications CCH, 2001- , feuilles mobiles
FEBD D9363 2001-
Accidents du travail et maladies professionnelles, (RLRQ, c. A-3.001)
BOUVIER, P., Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine, 8e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
RÉSERVE/ GLBD A694L 2014
Accès en ligne : CAIJ eLOIS
Administration fiscale, (RLRQ, c. A-6.002)
CANTIN, D. et I. TREMBLAY, Loi du praticien. Loi sur l'administration fiscale, 17e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017
GGBB L462L 2017
Aménagement et urbanisme, (RLRQ, c. A-19.1)
ST-AMOUR J.P. et M.-A. LeCHASSEUR, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998- , feuilles mobiles
GOBB Q31La 1998-
Application de la réforme du Code civil, (L.Q. 1992, c.57)
CÔTÉ, P.-A. et D. JUTRAS, Le droit transitoire. Sources annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ JABD C843d 1994-
Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, (RLRQ, c A-23.01)
RÉMILLARD, F. et F. SABOURIN, Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants. Loi annotée et information pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
JCBD R387a 2013
Autorité des marchés financiers, (RLRQ, c A-33.2)
ROUSSEAU, S., Loi sur les valeurs mobilières annotée. Lois, règlements et normes 2016-17, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2016/2017
Assurance-automobile, (RLRQ, c. A-25)
LAMOUREUX, J.-F., L'assurance automobile au Québec. Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel, Scarborough, Carswell, 1995- , feuilles mobiles
IHBB Q3Laa 1995

Barreau, (RLRQ,c. B-1)
Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r.13)
LÉGER, M., Mémoire de frais. Législation annotée, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, feuilles mobiles
BCBB L512m 2005
Cadre juridique des technologies de l'information, (RLRQ, c. C-1.1)
GAUTRAIS, Vincent (dir.), lccjti.ca, Montréal : Centre de recherche de droit public - Université de Montréal, 2011-
Accès en ligne : lccjti.ca
Charte de la langue française, (RLRQ, c. C-11)
Charte de la langue française et règlements dont l'application relève de l'Office avec notes explicatives et jurisprudence, Montréal, Office québécois de la langue française, 2008
FYBD C486 2008
Charte des droits et libertés de la personne, (RLRQ, c. C-12)
BRUN, H., P. BRUN et F. LAFONTAINE, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 30e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2017
FEAA C486 2017
RESERVE/FEAA C486 2017
Cités et villes, (RLRQ, c. C-19)
DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006-
Code civil du Bas-Canada
RENAUD, Y. et J.-L. BAUDOUIN, Code civil annoté, 3 volumes, Montréal, Wilson & Lafleur, 1988-1989
JABA R395c 1988
Sections du C.c.B.C. :
Articles 1040a à 1040e, 1202a à 1202i, 1929 à 2081a et 2103 :
DESLAURIERS, J., Les sûretés. Législation, jurisprudence et doctrine, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1989
JHBC D461s 1989Articles 1203 à 1245 :
KELADA, H., La preuve civile, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1986
KDBD K29p 1986Articles 1272 à 1425i et 1450 :
LAMBERT, É., Communauté de biens : (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Bas Canada (DCQ). Hors-série », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JIBD L222c 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner "Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ) - Hors série".

Code civil du Québec
BAUDOUIN, J.-L. et Y. RENAUD, Code civil du Québec annoté, 20e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2017
RÉSERVE/JABA R395c 2017
JABA R395c 2017
Accès en ligne : SOQUIJ
Chemin d'accès: Sélectionner CCQ Baudouin Renaud dans le menu déroulant de l'onglet Collections
Accès en ligne : CAIJ eLOIS
MOORE, B. (dir.), Code civil du Québec : annotations, commentaires, 2017-2018, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017
JABD C669 2017/2018
KELADA, H., Code civil du Québec. Texte annoté, Montréal, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cye 1993-
SARNA, L., Code civil du Québec annoté, Montréal, Jewel, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cyes 1993-
Collection « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) » :
Articles 50 à 74 du C.c.Q. : Du nom
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 1 "Des personnes" et le titre 3 "De certains éléments relatifs à l'état des personnes".Articles 153 à 255 du C.c.Q. : minorité et tutelle
LEMAY, S., La minorité et la tutelle : (art. 153 à 255 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JBBD L549m 2007
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 1 "Des personnes" et le titre 4 "De la capacité des personnes".Articles 256 à 297 du C.c.Q. : régimes de protection du majeur
BEAUCHAMP, M., Les régimes de protection du majeur : (Art. 256 à 297 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
JBBD B372r 2008
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 1 "Des personnes", le titre 4 "De la capacité des personnes" et le chapitre III "Des régimes de protection du majeur".
Articles 365 à 377 du C.c.Q. : Du mariage et de sa célébration
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre I "Du mariage et de sa célébration".
Articles 378 à 379 du C.c.Q. : preuve du mariage
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre II "De la preuve du mariage".Articles 380 à 390 du C.c.Q. : nullités de mariage
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre III "Des nullités de mariage".Articles 391 à 430 du C.c.Q. : effets du mariage
LABERGE, S., Des effets du mariage : art. 391 à 430 C.c.Q.: extraits de La référence droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JCBD L117d 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre IV "Des effets du mariage".
Articles 414 à 426 du C.c.Q. : patrimoine familial
ARMSTRONG, M.-C. et G. ROY, Législation sur le patrimoine familial annotée, 4e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2003
JIBD L514 2003
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage", le chapitre IV "Des effets du mariage" et la section III "Du patrimoine familial".
Articles 431 à 492 du C.c.Q. : régimes matrimoniaux
LAMBERT, É., Les régimes matrimoniaux : (Art. 431 à 492 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JIBD L222r 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille", le titre 1 "Du mariage" et le chapitre V "Des régimes matrimoniaux".
Articles 522 à 542 du C.c.Q. : filiation
ROY, A., La filiation par le sang et par la procréation assistée : (Art. 522 à 542 C.c.Q.) : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
JCBD R8876f 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille" et le titre 2 "De la filiation".Articles 585 à 596 du C.c.Q. : obligation alimentaire
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille" et le titre 3 "De l'obligation alimentaire".Articles 597 à 612 du C.c.Q. : autorité parentale
LABERGE, S., L'autorité parentale : (art. 597 à 612 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JCBD L117a 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 2 "De la famille" et le titre 4 "De l'autorité parentale".Articles 613 à 624 du C.c.Q. : ouverture des successions et qualités requises pour succéder
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 1 "De l'ouverture des successions et des qualités requises pour succéder".Articles 625 à 652 du C.c.Q. : transmission de la succession
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 2 "De la transmission de la succession".Articles 653 à 702 du C.c.Q. : dévolution légale des successions
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 3 "De la dévolution légale des successions".Articles 703 à 775 du C.c.Q. : testaments
MORIN, C., Les testaments : (art. 703 à 775 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JJBD M858t 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et le titre 4 "Des testaments".Articles 776 à 898 du C.c.Q. : liquidation et partage de la succession
LEMAY, S., La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JKBD L549L 2007
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 3 "Des successions" et les titres 5 "De la liquidation de la succession" et 6 "Du partage de la succession".Articles 899 à 946 du C.c.Q. : distinction des biens et appropriation
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 1 "De la distinction des biens et de leur appropriation".Articles 947 à 1008 du C.c.Q. : propriété
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 2 "De la propriété".Articles 1009 à 1118 du C.c.Q. : modalités de la propriété
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 2 "Des modalités de la propriété".Articles 1256 à 1298 du C.c.Q. : fondation et fiducie
MÉTIVIER, J., La fondation et la fiducie : (art. 1256 à 1298 C.c.Q.) : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
JJBD M592f 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 6 "De certains patrimoines d'affectation".Articles 1299 à 1370 du C.c.Q. : administration du bien d'autrui
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 4 "Des biens" et le titre 7 "De l'administration du bien d'autrui".Articles 1553 à 1636 du C.c.Q. : exécution de l'obligation
DESFOSSÉS, K. A., L'exécution de l'obligation : (Art. 1553 à 1636 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JEBD D453e 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre VI "De l'exécution de l'obligation".Articles 1637 à 1670 du C.c.Q. : transmission et mutations de l'obligation
DESFOSSÉS, K. A., La transmission et les mutations de l'obligation : (Art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
JEBD D453t 2013
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre VII "De la transmission et des mutations de l'obligation".Articles 1671 à 1698 du C.c.Q. : extinction de l'obligation
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre VIII "De l'extinction de l'obligation".Articles 1699 à 1707 du C.c.Q. : restitution des prestations
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 1 "Des obligations en général" et le chapitre IX "De la restitution des prestations".Articles 1806 à 1841 du C.c.Q. : donation
LAMBERT, É., La donation : (Art. 1806 à 1841 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JJBD L222d 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre II "De la donation".
Articles 1851 à 1891 du C.c.Q. : louage immobilier - baux commerciaux
BRICKA, S., Le louage immobilier - Les baux commerciaux : (Art. 1851 à 1891 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
JGBD B849L 2015
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés", le chapitre IV "Du louage" et la section 1 "De la nature du louage".
Articles 2085 à 2097 du C.c.Q. : contrat de travail
DESMARAIS, F., Le contrat de travail : art. 2085 à 2097 C.c.Q. : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
GLBD D372c 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre VII "Du contrat de travail".
Articles 2130 à 2185 du C.c.Q. : mandat
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre IX "Du mandat".Articles 2186 à 2279 du C.c.Q. : contrat de société et contrat d'association
BOUCHARD, C., Le contrat de société et le contrat d'association : art. 2186 à 2279 C.c.Q. : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
JGBD B752c 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre X "Du contrat de société et d'association".
Articles 2280 à 2311 du C.c.Q. : dépôt
LÉGER, M., Le dépôt : art. 2280 à 2311 C.c.Q. : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JGBD L5124d 2012
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XI "Du dépôt".
Articles 2333 à 2366 du C.c.Q. : cautionnement
LAMBERT, É., Le cautionnement : (art. 2333 à 2366 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JHBD L222c 2011
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XIII "Du cautionnement".Articles 2631 à 2637 du C.c.Q. : transaction
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XVII "De la transaction".Articles 2638 à 2643 du C.c.Q. : convention d'arbitrage
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 5 "Des obligations", le titre 2 "Des contrats nommés" et le chapitre XVIII "De la convention d'arbitrage".Articles 2644 à 2802 du C.c.Q. : sûretés
LAMBERT, É., Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
- Vol. 1. Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (Art. 2644 à 2680 C.cQ.)
- Vol. 2. Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art 2681 à 2695 C.cQ.)
- Vol. 3. Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.)
- Vol. 4. Hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.)
- Vol. 5. Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.)
JHBD L222s 2009
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Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 6 "Des priorités et des hypothèques".Articles 2875 à 2933 du C.c.Q. : prescription
LAMBERT, É., La prescription : (art. 2875 à 2933 C.c.Q.) : extraits de La référence, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
JDBD L222p 2014
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 8 "De la prescription".Articles 3076 à 3168 du C.c.Q. : droit international privé
GOLDSTEIN, G., Droit international privé : extraits de La référence Droit civil, coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
- Vol. 1. Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q.)
- Vol. 2. Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (art. 3134 à 3168 C.c.Q.).
EABD G624da 2011
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Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)", puis sélectionner le livre 10 "Du droit international privé".
Code de la sécurité routière, (RLRQ, c. C-24.2)
BISSONNETTE, A., M-H. LAMOUREUX et P.-A. KRUPA, Code de la sécurité routière annoté, 2018. Lois et règlements connexes, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017
IIBB B623c 2017
LOCAS, G., Code de la sécurité routière annoté, 2e éd., Wilson & Lafleur, 1994
IIBB Q3ce 1994
Code de procédure civile, (RLRQ, c. C-25)
BEAUCHAMP, M. et al., LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2014-2015, 7 e éd., Montréal, LexisNexis, 2014
KABB Q3cp L679 2014
REID, H. et C. CARRIER, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 31e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
KABC R355c 2015
Accès en ligne : SOQUIJ
Chemin d'accès: Sélectionner Alter Ego - Code de procédure civile du Québec (abrogé 31-12-2015) dans le menu déroulant de l'onglet Collections
SARNA, L., Code de procédure civile annoté, Montréal, Jewel, 1989- , feuilles mobiles
KABD S246c 1989
(Nouveau) Code de procédure civile, (RLRQ, c. C-25.01)
BEAUCHAMP, M. et al., LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2016-2017, Montréal, LexisNexis, 2016
KABB Q3cp L679 2016/2017
Accès en ligne : Lexis Advance Quicklaw
CHAMBERLAND, L. (dir.), Le grand collectif. Code de procédure civile. Commentaires et annotations, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
KABD C449g 2017
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès : Dans la section Doctrine, cliquer sur "Le grand collectif - Code de procédure civile - Commentaires et annotations".
CHAMBERLAND, L., Le nouveau Code de procédure civile commenté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
KABD C443n 2014
REID, H. et C. CARRIER, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 34e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2018
RÉSERVE/KABC R355c 2018
Accès en ligne : SOQUIJ
Chemin d'accès: Sélectionner Alter Ego - Code de procédure civile du Québec (Nouveau) dans le menu déroulant de l'onglet Collections
Accès en ligne : CAIJ eLOIS

Code de procédure pénale, (RLRQ, c. C-25.1)
LÉTOURNEAU, G. et P. ROBERT, Code de procédure pénale du Québec annoté, 9 e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
RÉSERVE/HCBD L649c 2011
QUÉBEC (PROVINCE) BUREAU DES AFFAIRES PÉNALES, Code de procédure pénale annoté, éd. 2016, Québec: Publications du Québec, 2016
HCBB Q3ca 2016
Code des professions, (RLRQ, c. C-26)
COURNOYER, G., E. VANCHESTEIN, M. CORBEIL et M. COURNOYER-PROULX, Code des professions annoté, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
GMBB Q3cpa 2015
Code du travail, (RLRQ, c. C-27)
OUIMET, H., Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 23e éd., coll, «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2018
RÉSERVE/GLBA L315c 2018
GLBA L315c 2018
Accès en ligne : CAIJ eLOIS
Code municipal du Québec, (RLRQ, c. C-27.1)
DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006-
Compétences municipales, (RLRQ, c. C-47.1)
SIMARD, M.-A., Loi sur les compétences municipales annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
GHBD S588L 2011
Décrets de convention collective, (RLRQ, c. D-2)
DE NIVERVILLE, P., C. CARIGNAN et H. OUIMET, Loi annotée sur les décrets de convention collective, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996- , feuilles mobiles
GLBB Q31Ld 1996
Distribution de produits et services financiers, (RLRQ, c. D-9.2)
CARON, V., Loi sur la distribution de produits et services financiers. Commentée et annotée, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016
IMBB C293L 2016
Droits sur les mutations immobilières, (RLRQ, c. D-15.1)
LALONDE, M., Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017
JDBD L212L 2017
Accès en ligne : La référence
Chemin d'accès: Doctrine > Collections doctrinales (Monographies) > Immobilier
Expropriation, (RLRQ, c. E-24)
FORGUES, J., N. BÉLIVEAU, G. FERLAND-GAGNON et N. FRENETTE-BÉLAND, Loi sur l'expropriation annotée, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
GEBB Q3Lef 2012
DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006

Fiscalité municipale, (RLRQ, F-2.1)
FORGUES, J., Loi sur la fiscalité municipale annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997- , feuilles mobiles
GHBB Q3Lff 1997
Impôt, (RLRQ, I-3)
Loi du praticien. Loi sur les impôts du Québec, 23e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017
GGBB L8345 2017
Loi sur les impôts du Québec. Lois connexes et règlements annotés 2014-2015, 28e éd., Brossard, Wolters Kluwer Québec, 2014
GGBB Q3Li 2014
Instruction publique, (RLRQ, c. I-13.3)
GARANT, P., Code scolaire annoté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GIBB Q3cga 1993
Justice administrative, (RLRQ, c. J-3)
FORGUES, J., N. BÉLIVEAU et K. FOURNIER, Loi sur la justice administrative annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
GDBD F721l 2014
LEMIEUX, D. Justice administrative. Loi annotée, Brossard, Publications CCH, 2001
GDBD L554j 2001
Ministère du revenu, (RLRQ, c. M-31) ABROGÉE - voir Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, c. A-6.002). Dernière édition de la Loi sur le Ministère du Revenu ci-dessous.
CANTIN, D., I. TREMBLAY, J.-P. TRUDEL, G. LECLERC et J.-F. POULIN, La loi du praticien. Loi sur le Ministère du revenu, 7e éd., Toronto : Thomson/Carswell, 2007
GGBB L462L 2007
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, (RLRQ, c. M-35.1)
LABRECQUE, P. et C. RÉGNIER, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
GZBD L126L 2006
Normes du travail, (RLRQ, c. N-1.1)
CAZA, C., Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine, 16e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2016
RÉSERVE/GLBC C386L 2016
Accès en ligne : CAIJ eLOIS
Interprétation et jurisprudence. Loi sur les normes du travail, ses règlements et Loi sur la fête nationale, Québec, Commission des normes du travail, 2009
GLBB Q249L 2009

Police, (RLRQ, c.P-13.1)
NADEAU, A.-R., Droit policier québécois. Loi sur la police annotée et règlements concernant la police. 2017-2018, 21e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017
HWBB Q3r 2017/2018
Protection de la jeunesse, (RLRQ, c. P-34.1)
Loi sur la protection de la jeunesse annotée
Accès en ligne : SOQUIJ
Chemin d'accès: Sélectionner LPJ annotée dans le menu déroulant de l'onglet Collections
MERCIER, C., Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & Loi sur la protection de la jeunesse. Recueil annoté, Farnham, Éditions juridiques FD, 2004-, feuilles mobiles
HAAB L834 2004
Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (RLRQ, c. P-39.1)
GRANOSIK, L., Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Édition annotée, législation, jurisprudence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
FEBD G759L 2013
Protection du consommateur, (RLRQ, c. P-40.1)
BOURASSA, S.-A., Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2014 / Consumer Protection Act and regulation respecting its application 2014, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
INBB Q35L 2014
CHAIRE L.R. WILSON SUR LE DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, Université de Montréal, LPC.québec
Accès en ligne : LPC.quebec
MASSE, C., Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999
INBD M415L 1999
RÉSERVE/INBD M415L 1999
ROY, P., Droit de la protection du consommateur. Lois et règlements commentés, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
INBB Q35Lr 2009
Protection du territoire et des activités agricoles, (RLRQ, c. P-41.1)
BELLAVANCE, P.C. et M. BLAIS avec la collab. de M.-J. LAFLEUR, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
GOBB Q31Lp 2012
Qualité de l'environnement, (RLRQ, c. Q-2)
DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006
RIVEST, R.L. et M.-A. THOMAS, La Loi sur la qualité de l'environnement et sa réglementation annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995
GPBB Q3Lqar 1995
Régie de l'énergie, (RLRQ, c. R-6.01)
THÉROUX, P. et A. TURMEL, Loi sur la Régie de l'énergie annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
GPBB Q3Lr 2000
Régie du logement, (RLRQ, c. R-8.1)
DORION, F., Législation annotée sur le logement locatif au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
JGBD D698L 1993
GAGNON, P., Louer un logement, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JGBD G1356L 2012
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, (RLRQ, c. R-20)
TURGEON, Y. avec la collab. de A. CHARPENTIER, Loi annotée sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
GLBD T9363L 2014
Régimes complémentaires de retraite, (RLRQ, c. R-15.1)
GOBEIL, L., J. HUDON et S. YORK, Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite. Extraits commentés, Québec, Régie des rentes du Québec, 2005- , feuilles mobiles
GKBB Q3Lr 2005 -
Sécurité du revenu, (RLRQ, c. S-3.1.1)
ROY, C., P.-Y. BOURDEAU et N. MALLETTE, Sécurité du revenu. Loi et règlement annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GKBD R888L 1993
Services de santé et services sociaux, (RLRQ, c. S-4.2)
BARAKETT, R., Droit de la santé. Lois et règlements annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006- , feuilles mobiles
GJBB Q35d 2006
BARAKETT, R., Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux , 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004
GJBD B224p 2004
BAUDOUIN, J.-L. et P.A. MOLINARI, Loi sur les services de santé et services sociaux. RLRQ, c. S-4.2, 15e éd., coll. «Collection Lois et règlements», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
GJBB Q35s 2014
MONETTE, BARAKETT, Droit de la santé en bref 2018. Lois et règlements annotés, 11e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018
GJBB Q35da 2018
Sociétés par actions, (RLRQ, c. S.31-1)
CHAIRE EN GOUVERNANCE ET DROIT DES AFFAIRES, Loi sur les sociétés par actions
Accès en ligne : LSAQ.ca
Québec Business Corporations Act : commentary and analysis, Toronto, Carswell, 2011
IBBD C529q 2011
Taxe de vente, (RLRQ, c. T-0.1)
Loi du praticien. TPS-TVQ annotée, Toronto, Thomson Carswell, 2014
GGAB L8347 2014
Taxes à la consommation. Législation annotée, 24e éd., Brossard, Wolters Kluwer Québec, 2015
GGAB T235 2015
Valeurs mobilières , (RLRQ, c V-1.1)
ROUSSEAU, S., Législation en valeurs mobilières annotées. Lois, règlements et normes 2016-2017, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2016/2017
Lois multiples
Il est également possible de trouver des annotations jurisprudentielles aux lois du Québec dans les ouvrages suivants:
Tables de la législation citée de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec
REF AABA R425bd
Tables cumulatives de la législation citée de Soquij
REF AABA S678t - REF AABA S678t 1978-1987 - AABA S678t 1988-1993