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Lois annotées

Introduction

Les lois annotées constituent des ouvrages de base essentiels pour dégager rapidement les grandes lignes de l'interprétation donnée à un texte de loi par la jurisprudence et la doctrine. Souvent, on y retrouve aussi un historique de l'article de loi. Ci-dessous, nous avons regroupé par titre de loi les principales lois annotées disponibles à la bibliothèque. Sont exclues les tables de législation citée qui ne comportent que des références à l'article de loi (sans le texte) et au recueil de jurisprudence (sans mention du nom des parties).

Il est à noter qu'il existe d'autres codes et lois annotés plus anciens, non retenus pour la liste ci-dessous. Si nécessaire, vous pouvez aisément les repérer à l'aide d'une recherche dans Atrium.

Législation fédérale

Législation québécoise

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)
Accidents du travail et maladies professionnelles, (L.R.Q., c. A-3.001)
Aide sociale, (L.R.Q., c. A-16) (remplacée par Sécurité du revenu)
Aménagement et urbanisme, (L.R.Q., c. A-19-1)
Application de la reforme du code civil, (L.Q. 1992, c.57)
Assurance-automobile, (L.R.Q., c. A-25)
Autorité des marchés financiers, (L.R.Q., c. A-33.2)
Barreau, (L.R.Q.,c. B-1)
Bien-être social Voir Sécurité du revenu, (L.R.Q., c. S-3.1.1)
Charte de la langue française, (L.R.Q., c. C-11)
Charte des droits et libertés de la personne, (L.R.Q., c. C-12)
Cités et villes, (L.R.Q., c. C-19)
Code civil du Bas Canada
Code civil du Québec Voir aussi Application de la reforme du Code civil, (L.Q. 1992, c.57)
Code de la sécurité routière, (L.R.Q., c. C-24.2)
Code de procédure civile, (L.R.Q., c. C-25)
Code de procédure pénale, (L.R.Q., c. C-25.1)
Code des professions, (L.R.Q., c. C-26)
Code du travail, (L.R.Q., c. C-27)
Compétences municipales, (L.R.Q., c.C-47.1)
Convention collective Voir Décrets de convention collective, (L.R.Q., c. D-2)
Décrets de convention collective, (L.R.Q., c. D-2)
Droits et libertés de la personne Voir Charte des droits et libertés de la personne, (L.R.Q., c. C-12)
Droits sur les mutations immobilières, (L.R.Q., c. D-15.1)
Énergie Voir Régie de l'énergie, (L.R.Q., c. R-6.01)
Environnement Voir Qualité de l'environnement, (L.R.Q., c. Q-2)
Expropriation, (L.R.Q., c. E-24)
Fiscalité municipale, (L.R.Q., F-3.1)
Impôt, (L.R.Q., I-3)
Instruction publique, (L.R.Q., c. I-13.3)
Justice administrative, (L.R.Q., c. J-3)
Logement Voir Régie du logement, (L.R.Q., c. R-8.1)
Maladies professionnelles Voir Accidents du travail et maladies professionnelles, (L.R.Q., c. A-3.001)
Ministère du revenu, (L.R.Q., c. M-31)
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, (L.R.Q., c. M-35.1)
Normes du travail, (L.R.Q., c. N-1.1)
Police, (L.R.Q., c. P-13.1)
Procédure civile Voir Code de procédure civile, (L.R.Q., c. C-25)
Procédure pénale Voir Code de procédure pénale, (L.R.Q., c. C-25.1)
Protection de la jeunesse, (L.R.Q., c. P-34.1)
Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (L.R.Q., c. P-39.1)
Protection des renseignements personnels dans le secteur public Voir Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)
Protection du consommateur, (L.R.Q., c. P-40.1)
Protection du territoire et des activités agricoles, (L.R.Q., c. P-41.1)
Qualité de l'environnement, (L.R.Q., c. Q-2)
Réforme du code civil Voir Application de la reforme du code civil, (L.Q. 1992, c.57)
Régie de l'énergie, (L.R.Q., c. R-6.01)
Régie du logement, (L.R.Q., c. R-8.1)
Régimes complémentaires de retraite, (L.R.Q., c. R-15.1)
Renseignements personnels dans le secteur privé Voir Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1)
Renseignements personnels dans le secteur public Voir Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)
Retraite Voir Régimes complémentaires de retraite, (L.R.Q., c. R-15.1)
Revenu Voir Ministère du revenu, (L.R.Q., c. M-31)
Santé et sécurité du travail, (L.R.Q., c. S-2.1)
Santé et services sociaux Voir Services de santé et services sociaux, (L.R.Q., c. S-4.2)
Sécurité du revenu, (L.R.Q., c. S-3.1.1)
Sécurité routière Voir Code de la sécurité routière, (L.R.Q., c. C-24.2)
Services de santé et services sociaux, (L.R.Q., c. S-4.2)
Sociétés par actions, (L.R.Q., c. S-31.1)
Tarif des honoraires judiciaires des avocats Voir Barreau, (L.R.Q.,c. B-1) Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r.13)
Taxe de vente (L.R.Q., c. T-0.01)
Travail Voir Code du travail, (L.R.Q., c. C-27) Voir aussi Normes du travail, (L.R.Q., c. N-1.1)
Urbanisme Voir Aménagement et urbanisme, (L.R.Q., c. A-19-1)
Valeurs mobilières, (L.R.Q., c. V-1.1)

Lois fédérales

Accès à l'information, (L.R.C. (1985), c. A-1)

DRAPEAU, M.W. et M.-A. RACICOT, Federal access to information and privacy legislation annotated 2011, Toronto, Thomson Carswell, 2010
FEAB D765c 2010

Administration des biens saisis, (L.C. 1993, c. 37)

Aliments et drogues, (L.R.C. 1985, c. F-27)

Martin's Annual Criminal Code, Aurora, Canada Law Book, 1957- (parution annuelle)
HAAB M381c

HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
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Armes à feu, (L.C. 1995, c. 39)

BRUNET, J.K. et P. GOODE, Annotated firearms act & related legislation, Markham, LexisNexis, 2006
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Assurance-emploi, (L.C. 1996, c. 23) [déjà: Assurance-chômage, L.R.C. (1985), c. U-1]

Assurance-emploi, loi commentée, 3e éd., Brossard: Publications CCH, 2005
GLAB B853L 2005

LAVENDER, S.T., The 2012 Annotated Employment Insurance Act, Toronto, Carswell, 2012
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Banques, (L.R.C. (1985), c. B-1.01)

MANZER, A.R., The Bank Act annotated, Toronto, Butterworths, 1993
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TEOLIS, J.W. et C.D. JETTEN, Bank Act: complete text with regulations, guidelines and analytical comments, North York, CCH Canadian, 1995
IDAD T314B 1995

Casier judiciaire, (L.R.C. 1985, c. C-47)

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BROCHU, C. et M. DRAPEAU, La Charte canadienne des droits et libertés annotée et commentée, Farnham, CCH/FM, 1991, feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur CCH en ligne
Chemin d'accès : CCH Juriste dans le menu à gauche > Charte et droit pénal > Charte canadienne des droits et libertés
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MEEHAN, E.M.A. et al., The 2000 annotated Canadian Charter of Rights and Freedoms, Scarborough, Carswell, 1999
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Citoyenneté, (L.R.C. (1985), c. C-29)

GOSLETT, H.M. et B.J. CARUSO, The 2007 annotated Citizenship Act, Scarborough, Thomson Carswell, 2007
EBAD M361a 2007

Code canadien du travail, (L.R.C. (1985), c. L-2)

CLARKE, G.J., Clarke's Canada Labour Relations Board, Aurora, Canada Law Book, 1999- , feuilles mobiles
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SNYDER, R.M., The 2012 annotated Canada Labour Code, Toronto, Carswell, 2011
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Code criminel, (L.R.C. (1985), c. C-46)

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Concurrence, (L.R.C. (1985), c. C-34)

BOURQUE, S., P. BUCHHOLZ et L. MARKOWITZ, Loi sur la concurrence annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
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LAVERY, DE BILLY (dir.), Manuel de droit de la concurrence. Lois annotées, analyse, commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004- , feuilles mobiles
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Contraventions, (L.C. 1992, c. 47)

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Corruption d'agents publics étrangers, (L.C. 1998, c. 34)

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Cour Suprême , (L.R.C. (1985), c. S-26)

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Également disponible en ligne sur Litigator dans Westlaw Canada.

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Cours fédérales , (L.R.C. (1985), c. F-7)

SAUNDERS, B.J., Federal Courts Practice 2008, Toronto, Thomson Carswell, 2007
KBAD F2932 2008

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
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Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, (L.C. 2000, c. 24)

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Défense nationale, (L.R.C. (1985), c. N-5)

LETOURNEAU, G. et M. W. DRAPEAU, Canadian Military Law Annotated, Toronto, Thomson Carswell, 2006
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LETOURNEAU, G. et M. W. DRAPEAU, Military justice in action : annotated national defence legislation, Toronto, Carswell, 2011
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Développement commercial et industriel des premières nations (L.C. 2005, c. 53)

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MACDONALD, J. et A. WILTON, The 2012 Annotated Divorce Act, Toronto, Carswell, 2011
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Douanes, (L.R.C. (1985), c. C-52.6)

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Drogues et autres substances, (L.C. 1996, c. 19)

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Droit d'auteur, (L.R.C. (1985), c. C-42)

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Droits de la personne, (L.R.C. (1985), c. H-6)

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CHOTALIA, S.P., The annotated Canadian Human Rights Act 1994, Scarborough, Carswell, 1994
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Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, (L.C. 2004, c. 10)

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Entraide juridique en matière criminelle, (L.R.C. 1985, c. 30 (4e suppl.))

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Extradition, (L.C. 1999, c. 18)

Faillite et insolvabilité, (L.R.C. (1985), c. B-3)

DESLAURIERS, J. Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Législation, jurisprudence et doctrine, 5e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2010
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HOULDEN, L.W., G.B. MORAWETZ et J.P. SARRA, The 2012-2013 annotated Bankruptcy and Insolvency Act, Toronto, Carswell, 2012
ICAD H838ba 2012-2013

Forces étrangères présentes au Canada, (L.R.C. (1985), c. V-2)

LETOURNEAU, G. et M. W. DRAPEAU, Canadian Military Law Annotated, Toronto, Thomson Carswell, 2006
HZAD L649c 2006

Gendarmerie royale du Canada, (L.R.C. (1985), c. R-10)

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NADEAU, A.-R., Federal Police Law 2010. Annotated Royal Canadian Mounted Police Act and Regulations, 1988 and Other Regulatory Instruments, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
HWAB C212Lgan 2009

Gestion financière et statistique des premières nations (L.C. 2005, c. 9)

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Gestion des terres des premières nations (L.C. 1999, c. 24)

SALEMBIER, P., A. BROUGHTON, J. HUTCHINSON et A. BEYNON, Modern First Nations Legislation Annotated. 2009 edition, Markham, LexisNexis, 2008
FYAB M689 2008

Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (L.C. 2005, c. 48)

SALEMBIER, P., A. BROUGHTON, J. HUTCHINSON et A. BEYNON, Modern First Nations Legislation Annotated. 2009 edition, Markham, LexisNexis, 2008
FYAB M689 2008

Identification des criminels, (L.R.C. 1985, c. I-1)

Identification par les empreintes génétiques, (L.C. 1998, c. 37)

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2013, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
HAAB C212cec 2013
RÉSERVE/HAAB C212cec 2013
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2013, Brossard, Publications CCH, 2012
HAAB C212ce 2013

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
HAAB S674c 1989-

Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
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WATT, D. et M. FUERST, The 2009 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Thomson/Carswell, 2008
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Immigration, (L.R.C. (1985), c. I-2)

MARROCCO, F.N. et H.M. GOSLETT, Législation canadienne en immigration. Texte annoté, Montréal, Carswell, 1994- , feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur Lexis Nexis Quicklaw.

Impôt sur le revenu, (L.R.C. 1985 (5e supp.) c. 1)

Loi du praticien. Loi de l'impôt sur le revenu, 21e éd., 2010, Toronto, Thomson Carswell, 2010
GGAB L8345 2010

Stikeman income tax act annotated, 48e éd., Toronto, Richard de Boo, 2010
GGAB S855i

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

Indiens, (L.R.C. (1985), c. I-5)

IMAI, S., The 2008 annotated Indian Act and aboriginal constitutional provisions, coll. «Statutes of Canada annotated», Toronto, Thomson Carswell, 2007
EBAB C2124ic 2008

Interprétation, (L.R.C., 1985, c. I-21)

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2013, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
HAAB C212cec 2013
RÉSERVE/HAAB C212cec 2013
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2013, Brossard, Publications CCH, 2012
HAAB C212ce 2013

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
HAAB C891c 1993-
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

WATT, D. et M. FUERST, The 2009 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Thomson/Carswell, 2008
HAAB T789ab
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Jeunes contrevenants, (L.R.C. (1985), c. Y-1) ABROGÉE - voir Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (L.C. 2002, c. 1). La liste ci-dessous indique les dernières éditions qui incluaient la Loi sur les jeunes contrevenants.

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2003, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002
HAAB C212cec 2003

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2005, Brossard,: Publications CCH ltée, 2004
HAAB C212ce 2005

HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
HAAB S674c 1989-

Martin's Annual Criminal Code, Aurora, Canada Law Book, 1957- (publication annuelle)
HAAB M381c

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, 5 volumes, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
HAAB C891c 1993-
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

WATT, D. et M. FUERST, The 2004 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Carswell, 2003
HAAB T789ab

Langues officielles, (L.R.C. (1985), c. O-3.01)

CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA, Loi sur les langues officielles. Version annotée, Ottawa, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2001
FYAB C212LL 2001

Marine marchande du Canada, (L.R.C. (1985), c. S-9)

FERNANDES, R.M., The annotated Canada Shipping Act, Toronto, Butterworths, 1988
IJAB F363a 1988

Marques de commerce, (L.R.C. (1985), c. T-13)

RICHARD, H.G., Canadian Trade-Marks Act annotated, Don Mills, R. de Boo, 1991- , feuilles mobiles
IFAB C212m 1991a-

RICHARD, H.G., CARRIÈRE, L. et LÉGER ROBIC RICHARD, Loi canadienne sur les marques de commerce annotée. Scarborough, Carswell, 2000
IFAB C212m 2000
Également disponible en ligne sur IP Source dans Westlaw Canada.

Mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna (L.C. 2008, c. 23)

SALEMBIER, P., A. BROUGHTON, J. HUTCHINSON et A. BEYNON, Modern First Nations Legislation Annotated. 2009 edition, Markham, LexisNexis, 2008
FYAB M689 2008

Pêches, (L.R.C. 1985, c. F-14)

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

Prisons et les maisons de correction, (L.R.C. 1985, c. P-20)

Preuve au Canada, (L.R.C. (1985), c. C-5)

BEACH, D., The annotated Canada evidence act 1994, Scarborough, Carswell, 1993
KDAD B365a 1994

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2013, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
HAAB C212cec 2013
RÉSERVE/HAAB C212cec 2013
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2013, Brossard, Publications CCH, 2012
HAAB C212ce 2013

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
HAAB S674c 1989-

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
HAAB C891c 1993-
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

WATT, D. et M. FUERST, The 2009 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Thomson/Carswell, 2008
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

GOLD, A.D., The Practitioner's Criminal Code 2013, Markham, LexisNexis, 2012
HAAD G618p 2013
Également disponible en ligne sur LexisNexis Quicklaw.

Protection de l'information, (L.R.C. 1985, c. O-5)

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Protection des renseignements personnels, (L.R.C. (1985), c. P-21)

DRAPEAU, M.W. et M.-A. RACICOT, Federal access to information and privacy legislation annotated 2011, Toronto : Thomson Carswell, 2010
FEAB D765c 2010

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, (L.C. 2000 c.5)

DRAPEAU, M.W. et M.-A. RACICOT, Federal access to information and privacy legislation annotated 2011, Toronto : Thomson Carswell, 2010
FEAB D765c 2010

Radiodiffusion, (L.R.C. (1985), c. B-9.01)

GRANT, P.S., The annotated 1991 Broadcasting Act, Vancouver, McCarthy Tétrault, 1991
GNAD G762a 1991

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, (L.C. 2000, c. 17)

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
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Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

Sociétés de fiducie et de prêt, (L.C. 1991 c. 45)

TEOLIS, J.W. and C.D. Jetten, Trust and Loan Companies Act. Complete text with regulations, guidelines and analytical comments, North York, CCH Canadian, 1996
IDAD T314t 1996

Sociétés par actions, (L.R.C. (1985), c. C-44)

GRAY. W.D. The annotated Canada Business Corporations Act, Scarborough, Carswell, 2002- , feuilles mobiles
IBAD G783n 2002

Statut de l'artiste, (L.C. 1992, c. 33)

TRIBUNAL CANADIEN DES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARTISTES-PRODUCTEURS. SERVICES JURIDIQUES, Loi sur le statut de l'artiste annotée, Scarborough, Carswell, 1999
GMAB C212Lsa 1999

Système de justice pénal pour adolescents (L.C. 2002, c. 1)

MERCIER, C., Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents & Loi sur la protection de la jeunesse. Recueil annoté, Farnham, Éditions juridiques FD, 2004- , feuilles mobiles
HAAB L834 2004-

TUCK-JACKSON, A., Annotated Youth Criminal Justice Act Service, Markham, LexisNexis Canada, 2003- , feuilles mobiles
HAAB C2123ja 2003-
Également disponible en ligne sur LexisNexis Quicklaw.

TUSTIN, L. et R.E. LUTES, A Guide to the Youth Criminal Justice Act, Markham, LexisNexis, 2010
HAAD T965g 2010

COURNOYER, G. et G. OUIMET, Code criminel annoté 2013, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
HAAB C212cec 2013
RÉSERVE/HAAB C212cec 2013
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

DUBOIS, A. et P. SCHNEIDER, Code criminel et lois connexes annotés 2013, Brossard, Publications CCH, 2012
HAAB C212ce 2013

GREENSPAN, E.L. et M. ROSENBERG, Martin's related criminal statutes, Aurora, Canada Law Book, 1980- (parution annuelle)
HAAB M381r

HEATHER, R., Snow's annotated Criminal Code, Toronto, Carswell, 1989- , feuilles mobiles
HAAB S674c 1989-

RODRIGUES, G.P., Crankshaw's Criminal Code of Canada, R.S.C., 1985, Toronto, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
HAAB C891c 1993-
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

WATT, D. et M. FUERST, The 2009 annotated Tremeear's Criminal Code and the following related statutes, Toronto, Thomson/Carswell, 2008
HAAB T789ab
Également disponible en ligne sur Criminal Source dans Westlaw Canada.

GOLD, A.D., The Practitioner's Criminal Code 2013, Markham, LexisNexis, 2012
HAAD G618p 2013
Également disponible en ligne sur LexisNexis Quicklaw.

Taxe d'accise, (L.R.C. (1985), c. E-15) [Taxe sur les produits et services]

Loi du praticien. TPS-TVQ annotée, Toronto, Thomson Carswell, 2007
GGAB L8347 2007

SHERMAN, D. M. Practitioner's goods and services tax annotated, 15e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2004
GGAB C212Ltp 2004

Taxes à la consommation: Législation annotée, 16e éd., Brossard, Publications CCH, 2007
GGAB T235 2007

Tribunal des revendications particulières (L.C. 2008, c. 22)

SALEMBIER, P., A. BROUGHTON, J. HUTCHINSON et A. BEYNON, Modern First Nations Legislation Annotated. 2009 edition, Markham, LexisNexis, 2008
FYAB M689 2008

Lois multiples

Il est également possible de trouver des annotations jurisprudentielles à plusieurs lois fédérales dans les ouvrages suivants:

Canadian Statutes Citations/Références Législatives Canadiennes du Canadian Abridgment
REF AAAA C212

Canada Statute Citator (R.S.C. 1985), Aurora, Canada Law Book, 1989- , feuilles mobiles
REF AAAA C212s 1989

Lois québécoises

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1)

DORAY, R. et F. CHARETTE, Accès a l'information. Loi annotée, jurisprudence, analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ FEBD D693a

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Loi indexée, commentée et annotée, Brossard, Publications CCH, 2001- , feuilles mobiles
FEBD D9363 2001-

Accidents de travail et maladies professionnelles, (L.R.Q., c. A-3.001)

BOUVIER, P., Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine, 6e éd., coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
RÉSERVE/ GLBD A694L 2008

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Aménagement et urbanisme, (L.R.Q., c. A-19-1)

ST-AMOUR J.P. et M.-A. LeCHASSEUR, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998- , feuilles mobiles
GOBB Q31La 1998 -

Application de la réforme du Code civil, (L.Q. 1992, c.57)

CÔTÉ, P.-A. et D. JUTRAS, Le droit transitoire. Sources annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ JABD C843d 1994-

Autorité des marchés financiers, (L.R.Q., c A-33.2)

ROUSSEAU, S., Loi sur les valeurs mobilières annotée. Autres lois, règlements et normes 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2011

Assurance-automobile, (L.R.Q., c. A-25)

LAMOUREUX, J.-F., L'assurance automobile au Québec. Indemnisation du dommage corporel, indemnisation du dommage matériel, Scarborough, Carswell, 1995- , feuilles mobiles
IHBB Q3Laa 1995

Barreau, (L.R.Q.,c. B-1)

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Loi sur le Barreau, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Tarif des honoraires judiciaires des avocats, (R.R.Q. 1981, c. B-1, r.13)

LÉGER, M., Mémoire de frais. Législation annotée, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, feuilles mobiles
BCBB L512m 2005

Charte de la langue française, (L.R.Q., c. C-11)

Charte de la langue française et règlements dont l'application relève de l'Office avec notes explicatives et jurisprudence, Montréal, Office québécois de la langue française, 2008
FYBD C486 2008

Charte des droits et libertés de la personne, (L.R.Q., c. C-12)

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Charte des droits et libertés de la personne, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Cités et villes, (L.R.Q., c. C-19)

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006 -

Code civil du Bas-Canada

RENAUD, Y. et J.-L. BAUDOUIN, Code civil annoté, 3 volumes, Montréal, Wilson & Lafleur, 1988-1989
JABA R395c 1988

Articles 1040a à 1040e, 1202a à 1202i, 1929 à 2081a et 2103 :

DESLAURIERS, J., Les sûretés. Législation, jurisprudence et doctrine, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1989
JHBC D461s 1989

Articles 1203 à 1245 :

KELADA, H., La preuve civile, coll. «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 1986
KDBD K29p 1986

Articles 1272 à 1425i et 1450 :

LAMBERT, É., Communauté de biens : (Art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Bas Canada (DCQ). Hors-série », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JIBD L222c 2012

Code civil du Québec

BAUDOUIN, J.-L. et Y. RENAUD, Code civil du Québec annoté, 15e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2012
RÉSERVE/JABA R395c 2012
JABA R395c 2012
Également disponible en ligne sur AZIMUT (CCQ Baudouin Renaud)

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Code civil du Québec, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

KELADA, H., Code civil du Québec. Texte annoté, Montréal, Carswell, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cye 1993-

SARNA, L., Code civil du Québec annoté, Montréal, Jewel, 1993- , feuilles mobiles
JABB Q3cyes 1993-

Articles 153 à 255 du C.c.Q. : minorité et tutelle

LEMAY, S., La minorité et la tutelle : (art. 153 à 255 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JBBD L549m 2007

Articles 256 à 297 du C.c.Q. : régimes de protection du majeur

BEAUCHAMP, M., Les régimes de protection du majeur : (Art. 256 à 297 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
JBBD B372r 2008

Articles 414 à 426 du C.c.Q. : patrimoine familial

ARMSTRONG, M.-C. et G. ROY, Législation sur le patrimoine familial annotée, 4e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2003
JIBD L514 2003

Articles 597 à 612 du C.c.Q. : autorité parentale

LABERGE, S., L'autorité parentale : (art. 597 à 612 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
JCBD L117a 2012

Articles 703 à 775 du C.c.Q. : testaments

MORIN, C., Les testaments : (art. 703 à 775 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JJBD M858t 2011

Articles 776 à 898 du C.c.Q. : liquidation et partage de la succession

LEMAY, S., La liquidation et le partage de la succession : (art. 776 à 898 C.c.Q.) : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
JKBD L549L 2007

Articles 1553 à 1636 du C.c.Q. : exécution de l'obligation

DESFOSSÉS, K. A., L'exécution de l'obligation : (Art. 1553 à 1636 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JEBD D453e 2011

Articles 1806 à 1841 du C.c.Q. : donation

LAMBERT, É., La donation : (Art. 1806 à 1841 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JJBD L222d 2011

Articles 2333 à 2366 du C.c.Q. : cautionnement

LAMBERT, É., Le cautionnement : (art. 2333 à 2366 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
JHBD L222c 2011

Articles 2644 à 2802 du C.c.Q. : sûretés

LAMBERT, É., Les sûretés : extraits du Droit civil en ligne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
- Vol. 1. Gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (Art. 2644 à 2680 C.cQ.)
- Vol. 2. Hypothèque conventionnelle (dispositions générales) et hypothèque immobilière (Art 2681 à 2695 C.cQ.)
- Vol. 3. Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte (Art. 2696 à 2723 C.c.Q.)
- Vol. 4. Hypothèque légale et certains effets de l'hypothèque (Art. 2724 à 2747 C.c.Q.)
- Vol. 5. Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.)
JHBD L222s 2009

Articles 3076 à 3133 du C.c.Q. : droit international privé

GOLDSTEIN, G., Droit international privé : extraits de La référence Droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
- Vol. 1. Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q.)
EABD G624da 2011

Code de la sécurité routière, (L.R.Q., c. C-24.2)

BISSONNETTE, A. et M-H. LAMOUREUX, Code de la sécurité routière annoté, 2012. Lois et règlements connexes, 13e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
IIBB B623c 2011

LOCAS, G., Code de la sécurité routière annoté, 2e éd., Wilson & Lafleur, 1994
IIBB Q3ce 1994

Code de procédure civile, (L.R.Q., c. C-25)

BEAUCHAMP Michel Beauchamp et al., LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2012, 5 e éd., Montréal, LexisNexis, 2012
KABB Q3cp L679 2012
Également disponible en ligne sur LexisNexis Quicklaw.

REID, H. et C. CARRIER, Code de procédure civile du Québec. Jurisprudence et doctrine, 28e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2012
RÉSERVE/KABC R355c 2012
Également disponible en ligne sur AZIMUT (Alter Ego CPC)

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Code de procédure civile, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

SARNA, L., Code de procédure civile annoté, Montréal, Jewel, 1989- , feuilles mobiles
KABD S246c 1989

Code des professions, (L.R.Q., c. C-26)

COURNOYER, G., E. VANCHESTEIN et M. CORBEIL, Code des professions annoté, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
GMBB Q3cpa 2009

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Code des professions, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Code de procédure pénale, (L.R.Q., c. C-25.1)

LÉTOURNEAU, G. et P. ROBERT, Code de procédure pénale du Québec annoté, 9 e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
RÉSERVE/HCBD L649c 2011

SINCLAIR, A., M.-N. FILLION et QUÉBEC (PROVINCE) BUREAU DES AFFAIRES PÉNALES, Code de procédure pénale annoté, éd. 2012, Québec: Publications du Québec, 2012
HCBB Q3ca 2012

Code du travail, (L.R.Q., c. C-27)

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Code du travail, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

OUIMET, H., Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 21e éd., coll, «Collection Alter ego», Montréal, Wilson & Lafleur, 2012
RÉSERVE/GLBA L315c 2012
GLBA L315c 2012

Compétences municipales, (L.R.Q., c. C-47.1)

SIMARD, M.-A., Loi sur les compétences municipales annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011
GHBD S588L 2011

Décrets de convention collective, (L.R.Q., c. D-2)

DE NIVERVILLE, P., C. CARIGNAN et H. OUIMET, Loi annotée sur les décrets de convention collective, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996- , feuilles mobiles
GLBB Q31Ld 1996

Droits sur les mutations immobilières, (L.R.Q., c. D-15.1)

LALONDE, M., Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
JDBD L212L 2010

Expropriation, (L.R.Q., c. E-24)

FORGUES, J., N. BÉLIVEAU, G. FERLAND-GAGNON et N. FRENETTE-BÉLAND, Loi sur l'expropriation annotée, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
GEBB Q3Lef 2012

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006

Fiscalité municipale, (L.R.Q., F-2.1)

FORGUES, J., Loi sur la fiscalité municipale annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997- , feuilles mobiles
GHBB Q3Lff 1997

Impôt, (L.R.Q., I-3)

Loi du praticien. Loi de l'impôt sur le revenu, 12e éd., Toronto, Carswell, 2010
GGBB L8345 2010

Instruction publique, (L.R.Q., c. I-13.3)

GARANT, P., Code scolaire annoté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GIBB Q3cga 1993

Justice administrative, (L.R.Q., c. J-3)

LEMIEUX, D. Justice administrative. Loi annotée, Brossard, Publications CCH, 2001
GDBD L554j 2001

Ministère du revenu, (L.R.Q., c. M-31)

CANTIN, D., I. TREMBLAY, J.-P. TRUDEL, G. LECLERC et J.-F. POULIN, La loi du praticien. Loi sur le Ministère du revenu, 7e éd., Toronto : Thomson/Carswell, 2007
GGBB L462L 2007

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, (L.R.Q., c. M-35.1)

LABRECQUE, P. et C. RÉGNIER, Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
GZBD L126L 2006

Normes du travail, (L.R.Q., c. N-1.1)

Interprétation et jurisprudence. Loi sur les normes du travail, ses règlements et Loi sur la fête nationale, Québec, Commission des normes du travail, 2009
GLBB Q249L 2009

CAZA, C., Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine, 12e éd., coll. « Collection Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2012
RÉSERVE/GLBC C386L 2012
Également disponible en ligne au Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) sur CAIJ eDOCTRINE
Chemin d'accès: Dans "Doctrine en texte intégral / eDOCTRINE", sélectionner Wilson & Lafleur dans le menu déroulant

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Loi sur les normes du travail, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Police, (L.R.Q., c.P-13.1)

NADEAU, A.-R., Droit policier québécois. Loi sur la police annotée et règlements concernant la police. 2012-2013, 16e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
HWBB Q3r 2012

Protection de la jeunesse, (L.R.Q., c. P-34.1)

Loi sur la protection de la jeunesse annotée, disponible en ligne sur AZIMUT (LPJ annotée)

Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, (L.R.Q., c. P-39.1)

GRANOSIK, L., Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Édition annotée, législation, jurisprudence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
FEBD G759L 2008

Protection du consommateur, (L.R.Q., c. P-40.1)

MORIN, G., Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2010 / Consumer Protection Act and regulation respecting its application 2010, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
INBB Q35L 2010

ROY, P., Droit de la protection du consommateur. Lois et règlements commentés, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
INBB Q35Lr 2009

MASSE, C., Loi sur la protection du consommateur. Analyse et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999
INBD M415L 1999
RÉSERVE/INBD M415L 1999

Protection du territoire et des activités agricoles, (L.R.Q., c. P-41.1)

BELLAVANCE, P.C. et M. BLAIS avec la collab. de M.-J. LAFLEUR, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
GOBB Q31Lp 2012

Qualité de l'environnement, (L.R.Q., c. Q-2)

RIVEST, R.L. et M.-A. THOMAS, La Loi sur la qualité de l'environnement et sa réglementation annotées, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995
GPBB Q3Lqar 1995

DUPLESSIS, Y. et J. HÉTU, Code des municipalités, Farnham, Publications CCH, 2006- , feuilles mobiles
RÉSERVE/ GHBB V623L 2006

Régie de l'énergie, (L.R.Q., c. R-6.01)

THÉROUX, P. et A. TURMEL, Loi sur la Régie de l'énergie annotée, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000
GPBB Q3Lr 2000

Régie du logement, (L.R.Q., c. R-8.1)

GAGNON, P., Louer un logement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009
JGBD G1356L 2009

DORION, F., Législation annotée sur le logement locatif au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
JGBD D698L 1993

Régimes complémentaires de retraite, (L.R.Q., c. R-15.1)

GOBEIL, L., J. HUDON et S. YORK, Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite. Extraits commentés, Québec, Régie des rentes du Québec, 2005- , feuilles mobiles
GKBB Q3Lr 2005 -

Santé et sécurité du travail, (L.R.Q., c. S-2.1)

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Loi sur la santé et la sécurité du travail, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Sécurité du revenu, (L.R.Q., c. S-3.1.1)

ROY, C., P.-Y. BOURDEAU et N. MALLETTE, Sécurité du revenu. Loi et règlement annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993
GKBD R888L 1993

Services de santé et services sociaux, (L.R.Q., c. S-4.2)

MONETTE, BARAKETT, Droit de la santé en bref 2011-2012. Lois et règlements annotés, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
GJBB Q35da 2012

BARAKETT, R., Droit de la santé. Lois et règlements annotés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006- , feuilles mobiles
GJBB Q35d 2006

BARAKETT, R., Précis annoté de la Loi sur les services de santé et les services sociaux , 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004
GJBD B224p 2004

BAUDOUIN, J.-L. et P.A. MOLINARI, Loi sur les services de santé et services sociaux. L.R.Q., c. S-4.2, 14e éd., coll. «Collection Lois et règlements», Montréal, Wilson & Lafleur, 2009
GJBB Q35s 2009

Sociétés par actions, (L.R.Q., c. S.31-1)

CENTRE D'ACCÈS À L'INFORMATION JURIDIQUE (CAIJ), Loi sur les sociétés par actions, en ligne sur CAIJ eLOIS
Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Québec Business Corporations Act : commentary and analysis, Toronto, Carswell, 2011
IBBD C529q 2011

Taxe de vente, (L.R.Q., c. T-0.01)

Loi du praticien. TPS-TVQ annotée, Toronto, Thomson Carswell, 2007
GGAB L8347 2007

Taxes à la consommation. Législation annotée, 16e éd., Brossard, Publications CCH, 2007
GGAB T235 2007

Valeurs mobilières , (L.R.Q., c V-1.1)

ROUSSEAU, S., Loi sur les valeurs mobilières annotée. Autres lois, règlements et normes 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
RÉSERVE/ IMBB Q33Lva 2011

Lois multiples

Il est également possible de trouver des annotations jurisprudentielles aux lois du Québec dans les ouvrages suivants:

Tables de la législation citée de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec
REF AABA R425bd

Tables cumulatives de la législation citée de Soquij
REF AABA S678t - REF AABA S678t 1978-1987 - AABA S678t 1988-1993