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Les bibliothèques / UdeM
  Bibliothèque de droit

Codes et lois annotés

Introduction

Les codes et lois annotés constituent des ouvrages de base essentiels pour dégager rapidement les grandes lignes de l'interprétation donnée à un texte de loi par la jurisprudence et la doctrine. Souvent, on y retrouve aussi un historique de l'article de loi. Ci-dessous, nous avons regroupé par titre de loi les principales lois annotées disponibles à la bibliothèque. Sont exclues les tables de législation citée qui ne comportent que des références à l'article de loi (sans le texte) et au recueil de jurisprudence (sans mention du nom des parties).

Il est à noter qu'il existe d'autres codes et lois annotés plus anciens, non retenus pour la liste ci-dessous. Si nécessaire, vous pouvez aisément les repérer à l'aide d'une recherche dans Atrium.

Législation fédérale

Accès à l'information, (L.R.C. (1985), c. A-1)
Accise Voir Taxe d'accise
Administration des biens saisis, (L.C. 1993, c. 37)
Aliments et drogues, (L.R.C. (1985), c. F-27)
Amérindiens Voir Indiens
Armes à feu, (L.C. 1995, c. 39)
Artiste Voir Statut de l'artiste
Assurance-chômage Voir Assurance-emploi
Assurance-emploi, (L.C. 1996, c. 23)
Banques, (L.R.C. (1985), c. B-1.01)
Casier judiciaire, (L.R.C. (1985), c. C-47)
Charte canadienne des droits et libertés, (dans Loi de 1982 sur le Canada (L.R.C. 1985, app. II, no 44, annexe B, partie I))
Citoyenneté, (L.R.C. (1985), c. C-29)
Code canadien du travail, (L.R.C. (1985), c. L-2)
Code criminel, (L.R.C. (1985), c. C-46)
Concurrence, (L.R.C. (1985), c. C-34)
Contraventions, (L.C. 1992, c. 47)
Corporations Voir Sociétés par actions
Corruption d'agents publics étrangers, (L.C. 1998, c. 34)
Cour Suprême, (L.R.C. (1985), c. S-26)
Cours fédérales, (L.R.C. (1985), c. F-7)
Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, (L.C. 2000, c. 24)
Défense nationale, (L.R.C. (1985), c. N-5)
Développement commercial et industriel des premières nations (L.C. 2005, c. 53)
Divorce, (L.R.C. (1985), c. D-3.4)
Douanes, (L.R.C. (1985), c. C-52.6)
Droit d'auteur, (L.R.C. (1985), c. C-42)
Droits de la personne, (L.R.C. (1985), c. H-6)
Droits et libertés Voir Charte canadienne des droit et libertés
Drogues et autres substances, (L.C. 1996, c. 19)
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, (L.C. 2004, c. 10)
Entraide juridique en matière criminelle, (L.R.C. (1985), c. 30 (4e suppl.))
Extradition, (L.C. 1999, c. 18)
Faillite et insolvabilité, (L.R.C. (1985), c. B-3)
Forces étrangères présentes au Canada, (L.R.C. (1985), c. V-2)
Gendarmerie royale du Canada, (L.R.C. (1985), c. R-10)
Gestion financière et statistique des premières nations (L.C. 2005, c. 9)
Gestion des terres des premières nations (L.C. 1999, c. 24)
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, c. 48)
Identification des criminels, (L.R.C. (1985), c. I-1)
Identification par les empreintes génétiques, (L.C. 1998, c. 37)
Immigration, (L.R.C. (1985), c. I-2)
Impôt sur le revenu, (L.R.C. 1985 (5e supp.) ch. 1)
Indiens, (L.R.C. (1985), c. I-5)
Interprétation, (L.R.C. (1985), c. I-21)
Jeunes contrevenants, (L.R.C. (1985), c. Y-1)
Langues officielles, (L.R.C. (1985), c. O-3.01)
Marine marchande du Canada, (L.R.C. (1985), c. S-9)
Marques de commerce, (L.R.C. (1985), c. T-13)
Mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna (L.C. 2008, c. 23)
Pêches, (L.R.C. (1985), c. F-14)
Preuve au Canada, (L.R.C. (1985), c. C-5)
Prisons et les maisons de correction, (L.R.C. (1985), c. P-20)
Protection de l'information, (L.R.C. (1985), c. O-5)
Protection des renseignements personnels, (L.R.C. (1985), c. P-21)
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, (L.C. 2000, c. 5)
Radiodiffusion, (L.R.C. (1985), c. B-9.01)
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes,  (L.C. 2000, c. 17)
Sociétés de fiducie et de prêt, (L.C. 1991, c. 45)
Sociétés par actions, (L.R.C. (1985), c. C-44)
Système de justice pénale pour adolescents, (L.C. 2002, c. 1)
Statut de l'artiste, (L.C. 1992, c. 33)
Taxe d'accise, (L.R.C. (1985), c. E-15) [Taxe sur les produits et services]
Travail voir Code canadien du travail
Tribunal des revendications particulières (L.C. 2008, c. 22)

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Législation québécoise

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)
Accidents du travail et maladies professionnelles, (L.R.Q., c. A-3.001)
Aide sociale, (L.R.Q., c. A-16) (remplacée par Sécurité du revenu)
Aménagement et urbanisme, (L.R.Q., c. A-19-1)
Application de la reforme du code civil, (L.Q. 1992, c.57)
Assurance-automobile, (L.R.Q., c. A-25)
Autorité des marchés financiers, (L.R.Q., c. A-33.2)
Barreau, (L.R.Q.,c. B-1) Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r.13)
Bien-être social Voir Sécurité du revenu, (L.R.Q., c. S-3.1.1)
Charte de la langue française, (L.R.Q., c. C-11)
Charte des droits et libertés de la personne, (L.R.Q., c. C-12)
Cités et villes, (L.R.Q., c. C-19)
Code civil du Bas Canada
Code civil du Québec Voir aussi Application de la reforme du Code civil, (L.Q. 1992, c.57)
Code de la sécurité routière, (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de procédure civile, (L.R.Q., c. C-25)
Code de procédure pénale, (L.R.Q., c. C-25.1)
Code des professions, (L.R.Q., c. C-26)
Code du travail, (L.R.Q., c. C-27)
Convention collective Voir Décrets de convention collective, (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, (L.R.Q., c. D-2)
Droits et libertés de la personne Voir Charte des droits et libertés de la personne, (L.R.Q., c. C-12)
Droits sur les mutations immobilières, (L.R.Q., c. D-15.1)
Énergie Voir Régie de l'énergie, (L.R.Q., c. R-6.01)
Environnement Voir Qualité de l'environnement, (L.R.Q., c. Q-2)
Expropriation, (L.R.Q., c. E-24)
Fiscalité municipale, (L.R.Q., F-3.1)
Impôt, (L.R.Q., I-3)
Instruction publique, (L.R.Q., c. I-13.3)
Justice administrative, (L.R.Q., c. J-3)
Logement Voir Régie du logement, (L.R.Q., c. R-8.1)
Maladies professionnelles Voir Accidents du travail et maladies professionnelles, (L.R.Q., c. A-3.001)
Ministère du revenu, (L.R.Q., c. M-31)
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, (L.R.Q., c. M-35.1)
Normes du travail, (L.R.Q., c. N-1.1)
Police, (L.R.Q., c. P-13.1)
Procédure civile Voir Code de procédure civile, (L.R.Q., c. C-25)
Procédure pénale Voir Code de procédure pénale, (L.R.Q., c. C-25.1)
Protection de la jeunesse, (L.R.Q., c. P-34.1)
Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (L.R.Q., c. P-39.1)
Protection des renseignements personnels dans le secteur public Voir Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)
Protection du consommateur, (L.R.Q., c. P-40.1)
Qualité de l'environnement, (L.R.Q., c. Q-2)
Réforme du code civil Voir Application de la reforme du code civil, (L.Q. 1992, c.57)
Régie de l'énergie, (L.R.Q., c. R-6.01)
Régie du logement, (L.R.Q., c. R-8.1)
Régimes complémentaires de retraite, (L.R.Q., c. R-15.1)
Renseignements personnels dans le secteur privé Voir Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1)
Renseignements personnels dans le secteur public Voir Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)
Retraite Voir Régimes complémentaires de retraite, (L.R.Q., c. R-15.1)
Revenu Voir Ministère du revenu, (L.R.Q., c. M-31)
Santé et sécurité du travail Voir Accidents du travail et maladies professionnelles, (L.R.Q., c. A-3.001)
Santé et services sociaux Voir Services de santé et services sociaux, (L.R.Q., c. S-4.2)
Sécurité du revenu, (L.R.Q., c. S-3.1.1)
Sécurité routière Voir Code de la sécurité routière, (L.R.Q., c. C-24.2)
Services de santé et services sociaux, (L.R.Q., c. S-4.2)
Tarif des honoraires judiciaires des avocats Voir Barreau, (L.R.Q.,c. B-1) Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r.13) Taxe de vente (L.R.Q., c. T-0.01)
Travail Voir Code du travail, (L.R.Q., c. C-27) Voir aussi Normes du travail, (L.R.Q., c. N-1.1)
Urbanisme Voir Aménagement et urbanisme, (L.R.Q., c. A-19-1)
Valeurs mobilières, (L.R.Q., c. V-1.1)

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Lois fédérales

Accès à l'information, (L.R.C. (1985), c. A-1)

DRAPEAU, M.W. et M.-A. RACICOT, Federal access to information and privacy legislation annotated 2011, Toronto, Thomson Carswell, 2010
FEAB D765c 2010

Administration des biens saisis, (L.C. 1993, c. 37)

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
HAAB C212cec 2012
RÉSERVE/HAAB C212cec 2012
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2012, Brossard, Publications CCH, 2011
HAAB C212ce 2012

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C. 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
HAAB C891c 1993-
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Aliments et drogues, (L.R.C. 1985, c. F-27)

Martin's Annual Criminal Code, Aurora, Canada Law Book, 1957- (parution annuelle)
HAAB M381c

HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
HAAB S674c 1989-

Armes à feu, (L.C. 1995, c. 39)

BRUNET, J.K. et P. GOODE, Annotated firearms act & related legislation, Markham, LexisNexis, 2006
HBAD B895a 2006

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2011 , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
HAAB C212cec 2012
RÉSERVE/HAAB C212cec 2012
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2012, Brossard, Publications CCH, 2011
HAAB C212ce 2012

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
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Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C. 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

WATT, D. et M. FUERST, The 2009 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Thomson Carswell, 2008
HAAB T789ab
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Assurance-emploi, (L.C. 1996, c. 23) [déjà: Assurance-chômage, L.R.C. (1985), c. U-1]

Assurance-emploi, loi commentée, 3e éd., Brossard: Publications CCH, 2005
GLAB B853L 2005

LAVENDER, S.T., The 2010 Annotated Employment Insurance Act, Toronto, Thomson Carswell, 2010
GLAB C2121Lac 2010

Banques, (L.R.C. (1985), c. B-1.01)

MANZER, A.R., The Bank Act annotated, Toronto, Butterworths, 1993
IDAD M296b 1993

TEOLIS, J.W. et C.D. JETTEN, Bank Act: complete text with regulations, guidelines and analytical comments, North York, CCH Canadian, 1995
IDAD T314B 1995

Casier judiciaire, (L.R.C. 1985, c. C-47)

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
HAAB C212cec 2012
RÉSERVE/HAAB C212cec 2012
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2012, Brossard, Publications CCH, 2011
HAAB C212ce 2012

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
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RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
HAAB C891c 1993-
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Charte canadienne des droits et libertés (dans Loi de 1982 sur le Canada (L.R.C. 1985, app. II, no 44, annexe B, partie I))

BROCHU, C. et M. DRAPEAU, La Charte canadienne des droits et libertés annotée et commentée, Farnham, CCH/FM, 1991, feuilles mobiles
FEAD C4862 1991-

BRUN, H., P. BRUN et F. LAFONTAINE, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 24e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
FEAA C486 2011
RESERVE/FEAA C486 2011

LASKIN, J.B., E.L. GREENSPAN et J.B. DUNLOP, The Canadian Charter of Rights. Annotated, Aurora, Canada Law Book, 1982- , feuilles mobiles
FEAB C2125

MEEHAN, E.M.A. et al., The 2000 annotated Canadian Charter of Rights and Freedoms, Scarborough, Carswell, 1999
FEAB C21248 1999

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
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RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

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HAAD G618p 2007
Également disponible en ligne sur LexisNexis Quicklaw.

Citoyenneté, (L.R.C. (1985), c. C-29)

GOSLETT, H.M. et B.J. CARUSO, The 2007 annotated Citizenship Act, Scarborough, Thomson Carswell, 2007
EBAD M361a 2007

Code canadien du travail, (L.R.C. (1985), c. L-2)

CLARKE, G.J., Clarke's Canada Labour Relations Board, Aurora, Canada Law Book, 1999- , feuilles mobiles
GLAC C598c 1999-

SNYDER, R.M., The 2011 annotated Canada Labour Code, Toronto, Carswell, 2010
GLAD S675a 2011

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Code criminel, (L.R.C. (1985), c. C-46)

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2012, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
HAAB C212cec 2012
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2012 , Brossard, Publications CCH, 2011
HAAB C212ce 2012

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
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HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
HAAB S674c 1989-

Martin's Annual Criminal Code, Aurora, Canada Law Book, 1957- (parution annuelle)
HAAB M381c

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

WATT, D. et M. FUERST, The 2009 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Thomson/Carswell, 2008
HAAB T789ab
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

GOLD, A.D., The Practitioner's Criminal Code 2011, Markham, LexisNexis, 2010
HAAD G618p 2010
Également disponible en ligne sur LexisNexis Quicklaw.

Concurrence, (L.R.C. (1985), c. C-34)

BOURQUE, S., P. BUCHHOLZ et L. MARKOWITZ, Loi sur la concurrence annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
ILAB C212Lca 2000

LAVERY, DE BILLY (dir.), Manuel de droit de la concurrence. Lois annotées, analyse, commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004- , feuilles mobiles
ILAD M294 2004-

WAKIL, O., The 2011 annotated Competition Act, Toronto, Thomson Carswell, 2010
ILAB N961a 2011

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

Contraventions, (L.C. 1992, c. 47)

LIBMAN, R., The 2009-2010 annotated Contraventions Act, Toronto, Carswell, 2009
HCAB C212Lca.a 2009

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Corruption d'agents publics étrangers, (L.C. 1998, c. 34)

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
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Cour Suprême , (L.R.C. (1985), c. S-26)

CRANE, B.A. et H.S. BROWN, Supreme Court of Canada Practice 2008, Toronto, Thomson Carswell, 2008
KBAD C891s 2008
Également disponible en ligne sur Litigator dans Westlaw Canada.

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

Cours fédérales , (L.R.C. (1985), c. F-7)

SAUNDERS, B.J., Federal Courts Practice 2008, Toronto, Thomson Carswell, 2007
KBAD F2932 2008
Également disponible en ligne sur Litigator dans Westlaw Canada.

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, (L.C. 2000, c. 24)

LETOURNEAU, G. et M. W. DRAPEAU, Canadian Military Law Annotated, Toronto, Thomson Carswell, 2006
HZAD L649c 2006
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Défense nationale, (L.R.C. (1985), c. N-5)

LETOURNEAU, G. et M. W. DRAPEAU, Canadian Military Law Annotated, Toronto, Thomson Carswell, 2006
HZAD L649c 2006

Développement commercial et industriel des premières nations (L.C. 2005, c. 53)

SALEMBIER, P., A. BROUGHTON, J. HUTCHINSON et A. BEYNON, Modern First Nations Legislation Annotated. 2009 edition, Markham, LexisNexis, 2008
FYAB M689 2008

Divorce, (L.R.C. (1985), c. D-3.4)

BRODEUR, M.-J. et C. LA ROSA, Loi sur le divorce annotée, 2e éd., Scarborough, Thomson Carswell, 2004
JCAD B864L 2004

MACDONALD, J. et A. WILTON, The 2011 Annotated Divorce Act, Toronto, Carswell, 2010
JCAD M135a 2011

Douanes, (L.R.C. (1985), c. C-52.6)

National Trade and Tariff Service, Toronto, Butterworths, 1990- , feuilles mobiles
GGAC C212 1990-

PRABHU, M.A., The 2008 annotated Customs Act, Toronto, Thomson Carswell, 2008
GGAB P895a 2008

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

Drogues et autres substances, (L.C. 1996, c. 19)

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
HAAB C212cec 2012
RÉSERVE/HAAB C212cec 2012
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2012, Brossard, Publications CCH, 2011
HAAB C212ce 2012

Martin's Annual Criminal Code, Aurora, Canada Law Book, 1957- (parution annuelle)
HAAB M381c

HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
HAAB S674c 1989-

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
HAAB C891c 1993-
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

WATT, D. et M. FUERST, The 2009 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Thomson/Carswell, 2008
HAAB T789ab
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

GOLD, A.D., The Practitioner's Criminal Code 2007, Markham, LexisNexis, 2006
HAAD G618p 2007
Également disponible en ligne sur LexisNexis Quicklaw.

Droit d'auteur, (L.R.C. (1985), c. C-42)

RICHARD, H.G. et L. CARRIÈRE, Canadian Copyright Act annotated, Scarborough, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
IGAB C212La 1993-

TAMARO, N., Loi sur le droit d'auteur. Texte annoté, 8e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2009
IGAD T153L 2009

TAMARO, N., The 2011 annotated Copyright Act, Toronto, Thomson Carswell, 2010
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Droits de la personne, (L.R.C. (1985), c. H-6)

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SHERMAN, D. M. Practitioner's goods and services tax annotated, 15e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2004
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Taxes à la consommation: Législation annotée, 16e éd., Brossard, Publications CCH, 2007
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Tribunal des revendications particulières (L.C. 2008, c. 22)

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Lois multiples

Il est également possible de trouver des annotations jurisprudentielles à plusieurs lois fédérales dans les ouvrages suivants:

Canadian Statutes Citations/Références Législatives Canadiennes du Canadian Abridgment
REF AAAA C212

Canada Statute Citator (R.S.C. 1985), Aurora, Canada Law Book, 1989- , feuilles mobiles
REF AAAA C212s 1989

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Lois québécoises

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)

DORAY, R. et F. CHARETTE, Accès a l'information. Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ FEBD D693a

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Loi indexée, commentée et annotée, Brossard, Publications CCH, 2001- , feuilles mobiles
FEBD D9363 2001-

Accidents de travail et maladies professionnelles, (L.R.Q., c. A-3.001)

BOUVIER, P., Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine, 6e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
RÉSERVE/ GLBD A694L 2008

Aménagement et urbanisme, (L.R.Q., c. A-19-1)

ST-AMOUR J.P. et M.-A. LeCHASSEUR, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998- , feuilles mobiles
GOBB Q31La 1998 -

Application de la réforme du Code civil, (L.Q. 1992, c.57)

CÔTÉ, P.-A. et D. JUTRAS, Le droit transitoire. Sources annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ JABD C843d 1994-

Autorité des marchés financiers, (L.R.Q., c A-33.2)

ROUSSEAU, S., Loi sur les valeurs mobilières annotée. Autres lois, règlements et normes 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2011

Assurance-automobile, (L.R.Q., c. A-25)

LAMOUREUX, J.-F., L'assurance automobile au Québec. Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel, Scarborough, Carswell, 1995- , feuilles mobiles
IHBB Q3Laa 1995

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Barreau, (L.R.Q.,c. B-1),Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r.13)

LÉGER, M., Mémoire de frais. Législation annotée, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, feuilles mobiles
BCBB L512m 2005

Charte de la langue française, (L.R.Q., c. C-11)

Charte de la langue française et règlements dont l'application relève de l'Office avec notes explicatives et jurisprudence, Montréal, Office québécois de la langue française, 2008
FYBD C486 2008

Charte des droits et libertés de la personne, (L.R.Q., c. C-12)

BRUN, H., P. BRUN et F. LAFONTAINE, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 23e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2010
FEAA C486 2010
RESERVE/FEAA C486 2009

Cités et villes, (L.R.Q., c. C-19)

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006 -

Code civil du Bas-Canada

RENAUD, Y. et J.-L. BAUDOUIN, Code civil annoté, 3 volumes, Montréal, Wilson & Lafleur, 1988-1989
JABA R395c 1988

Pour des annotations portant uniquement sur certains articles du Code, voir:
- Articles 1203 à 1245 :
KELADA, H., La preuve civile, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1986
KDBD K29p 1986

- Articles 1040a à 1040e, 1202a à 1202i, 1929 à 2081a et 2103 :
DESLAURIERS, J., Les sûretés. Législation, jurisprudence et doctrine, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1989
JHBC D461s 1989
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Code civil du Québec

BAUDOUIN, J.-L. et Y. RENAUD, Code civil du Québec annoté, 13e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2010
RÉSERVE/JABA R395c 2010
JABA R395c 2010
Également disponible sur la base de données en-ligne AZIMUT

KELADA, H., Code civil du Québec. Texte annoté, Montréal, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cye 1993-

SARNA, L., Code civil du Québec annoté, Montréal, Jewel, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cyes 1993-
Articles 153 à 255 du C.c.Q. : minorité et tutelle

LEMAY, S., La minorité et la tutelle : (art. 153 à 255 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JBBD L549m 2007

Articles 256 à 297 du C.c.Q. : régimes de protection du majeur

BEAUCHAMP, M., Les régimes de protection du majeur : (Art. 256 à 297 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
JBBD B372r 2008

Articles 414 à 426 du C.c.Q. : patrimoine familial

ARMSTRONG, M.-C. et G. ROY, Législation sur le patrimoine familial annotée, 4e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2003
JIBD L514 2003

Articles 776 à 898 du C.c.Q. : liquidation et partage de la succession

LEMAY, S., La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JKBD L549L 2007

Articles 1553 à 1636 du C.c.Q. : exécution de l'obligation

DESFOSSÉS, K. A., L'exécution de l'obligation : (Art. 1553 à 1636 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JEBD D453e 2011

Articles 1806 à 1841 du C.c.Q. : donation

LAMBERT, É., La donation : (Art. 1806 à 1841 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JJBD L222d 2011

Articles 2333 à 2366 du C.c.Q. : cautionnement

LAMBERT, É., Le cautionnement : (art. 2333 à 2366 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JHBD L222c 2011

Articles 2644 à 2802 du C.c.Q. : sûretés

LAMBERT, É., Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
- Vol. 1. Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (Art. 2644 à 2680 C.cQ.)
- Vol. 2. Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art 2681 à 2695 C.cQ.)
- Vol. 3. Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.)
- Vol. 4. Hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.)
- Vol. 5. Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.)
JHBD L222s 2009

Articles 3076 à 3133 du C.c.Q. : droit international privé

GOLDSTEIN, G., Droit international privé : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
- Vol. 1. Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q.)
EABD G624da 2011

Code de la sécurité routière, (L.R.Q., c. C-24.2)

BISSONNETTE, A. et M-H. LAMOUREUX, Code de la sécurité routière annoté, 2011. Lois et règlements connexes, 12e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
IIBB B623c 2010

LOCAS, G., Code de la sécurité routière annoté, 2e éd., Wilson & Lafleur, 1994
IIBB Q3ce 1994

Code de procédure civile, (L.R.Q., c. C-25)

BEAUCHAMP Michel Beauchamp et al., LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2011, 4 e éd., Montréal, LexisNexis, 2011
KABB Q3cp L679 2011

REID, H. et C. CARRIER, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 2e7 éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
RÉSERVE/KABC R355c 2011

SARNA, L., Code de procédure civile annoté, Montréal, Jewel, 1989- , feuilles mobiles
KABD S246c 1989

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Code des professions, (L.R.Q., c. C-26)

COURNOYER, G., E. VANCHESTEIN et M. CORBEIL, Code des professions annoté, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
GMBB Q3cpa 2009

Code de procédure pénale, (L.R.Q., c. C-25.1)

LÉTOURNEAU, G. et P. ROBERT, Code de procédure pénale du Québec annoté, 8 e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009
RÉSERVE/HCBD L649c 2009

SINCLAIR, A., C. GÉLINAS-RICHARD, J. JACOB et G. GAGNON, Code de procédure pénale annoté, 5e éd., Québec: Publications du Québec, 2009
HCBB Q3ca 2009

Code du travail, (L.R.Q., c. C-27)

OUIMET, H., Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 20e éd., coll, «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
RÉSERVE/GLBA L315c 2011
GLBA L315c 2011

Décrets de convention collective, (L.R.Q., c. D-2)

DE NIVERVILLE, P., C. CARIGNAN et H. OUIMET, Loi annotée sur les décrets de convention collective, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996- , feuilles mobiles
GLBB Q31Ld 1996

Droits sur les mutations immobilières, (L.R.Q., c. D-15.1)

LALONDE, M., Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
JDBD L212L 2010

Expropriation, (L.R.Q., c. E-24)

FORGUES, J. et J.  PRÉMONT, Loi sur l'expropriation annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
GEBB Q3Lef 1998

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006

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Fiscalité municipale, (L.R.Q., F-2.1)

FORGUES, J., Loi sur la fiscalité municipale annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997- , feuilles mobiles
GHBB Q3Lff 1997

Impôt, (L.R.Q., I-3)

Loi du praticien. Loi de l'impôt sur le revenu, 12e éd., Toronto, Carswell, 2010
GGBB L8345 2010

Instruction publique, (L.R.Q., c. I-13.3)

GARANT, P., Code scolaire annoté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GIBB Q3cga 1993

Justice administrative, (L.R.Q., c. J-3)

LEMIEUX, D. Justice administrative. Loi annotée, Brossard, Publications CCH, 2001
GDBD L554j 2001

Ministère du revenu, (L.R.Q., c. M-31)

CANTIN, D., I. TREMBLAY, J.-P. TRUDEL, G. LECLERC et J.-F. POULIN, La loi du praticien. Loi sur le Ministère du revenu, 7e éd., Toronto : Thomson/Carswell, 2007
GGBB L462L 2007

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, (L.R.Q., c. M-35.1)

LABRECQUE, P. et C. RÉGNIER, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
GZBD L126L 2006

Normes du travail, (L.R.Q., c. N-1.1)

Interprétation et jurisprudence. Loi sur les normes du travail, ses règlements et Loi sur la fête nationale, Québec, Commission des normes du travail, 2009
GLBB Q249L 2009

CAZA, C., Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine, 11e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
GLBC C386L 2011
RÉSERVE/GLBC C386L 2011

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Police, (L.R.Q., c.P-13.1)

NADEAU, A.-R., Droit policier québécois. Loi sur la police annotée et règlements concernant la police. 2011-2012, 15e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
HWBB Q3r 2011

Protection de la jeunesse, (L.R.Q., c. P-34.1)

BOULAIS, J-F., Loi sur la protection de la jeunesse. Texte annoté, 5e éd., Montréal, SOQUIJ, 2003
JCBD B763L 2003

MERCIER, C., Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & Loi sur la protection de la jeunesse. Recueil annoté, Farnham, Éditions juridiques FD, 2004, feuilles mobiles
HAAB L834 2004

Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (L.R.Q., c. P-39.1)

GRANOSIK, L., Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Édition annotée, législation, jurisprudence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
FEBD G759L 2008

Protection du consommateur, (L.R.Q., c. P-40.1)

MORIN, G., Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2010 / Consumer Protection Act and regulation respecting its application 2010, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
INBB Q35L 2010

ROY, P., Droit de la protection du consommateur. Lois et règlements commentés, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
INBB Q35Lr 2009

MASSE, C., Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999
INBD M415L 1999
RÉSERVE/INBD M415L 1999

Qualité de l'environnement, (L.R.Q., c. Q-2)

RIVEST, R.L. et M.-A. THOMAS, La Loi sur la qualité de l'environnement et sa réglementation annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995
GPBB Q3Lqar 1995

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006

Régie de l'énergie, (L.R.Q., c. R-6.01)

THÉROUX, P. et A. TURMEL, Loi sur la Régie de l'énergie annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
GPBB Q3Lr 2000

Régie du logement, (L.R.Q., c. R-8.1)

GAGNON, P., Louer un logement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
JGBD G1356L 2009

DORION, F., Législation annotée sur le logement locatif au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
JGBD D698L 1993

Régimes complémentaires de retraite, (L.R.Q., c. R-15.1)

GOBEIL, L., J. HUDON et S. YORK, Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite. Extraits commentés, Québec, Régie des rentes du Québec, 2005- , feuilles mobiles
GKBB Q3Lr 2005 -
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Sécurité du revenu, (L.R.Q., c. S-3.1.1)

ROY, C., P.-Y. BOURDEAU et N. MALLETTE, Sécurité du revenu. Loi et règlement annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GKBD R888L 1993

Services de santé et services sociaux, (L.R.Q., c. S-4.2)

MONETTE, BARAKETT, Droit de la santé en bref 2010-2011. Lois et règlements annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
GJBB Q35da 2010

BARAKETT, R., Droit de la santé. Lois et règlements annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006- , feuilles mobiles
GJBB Q35d 2006

BARAKETT, R., Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux , 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004
GJBD B224p 2004

BAUDOUIN, J.-L. et P.A. MOLINARI, Loi sur les services de santé et services sociaux. L.R.Q., c. S-4.2, 14e éd., coll. «Collection Lois et règlements», Montréal, Wilson & Lafleur, 2009
GJBB Q35s 2009

Taxe de vente, (L.R.Q., c. T-0.01)

Loi du praticien. TPS-TVQ annotée, Toronto, Thomson Carswell, 2007
GGAB L8347 2007

Taxes à la consommation. Législation annotée, 16e éd., Brossard, Publications CCH, 2007
GGAB T235 2007

Valeurs mobilières , (L.R.Q., c V-1.1)

ROUSSEAU, S., Loi sur les valeurs mobilières annotée. Autres lois, règlements et normes 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2011

Lois multiples

Il est également possible de trouver des annotations jurisprudentielles aux lois du Québec dans les ouvrages suivants:

Tables de la législation citée de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec
REF AABA R425bd

Tables cumulatives de la législation citée de Soquij
REF AABA S678t - REF AABA S678t 1978-1987 - AABA S678t 1988-1993

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