Ressources juridiques sur le Web

Voici une sélection de ressources juridiques disponibles gratuitement sur le Web. Les bases de données nécessitant un abonnement sont regroupées à la page Bases de données. Pour plus d'information sur ces ressources, adressez-vous aux bibliothécaires de référence.

Droit canadien et québécois
Portails | Législation | Jurisprudence | Doctrine

Droit étranger
Guides, portails et répertoires | France | Royaume-Uni | États-Unis | Australie | Union Européenne

Droit international
Général | Résolutions | Traités internationaux | Jurisprudence

Gouvernements
Canada | Québec | Autres provinces canadiennes | Autres pays

Ressources professionnelles
Associations professionnelles | Bottins juridiques

Méthodologie et recherche documentaire


Droit canadien et québécois

Portails | Législation | Jurisprudence | Doctrine

Portails

CAIJ - Centre d'accès à l'information juridique
Organisme associé au Barreau du Québec dont la mission est de rendre l’information juridique accessible aux membres du Barreau et de la Magistrature. Le site du CAIJ offre les outils de recherche JuriBistroMD, permettant de rechercher dans la jurisprudence, la doctrine et la législation en texte intégral, d’explorer les catalogues du CAIJ et d’accéder à des ressources par sujet de droit.

CanLII - Institut canadien d'information juridique
Législation et jurisprudence canadienne. Pour les techniques de repérage dans CanLII, voir notre guide de recherche.

Jurist Canada, The Legal Edcation Network
Ce site, hébergé par l'Université de Toronto, s'adresse particulièrement aux professeurs et aux étudiants en droit.

Portail des publications gouvernementales et parlementaires électroniques
Portail de l'Association des bibliothèques parlementaires au Canada donnant accès à des publications électroniques législatives et gouvernementales du fédéral et des provinces et territoires. Un tableau détaille le contenu et la couverture du portail.

Réseau d'accès à la justice
Accès aux sources primaires du droit canadien : lois, règlements et jurisprudence.

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Législation

Canada | Québec | Autres provinces canadiennes

Canada

Lois et règlements codifiés
Site du Ministère de la Justice du Canada. Vous pouvez y recherchez les lois et règlements par sujets, titres et mots clés. Le site offre aussi un accès direct aux lois constitutionnelles et aux lois fréquemment rencontrées.

LegisInfo
Outil de recherche développé par la Bibliothèque du Parlement pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : le texte du projet de loi aux diverses étapes; le communiqué de presse et le document d'information du gouvernement (pour les projets de loi d'initiative gouvernementale); le résumé législatif de la Direction de la recherche parlementaire; les interventions importantes à l'étape de la deuxième lecture; les votes et l'entrée en vigueur.

Gazette du Canada (à partir de 1998)
Accès à la Gazette du Canada, partie I, II et III en version électronique, à partir de 1998.

Gazette du Canada (avant 1998)
Accès à la Gazette du Canada, partie I, II et III en version électronique, avant 1998.

Débats reconstitués - Reconstitution des premiers débats du Sénat (1867 à 1870) et de la Chambre des communes (1867 à 1874), à partir des articles de presse de l'époque.

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Québec

Lois et règlements
Site des Publications du Québec

Projets de loi de la session courante :

Travaux parlementaires - Journal des débats de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires

Gazette officielle du Québec
Site permettant la recherche dans la Gazette officielle du Québec, partie 1 et 2. L'accès aux textes est cependant réservé aux abonnés (accès via Proxy pour la communauté universitaire), les usagers de la bibliothèque de droit pourront consulter la version papier à la cote AABB G289.

Archives de la Gazette officielle du Québec (1869-1995)
Archives numériques de la Gazette officielle du Québec, le journal officiel de l'État québécois, qui donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise, depuis les débuts en 1869 jusqu'à 1995.

Autres provinces canadiennes

Voir le site de CanLII pour accéder à l'ensemble de la législation des autres provinces canadiennes disponible sur Internet.

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Jurisprudence

Canada | Québec | Autres provinces canadiennes

Canada

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Québec

CanLII offre les décisions de plusieurs tribunaux judiciaires et administratifs avec la possibilité d'effectuer des recherche par mots clés, par noms des parties ou par date. Les années offertes varient selon les tribunaux. Pour connaître la liste complète, consulter la portée des collections. Pour les techniques de repérage dans CanLII, voir notre guide de recherche.

Jugements.qc.ca offre les décisions transmises par de nombreux tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs et organismes. Les années offertes varient selon les tribunaux. Pour connaître la liste complète, consulter la liste des tribunaux et organismes répertoriés.

Autres provinces canadiennes

Voir le site de CanLII pour accéder à l'ensemble de la jurisprudence des autres provinces canadiennes disponibles sur Internet. Pour les techniques de repérage dans CanLII, voir notre guide de recherche.

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Droit étranger

Guides, portails et répertoires | France | Royaume-Uni | États-Unis | Australie | Union Européenne

Guides, portails et répertoires

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France

Légifrance
L'essentiel du droit français : accès aux textes législatifs (Constitution, Codes, Lois et décrets en vigueur, Journal Officiel) et à certains arrêts (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation).

Assemblée nationale
Accès aux projets de lois et aux travaux parlementaires.

Sénat (Études de législation comparée)
Études élaborées à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes.

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Royaume-Uni

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États-Unis

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Australie

  • AustLII - Australasian Legal Information Institute

Union Européenne

  • Eur-Lex - Le portail d'accès au droit de l'Union européenne
  • Droit francophone - Le portail de l'agence intergouvernementale de la francophonie

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Droit international

Général | Résolutions | Traités internationaux | Jurisprudence

Général

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Résolutions

  • UNBISnet : UN Bibliographic Information System (Catalogue des publications et des documents des Nations Unies et liens vers le texte intégral des résolutions adoptées depuis 1946 par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Conseil de sécurité ainsi que des références bibliographiques)

Traités internationaux

  • Multilaterals project (Fletcher School of Law & Diplomacy - site archivé qui n'est plus maintenu à jour)
  • Traités du Canada (Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

Jurisprudence

  • Cour internationale de justice : Sélectionner « Affaires » puis « Liste des affaires » dans le menu de gauche pour accéder à la liste des affaires portées devant la CIJ depuis 1946.

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Gouvernements

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Ressources professionnelles

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