(par exemple : Loi médicale, Loi sur la pharmacie, Loi sur la santé publique, Loi sur l'assurance-médicaments, Loi sur les dentistes, Loi sur les infirmières et infirmiers, Loi sur les médecins vétérinaires, Loi sur les sages-femmes, etc.). Lois refondues du Québec et lois annuelles.