Droit du travail (Qc/Can) - Abréviations
Liste d'abréviations en droit du travail québécois et canadien
En raison de la création du Tribunal administratif du travail (TAT) en 2016, cette liste sera mise à jour lorsque les changements au site Web du TAT seront complétés.
| Abréviation | Titre | Cote |
|---|---|---|
| A.A.S. | [Arbitrage - Affaires sociales] Résumés des sentences arbitrales du réseau des affaires sociales (A.H.Q.) 1983-2008 | GLBC S478c |
| A.B.D. | Appeal Board Decisions Voir : D.C.A./A.B.D. | GLAC A646 |
| A.H.Q. | Association des hôpitaux du Québec 1983- Voir : Résumés des sentences arbitrales du réseau des affaires sociales (A.A.S.) Voir aussi : Sentence arbitrale. Montréal : Ass. des hôpitaux de la province de Québec, 1975-1980 GLBC S478b Voir aussi : Sentence arbitrale. Montréal: A.H.Q, 1981-1998 GLBC S478b | GLBC S478c |
| Appels | Appels : recueil des décisions 1979-1984 Note : pour la Commission de la fonction publique du Québec Suivi de : Recueil des décisions de la Commission de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1984-1989 GLBC A646 Qui est suivi de : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1990-1998? GLBC A646 Qui est suivi de : Décisions de la Commission de la fonction publique et des Comités d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 2001-2002 GLBC A646 Qui est suivi de : Recueil de décisions, Québec: Commission de la fonction publique, 2002-2012 GLBC A646 | GLBC A646 |
| B.R.P. | Décisions des Bureaux de révision paritaires (B.R.P.) 1985-1997 (Ce tribunal a été aboli en 1997.) Fait suite à : Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Québec: Commission de la santé et de la sécurité du travail, 1984-85 GLBC J95 Qui remplace : Jurisprudence en santé et sécurité du travail: décisions en matière d'inspection. Québec: Commission de la santé et de la sécurité du travail, 1981-83 GLBC J95 | GLBC D294d |
| C.A.F.P. | Commission d'appel de la fonction publique Voir : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1990- . GLBC A646 Qui fait suite à : Recueil des décisions de la Commission de la fonction publique. Québec : Commission de la fonction publique, 1984-1989 GLBC A646 | |
| C.A.L.P. | Décisions de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles 1986-1998 Suivi de : Décisions de la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.). Montréal: Soquij, 1998- GLBC D2941 Voir aussi : juris.doc | GLBC D294a |
| CanLII | Canadian Legal Information Institute / Institut canadien d'information juridique Base de données sans frais réunissant jurisprudence et législation pour l'ensemble du Canada, en textes intégraux, notamment en droit du travail. Pour vérifier quels tribunaux sont couverts et depuis quand, cliquer sur "Portée des collections" en bas de page. Accès : https://www.canlii.org/ | www |
| C.A.S. | Décisions de la Commission des affaires sociales 1975-1998 Notes : La juridiction de la Commission des affaires sociales (C.A.S.) est maintenant exercée par une des sections du Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.) | GKBC Q3d |
| C.C.E.L. | Canadian Cases on Employment Law 1983- | GLAC C212 |
| C.C.R.I. | Conseil canadien des relations industrielles / Canada Industrial Relations Board (C.I.R.B.) Accès : https://www.cirb-ccri.gc.ca/fr | www |
| C.E. | Décisions des commissaires-enquêteur 1972-1977 Fait suite à : Décisions du Bureau du Commissaire-enquêteur en chef (D.B.C.E.). Québec: Ministère du travail, 1969-1971 GLBC Q3de Suivi de : Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail (C.T.). Québec: Ministère du travail, 1978-1981 GLBC Q3de | GLBC Q3de |
| C.F.P. (Canada) | Commission de la fonction publique du Canada Voir : D.C.A./A.B.D. | |
| C.F.P. (Québec) | Commission de la fonction publique Voir : Recueil de décisions, Québec: Commission de la fonction publique, 2002-2012 GLBC A646 Fait suite à : Décisions de la Commission de la fonction publique et des Comités d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 2001-2002 GLBC A646 Qui fait suite à : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique (Québec), 1990-1998. GLBC A646 Qui fait suite à : Recueil des décisions de la Commission de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1984-1989 GLBC A646 | |
| C.I.R.B. | Canada Industrial Relations Board / Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) Accès : https://www.cirb-ccri.gc.ca/fr | www |
| C.L.A.S. | Canadian Labour Arbitration Summaries 1986-2009 | GLAA C212 |
| C.L.L.C. | Canadian Labour Law Cases 1944-1997 | GLAC C734ca |
| C.L.L.R. | Canadian Labour Law Reporter Ouvrage sur feuilles mobiles. Dernière mise à jour en 2002. | GLAC C734c |
| https://bib.umontreal.ca/C.L.P. | Décisions de la Commission des lésions professionnelles (Recueil) | GLBC D2941 |
| https://bib.umontreal.ca/C.L.P.E. | Commission des lésions professionnelles Express | GLBC D2941a |
| C.L.R.B.R. | Canadian Labour Relations Board Reports 1974-2015 | GLAC C21l |
| COPLANAM | Index et résumés de sentences arbitrales de griefs 1970- Notes : Répertoire périodique contenant des résumés de sentences arbitrales de griefs, dans les secteurs privés, municipaux et universitaires (dans les secteurs autres que l'Éducation ou les Affaires Sociales) pour le règlement de griefs sur l'application d'ententes collectives survenues entre les employeurs et leurs salariés. On peut se procurer, en payant, le texte intégral de ces sentences chez Coplanam. De 1970 à 1980/81, le texte intégral est aussi repérable dans le recueil de jurisprudence des S.A.G. L'index est cumulatif : utiliser le plus récent. | GLBC I38 1982 |
| Corail | Corail : Les relations du travail en ligne Service en ligne offert sans frais par le Ministère du Travail et la Commission des relations de travail qui permet de télécharger et de consulter des conventions collectives, des ententes convenues entre les parties et des sentences arbitrales de différend tenant lieu de conventions collectives, ainsi que des décisions rendues par la CRT. Accès : https://www.corail.gouv.qc.ca/ | www |
| C.R.A.A. | Commission de reconnaissance des associations d'artistes Voir : Décisions de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes. Montréal: La Commission, 1989/90-1991/92, GMBC D294b Qui fusionne avec : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T., T.T.). Montréal: Soquij, 1982-1993 GLBC T822 Et devient : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes; (C.T., T.T. et C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822 | GLBC T822 |
| C.R.A.A.A.P. | Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs Voir : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.). Montréal: Soquij, 1998-2012. GLBC T822 | |
| C.R.T. | Commission des relations du travail Textes intégraux des décisions de la CRT depuis sa création en 2002, classés chronologiquement, sans indexation. Accès : https://www.tat.gouv.qc.ca/ Voir aussi : SOQUIJ - Recherche juridique et Quicklaw pour une recherche par sujets et un accès aux résumés des décisions, en plus des textes intégraux. Voir aussi : CanLII et SOQUIJ - Services aux citoyens pour une recherche des textes intégraux par noms des parties, par tribunal et par date. | www |
| C.R.T.F.P. | Commission des relations de travail dans la fonction publique Voir : Résumés des décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Ottawa, 2001-2004 GLAC C21p Qui fait suite à : Décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, 1982-2000 GLAC C21p Qui fait suite à : Recueil de décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, 1971-1994 GLAC C21p | GLAC C21p |
| C.S.S.T. | Commission de la santé et de la sécurité du travail Voir : Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Québec, C.S.S.T., 1984-85 GLBC J95 Qui fait suite à : Jurisprudence en santé et sécurité du travail: décisions en matière d'inspection. Québec: C.S.S.T., 1981-83 GLBC J95 | GLBC J95 |
| C.S.S.T.-I. | Jurisprudence en santé et sécurité du travail: décisions en matière d'inspection 1981-1983 Suivi de : Jurisprudence en santé et sécurité du travail. Québec: C.S.S.T., 1984-85 GLBC J95 | GLBC J95 |
| C.T. | Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires du travail 1978-1981 Fait suite à : Décisions des commissaires-enquêteur (C.E.). Québec: Ministère du travail, 1972-1977 GLBC Q3de Fusionne avec : Jurisprudence en droit du travail. Tribunal du travail (T.T.). Québec: Ministère du travail, 1970-1981 GLBC T822 Et devient : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). Montréal: Soquij, 1982-1993 GLBC T822 Qui est suivi de : Décisions du Commissaire du travail (C.T.), du Tribunal du travail (T.T.), et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822 | GLBC Q3de |
| C.T. / T.T. | Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail 1982-1993 Fusion de : Jurisprudence en droit du travail Décisions des commissaires du travail (C.T.). Québec: Ministère du travail, 1978-1981 GLBC Q3de Et de : Jurisprudence en droit du travail: Tribunal du travail (T.T.). Québec: Ministère du travail, 1970-1981 GLBC T822 Suivi de : Recueil des décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822 | GLBC T822 |
| C.T. / T.T. / C.R.A.A. | Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes 1994-1997 Fusion de : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). Montréal: Soquij, 1982-1993 GLBC T822 Et de : Décisions de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes, 1989/90-1991/92 GMBC D294b Fusionne avec : Décisions du Tribunal d'arbitrage (T.A.) Et devient : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.), 1998- GLBC T822 | GLBC T822 |
| D.B.C.E. | Décisions du bureau du commissaire-enquêteur en chef 1969-1971 Suivi de : Jurisprudence en droit du travail. Décisions des commissaires-enquêteurs (C.E.). Québec: Ministère du travail, 1972-1977 GLBC Q3de | GLBC Q3de |
| D.C.A./A.B.D. | Décisions des comités d'appel/Appeal Board Decisions 1979-1999 Note : pour la Commission de la fonction publique du Canada | GLAC A646 |
| Décisions de la C.R.T.F.P. | Recueil de décisions de la Commission des Relations de travail dans la fonction publique (C.R.T.F.P.) 1971-1994 | GLAC C21p |
| Di | Décisions, information 1974-1998 Note : publication du Conseil canadien des relations du travail | GLAC D536 |
| https://bib.umontreal.ca/D.T.E. | Droit du travail Express 1982- La publication en format papier a cessé en 2016. Notes : Résumés de jurisprudence publiés chaque semaine. Lorsqu'une décision résumée dans D.T.E est retenue pour publication dans un recueil, une mention en fait état à la fin du résumé. Voir aussi L'express Travail (en ligne) : SOQUIJ - Recherche juridique. | GLBC D784 |
| GICC | Guide d'interprétation des conventions collectives et jurisprudence des salariés et des cadres Base de données en deux parties: GUIDES: Guides d'interprétation des conventions collectives, depuis 2000, dans le réseau de la santé et des services sociaux, comprenant pour chacun des syndicats: articles, lettres d'entente, lettre d'intention, annexes et appendices. JURISPRUDENCE: Résumés et textes intégraux de sentences arbitrales dans le réseau de la santé et des services sociaux, depuis 1983 pour les salariés et 1984 pour les cadres. Cliquer sur "Salariés" ou sur "Cadres" sous Jurisprudence dans le menu en haut de la page pour accéder à ces ensembles de recherche. Accès électronique avec le Proxy. Remplace : SENTAR | www |
| J.E. | Jurisprudence Express 1977- La publication en format papier a cessé en 2016. Notes : À utiliser éventuellement pour les années antérieures à D.T.E. et pour avoir le no du texte J.E. quand un numéro D.T.E. est entre parenthèses. Voir aussi L'express (en ligne) : SOQUIJ - Recherche juridique. | REF AABA J95 |
| JuriSélection | JuriSélection. Décisions récentes 1990-1998 Notes : Résumés de décisions de la C.A.L.P. Fait suite à : Ce mois-ci (Montréal); Décisions récentes. Montréal: CALP, 1989-1990 REF GLBC D294ab Suivi de : Commission des lésions professionnelles Express, 1998-2010 REF GLBC D2941a | REF GLBC D294ab |
| L.A.C. | Labour Arbitration Cases 1948- | GLAC L125 |
| LawSource | LawSource Voir : Westlaw Edge Canada Accès électronique avec le Proxy. | www |
| La référence | La référence Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine québécoises, notamment la Collection de droit de l'École du Barreau et les Développements récents depuis 2002. Précédé de : Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau Accès électronique avec le Proxy. | www |
| Mémento | Mémento LATMP-LSST Doctrine sur les tendances jurisprudentielles en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de santé et sécurité du travail. N'est plus mis à jour depuis le 1er novembre 2011. Suivi de : TOPO-SST Accès électronique sur le site de la CLP, devenue TAT en 2016 | www |
| P.S.C. | Public Service Commission (Canada) Voir : D.C.A./A.B.D. | |
| P.S.S.R.B. | Public Service Staff Relations Board Voir : C.R.T.F.P. | |
| QL | Quicklaw / Lexis Advance Quicklaw Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine pour l'ensemble du Canada, notamment en droit du travail. Accès : accès réservé à la Faculté de droit avec mot de passe ou accès UdeM avec le Proxy. | www |
| R.D.C.F.P. | Recueil de décisions de la Commission de la fonction publique 1984-1989 Suivi de : Recueil des décisions. Commission de la fonction publique et Comité d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 1990-98? GLBC A646 Qui est suivi de : Décisions de la Commission de la fonction publique et des Comités d'appel de la fonction publique. Québec: Commission de la fonction publique, 2001-2002 GLBC A646 Qui est suivi de : Recueil de décisions, Québec: Commission de la fonction publique, 2002-2012 GLBC A646 | GLBC A646 |
| REJB | Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine québécoises, notamment la Collection de droit de l'École du Barreau et les Développements récents depuis 2002. Suivi de : La référence Accès électronique avec le Proxy. | www |
| https://bib.umontreal.ca/R.J.D.T. | Recueil de jurisprudence en droit du travail 1998-2012 La publication en format papier a cessé en 2012. Remplace : Décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-97 GLBC T822 Et Décisions du Tribunal d'arbitrage (T.A.). Montréal: Soquij, 1982-1997 GLBC D294t | GLBC T822 |
| R.S.E. | Recueil des sentences de l'éducation Voir : S.A.E. | |
| S.A. | Sentence arbitrale Notes : La notation S.A., suivie d'une indication numérique, identifie la sentence arbitrale d'un greffe donné. Pour trouver le recueil, dans laquelle celle-ci aurait été publiée, il faudra se référer à l'un ou l'autre des recueils de jurisprudence. À titre indicatif, Voir - pour l'art. 124 de la Loi sur les normes du travail - Recueil de sentences arbitrales. Commission des normes du travail, 1981-1983 GLBC R311 et Résumé de sentences arbitrales. Outremont: Martin, 1983-1988 GLBC R436 1983 Voir aussi les recueils: Coplanam, S.A.E. | |
| S.A.E. | Sentences de l'éducation Notes : Bases de données du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation: décisions relatives aux cadres, sentences de classification, sentences d'interprétation; résumés et textes intégraux. Accès: https://decisia.lexum.com/greffe-education/fr/nav.do > Nécessite un mot de passe. Voir : Recueil des sentences de l'éducation. Québec: Greffe des trib. d'arb. du secteur de l'éd., 1974-97 GLBC R311a Voir aussi : Recueil des sentences de l'éducation. Québec: Greffe des trib. d'arb. du secteur de l'éd., 1974- | www |
| S.A.F.P. | Sentences arbitrales de la fonction publique 1983- La publication a cessé en 2013. Notes : pour la fonction publique du Québec Voir aussi : Sentences arbitrales de la fonction publique: rendues entre le 18 novembre 1966 et le 30 juin 1983. Université de Montréal. Faculté de droit. 24 vol. GLBC S478aa | GLBC S478a |
| S.A.G. | Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales. Griefs 1970-1981 Fait suite à : Décisions sur les conflits de droit dans les relations de travail. Québec: Ministère du travail, 1961-1970 GLBC D294 Remplacé par : Décisions du tribunal d'arbitrage (T.A.). Montréal: Soquij, 1982-1997 GLBC D294t. L'Index et résumés de sentence arbitrales de griefs (Coplanam) peut aussi être utilisé comme un index cumulatif des S.A.G. de 1970 à 1981. | GLBC S478 |
| SENTAR | Sentences arbitrales Remplacé par : Guides d'interprétation des conventions collectives et jurisprudence des salariés et des cadres | |
| SOQUIJ - Services aux citoyens | SOQUIJ - Services aux citoyens Base de données sans frais réunissant la jurisprudence de tribunaux et d'organismes québécois, en textes intégraux, notamment en droit du travail. Pour vérifier quels tribunaux sont couverts et depuis quand, cliquer sur "Décisions publiées sur ce site" dans le menu de gauche. Accès : SOQUIJ - Services aux citoyens | www |
| T.A. | Décisions du Tribunal d'arbitrage 1982-1997 Fait suite à : Jurisprudence en droit du travail. Sentences arbitrales. Griefs (S.A.G.). Québec: Ministère du travail, 1970-1982 GLBC S478 Fusionne avec : Recueil des décisions du Commissaire du travail, du Tribunal du travail, et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.T./T.T./C.R.A.A). 1994-1997 Et devient : Recueil de jurisprudence en droit du travail (R.J.D.T.), 1998-2012 | GLBC D294t |
| T.A.Q. | Décisions du Tribunal administratif du Québec 1998-2005 Notes : La section des affaires sociales est une des quatre sections de ce tribunal. | GDBC D294 |
| T.A.Q.E. | Tribunal administratif du Québec Express 1998- La publication en format papier a cessé en 2009/2010. Voir aussi L'express (en ligne) : SOQUIJ - Recherche juridique. | GDBC D294t |
| TAT | Tribunal administratif du travail 2016- Accès : www.tat.gouv.qc.ca | www |
| TOPO-SST | TOPO-SST Base de données présentant l'état de la jurisprudence concernant l’application ou l’interprétation d’une disposition de la LATMP, de la LSST, de la LITAT ainsi que du RPPCLP. Accès : https://topo.tat.gouv.qc.ca | www |
| T.T. | Jurisprudence en droit du travail: Tribunal du travail 1970-1981 Fusionne avec : Jurisprudence en droit du travail Décisions des commissaires du travail (C.T.). Québec: Ministère du travail, 1978-1981 GLBC Q3de Et devient : Décisions du Commissaire du travail et du Tribunal du travail (C.T./T.T.). Québec: Ministère du travail, 1982-1993 GLBC T822 Qui est suivi de : Décisions du Commissaire du travail (C.T.), du Tribunal du travail (T.T.), et de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes (C.R.A.A.). Montréal: Soquij, 1994-1997 GLBC T822 | GLBC T822 |
| Westlaw Edge Canada | Westlaw Edge Canada Base de données réunissant jurisprudence, législation et doctrine pour l'ensemble du Canada, notamment en droit du travail. Accès : accès réservé à la Faculté de droit avec mot de passe ou accès UdeM (LawSource) avec le Proxy. | www |