Comment trouver une loi du Québec, à partir du numéro du projet de loi

Nous examinons ici le cas des lois sanctionnées (juridiction Québec).

Parfois, on s'obstine à se référer à une loi, même si adoptée il y a longtemps, par le numéro du projet de loi. « Je cherche la loi 178… où est-elle? » Combien de fois le bibliothécaire se fait adresser cette question. On dirait que le numéro de projet de loi, pour certaines lois (« La loi 22 », la « Loi 101 »…) constitue une sorte de « nom populaire ».

La difficulté dans la recherche d'une loi, à partir du numéro du projet de loi, dérive du fait que les mêmes numéros peuvent revenir à chaque session législative, et que ces mêmes numéros identifient des projets de loi différents. L'élément essentiel, donc, quand on veut retrouver une loi par le numéro du projet de loi, est de connaître l'année où le projet de loi a été sanctionné. Dans un tel cas, la recherche est assez facile. Prenons, par exemple, le projet de loi 178 modifiant la loi sur la Charte de la langue française (devenu le chapitre 54 des lois de 1988) et inclus dans la dernière refonte (chapitre C-11). Puisque nous connaissons non seulement le numéro de projet de loi mais aussi l'année, tout ce que nous devons faire est de consulter la Table de concordance « Projet de loi-Chapitre » (pages jaunes, à la fin) dans le volume des Lois du Québec (L.Q.) [Cote: AABB Q3s] de l'année 1988. Cette table se trouve à la fin de la section jaune. Elle nous indique que le projet de loi 178 équivaut au chapitre 54 dans le recueil annuel en question.

On pourra aussi consulter, au lieu des L.Q., le Répertoire législatif de l'Assemblée nationale du Québec [Cote: REF AABA R425] publication annuelle qui contient aussi une table de concordance entre le numéro de projet de loi et le numéro de chapitre, et vice-versa.

Dans le vol. 22 des Lois refondues du Québec Cote:[AABB Q3rb 1977]  il existe une « Table d'équivalence en projets de lois des chapitres mentionnés dans le tableau [des entrées en vigueur] ». Ce tableau part des chapitres pour nous donner le numéro des projets de loi. Il couvre cependant  une période très limitée.

Pour trouver une concordance très récente, c'est-à-dire pour savoir quel est le numéro de chapitre d'un projet de loi qui a été adopté récemment, on pourra aussi consulter sur Internet le « Rapport sur l'état actuel des projets de loi », à l'adresse :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/

Le « Rapport… » nous présente les projets de loi, et nous permet de connaître les numéro de chapitre d'un projet de loi si celui-ci a été sanctionné.

Il ne faut pas oublier non plus la Gazette officielle du Québec Partie 2 [Cote: AABB G289] et ses index cumulatifs (et les fascicules postérieurs). Ces index nous permettent de savoir quel est le numéro de chapitre d'un projet de loi qui a été publié dans la Gazette pendant la période couverte par l'index en question.

Enfin, on doit mentionner que la bibliothèque possède une collection de projets de loi, avec le texte de la présentation et de la sanction, classés par année et par numéro [Cote:AABB Q3pr].

Claudio Antonelli
Bibliothèque de droit
Août 2002
Révisé par C. Bourque