Ressources juridiques sur le Web
Voici une sélection de ressources juridiques disponibles gratuitement sur le Web. Les bases de données nécessitant un abonnement sont regroupées à la page Bases de données. Pour plus d'information sur ces ressources, adressez-vous aux bibliothécaires de référence.
Droit canadien et québécois
Portails | Législation | Jurisprudence | Doctrine
Droit étranger
Guides, portails et répertoires | France | Royaume-Uni | États-Unis | Australie | Union Européenne
Droit international
Général | Résolutions | Traités internationaux | Jurisprudence
Gouvernements
Canada | Québec | Autres provinces canadiennes | Autres pays
Ressources professionnelles
Associations professionnelles | Bottins juridiques
Méthodologie et recherche documentaire
Droit canadien et québécois
Portails | Législation | Jurisprudence | DoctrinePortails
CAIJ - Centre d'accès à l'information juridique
Organisme associé au Barreau du Québec dont la mission est de rendre l’information juridique accessible aux membres du Barreau et de la Magistrature. Le site du CAIJ offre les outils de recherche JuriBistroMD, permettant de rechercher dans la jurisprudence, la doctrine et la législation en texte intégral, d’explorer les catalogues du CAIJ et d’accéder à des ressources par sujet de droit.
CanLII - Institut canadien d'information juridique
Législation et jurisprudence canadienne.
Jurist Canada, The Legal Edcation Network
Ce site, hébergé par l'Université de Toronto, s'adresse particulièrement aux professeurs et aux étudiants en droit.
Réseau d'accès à la justice
Accès aux sources primaires du droit canadien : lois, règlements et jurisprudence.
Législation
Canada | Québec | Autres provinces canadiennesCanada
Lois et règlements codifiés
Site du Ministère de la Justice du Canada. Vous pouvez y recherchez les lois et règlements par sujets, titres et mots clés. Le site offre aussi un accès direct aux lois constitutionnelles et aux lois fréquemment rencontrées.
LegisInfo
Outil de recherche développé par la Bibliothèque du Parlement pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : le texte du projet de loi aux diverses étapes; le communiqué de presse et le document d'information du gouvernement (pour les projets de loi d'initiative gouvernementale); le résumé législatif de la Direction de la recherche parlementaire; les interventions importantes à l'étape de la deuxième lecture; les votes et l'entrée en vigueur.
- Projets de lois de la session courante
- État des travaux de la Chambre - État des projets de loi émanant de la Chambre des communes et du Sénat
- Travaux des Chambres - Accès aux travaux (débats) de la Chambre des communes et du Sénat.
Gazette du Canada (à partir de 1998)
Accès à la Gazette du Canada, partie I, II et III en version électronique, à partir de 1998.
Gazette du Canada (avant 1998)
Accès à la Gazette du Canada, partie I, II et III en version électronique, avant 1998.
Débats reconstitués - Reconstitution des premiers débats du Sénat (1867 à 1870) et de la Chambre des communes (1867 à 1874), à partir des articles de presse de l'époque.
Québec
Lois et règlements
Site des Publications du Québec
Projets de loi de la session courante :
Travaux parlementaires - Journal des débats de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires
Gazette officielle du Québec
Site permettant la recherche dans la Gazette officielle du Québec, partie 1 et 2. L'accès aux textes est cependant réservé aux abonnés (accès via Proxy pour la communauté universitaire), les usagers de la bibliothèque de droit pourront consulter la version papier à la cote AABB G289.
Archives de la Gazette officielle du Québec (1869-1995)
Archives numériques de la Gazette officielle du Québec, le journal officiel de l'État québécois, qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise, depuis les débuts en 1869 jusqu'à 1995.
Autres provinces canadiennes
Voir le site de CanLII pour accéder à l'ensemble de la législation des autres provinces canadiennes disponible sur Internet.
Jurisprudence
Canada | Québec | Autres provinces canadiennesCanada
- Cour suprême du Canada (décisions depuis 1985)
- Cour fédérale du Canada (décisions depuis 1992)
- Tribunal canadien des droits de la personne (décisions depuis 1979)
- Recueil des décisions relatives à la Charte des droits et libertés
- Jurisprudence sur l'assurance-emploi (décisions depuis 1942)
- Cour canadienne de l'impôt (décisions depuis 1997)
- Tribunal de la concurrence (sélection de décisions depuis 1990)
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Commission des relations de travail dans la fonction publique (décisions depuis 2000)
Québec
CanLII offre les décisions des tribunaux suivants avec la possibilité d'effectuer des recherche par mots clés, par noms des parties ou par date. Les années offertes varient selon les tribunaux : voir la portée des collections pour le détail.
- Cour d'appel du Québec
- Cour supérieure du Québec
- Cour du Québec
- Tribunal des droits de la personne
- Tribunal des professions
- Tribunal du travail
- Conseil de la magistrature du Québec
- Commission des relations du travail
- Sentences arbitrales en matière de droit du travail
- Commission des valeurs mobilières
Jugements.qc.ca offre les décisions transmises par les tribunaux judiciaires, les tribunaux administratifs et les organismes suivants. Les années offertes varient selon les tribunaux : voir le contenu pour le détail.
- Cour d'appel du Québec
- Cour supérieure du Québec
- Cour du Québec
- Tribunal des droits de la personne
- Tribunal des professions
- Tribunal du travail
- Comité de déontologie policière
- Commission des lésions professionnelles
- Commission municipale du Québec
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
- Tribunal administratif du Québec
- Tribunal d'arbitrage [artistes]
Autres provinces canadiennes
Voir le site de CanLII pour accéder à l'ensemble de la jurisprudence des autres provinces canadiennes disponibles sur Internet.
Doctrine
Soquij - Bulletins juridiques La Dépêche
Soquij répertorie les documents d'information juridique de nature doctrinale disponibles sur le Web.
Droit étranger
Guides, portails et répertoires | France | Royaume-Uni | États-Unis | Australie | Union EuropéenneGuides, portails et répertoires
- Droit francophone (portail de l'agence intergouvernementale de la francophonie)
- Intute - Social Sciences - Law
- Findlaw
- WorldLII (World Legal Information Institute)
- CataLaw : Metaindex of Law and Government
- Systèmes juridiques dans le monde (Faculté de droit, Université d'Ottawa)
- American Society of Comparative Law
- Collection of World Legal Materials (Cornell Law School Legal Information Institute)
- Selected Foreign & International Resources for the Legal Researcher (Cornell Law School)
- Foreign Law: Legal Research Resources on the Internet (The University of Chicago)
- Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law
- Constitution Finder (The T.C. Williams School of Law, University of Richmond)
France
Légifrance
L'essentiel du droit français : accès aux textes législatifs (Constitution, Codes, Lois et décrets en vigueur, Journal Officiel) et à certains arrêts (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation).
Assemblée nationale
Accès aux projets de lois et aux travaux parlementaires.
Sénat (Études de législation comparée)
Études élaborées à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes.
Royaume-Uni
- BaiLII - British and Irish Legal Information Institute
- Office of Public Sector Information - Accès aux lois et règlements.
- Public Bills before Parliament
- Law Reports - Jurisprudence disponible via la Faculté de droit de l'Université de Cambridge.
États-Unis
- Legal Information Institute (Cornell Law school)
- Thomas - Legislative Information on the Internet
- United States Code (Cornell Law school Legal Information Institute)
- Law Library of Congress
Australie
- AustLII - Australasian Legal Information Institute
Union Européenne
- Eur-Lex - Le portail d'accès au droit de l'Union européenne
- Droit francophone - Le portail de l'agence intergouvernementale de la francophonie
Droit international
Général | Résolutions | Traités internationaux | JurisprudenceGénéral
- Nations-Unies
- United Nations Research Guide on International Law (Dag Hammarskjöld Library)
- Juris International
- Commission du droit international
- The American Society of International Law
- Electronic Information System for International Law (ESIL)
- Réseau internet pour le droit international
- Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law
Résolutions
- UNBISnet : UN Bibliographic Information System (Catalogue des publications et des documents des Nations Unies et liens vers le texte intégral des résolutions adoptées depuis 1946 par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Conseil de sécurité ainsi que des références bibliographiques)
Traités internationaux
- Multilaterals project (Fletcher School of Law & Diplomacy)
- Traités du Canada (Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
- Traités canado-américains (Lexum)
Jurisprudence
- Cour internationale de justice : Sélectionner « Affaires » puis « Liste des affaires » dans le menu de gauche pour accéder à la liste des affaires portées devant la CIJ depuis 1946.
Gouvernements
Ressources professionnelles
Associations professionnelles | Bottins juridiquesAssociations professionnelles
- Barreau du Québec
- Barreau de Montréal
- Association du jeune Barreau de Montréal
- Association du Barreau Canadien
- Chambre des notaires du Québec
- Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
- Sites Web des Barreaux des provinces et territoires du Canada répertoriés sur le site de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Bottins juridiques
- Annuaire téléphonique judiciaire du Québec (Wilson & Lafleur)
- The Canadian Law List
- Lexpert
- Martindale Hubbell Lawyer Locator
Méthodologie et recherche documentaire
- GIRI - Guide d'initiation à la recherche dans Internet
- Guide to Legal Research (Bora Laskin Law Library, University of Toronto)
- Alphabetical Listing of Electronic Law Journals (Bora Laskin Law Library,
University of Toronto). Permet de vérifier la disponibilité d'un titre de périodique
dans Westlaw, Lexis ou Quicklaw - Indexes to verify full-text accessibility to periodicals (Law Library, Washington and Lee University). Permet de vérifier la disponibilité d'un périodique en texte intégral dans Westlaw ou Lexis.
- Best Guide to Canadian Legal research
- Comment citer un document électronique (Bibliothèque de l'Université Laval)
