Droit d'auteur et renseignements personnels

Mes droits comme auteur

  • Suis-je détenteur du droit d'auteur de mon document ?

Oui. Vous êtes et demeurez détenteur des droits d'auteur sur votre mémoire ou votre thèse. Dans le cas d'une thèse ou d'un mémoire par articles, où il y a souvent plusieurs auteurs, l'étudiant détient ses droits d'auteur conjointement avec les autres coauteurs pour les articles.

Lors du dépôt de la version finale du document dans Papyrus, vous accordez à l'Université de Montréal une licence de diffusion non exclusive, accordant le droit de diffuser et/ou reproduire votre mémoire ou thèse à des fins d'enseignement et de recherche. Cela veut dire que vous donnez la permission à l'Université de diffuser votre ouvrage sur Papyrus de manière publique. Cette licence de diffusion ne constitue pas une cession des droits, l'étudiant conserve la liberté reconnue au titulaire des droits de diffuser, éditer et utiliser commercialement ou non son travail. Vous êtes donc libre de publier votre document chez un éditeur si l'occasion se présente.

  • Mon document sera-t-il diffusé en intégralité ailleurs que sur Papyrus ?

Oui. La licence que vous acceptez dans Papyrus prévoit une permission pour Bibliothèque et Archives Canada (BAC) d'inclure votre document dans le portail de Thèses Canada. La participation des universités à cette initiative canadienne permet de garantir une meilleure conservation des thèses et des mémoires et d'assurer un meilleur accès à cette documentation de recherche de grande valeur. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la section Renseignements pour les étudiants du portail Thèses Canada.

Concernant ProQuest Dissertations and Theses, il n'y a plus de diffusion des thèses de doctorat de l'Université de Montréal dans cette base de données depuis l'été 2014.

Intégration du matériel protégé par le droit d'auteur

  • Puis-je intégrer un matériel protégé par le droit d'auteur sans obtenir les autorisations ?

Non, bien qu'il existe des exceptions à la règle. Qu'il s'agisse d'une thèse ou d'un mémoire, les règles du droit d'auteur sont les mêmes : toute reproduction de matériel protégé par le droit d'auteur dans la thèse ou le mémoire doit être faite avec l'accord des détenteurs du droit d'auteur de ces oeuvres. Il est donc nécessaire d'obtenir les permissions requises avant le dépôt Papyrus. Cette opération peut prendre du temps, il est donc fortement conseillé de contacter les titulaires des droits d'auteur tôt dans le processus de rédaction. Conservez dans vos dossiers une copie de la correspondance échangée, mais ne l'incluez pas dans votre document officiel.

  • Que veut-on dire par « matériel protégé par le droit d'auteur » ?

Photographies, tableaux de données, dessins, graphiques, extraits importants d'une publication ou d'un texte non publié, cartes et plans, partitions, programmes informatiques, questionnaires, enregistrements sonores ou vidéos... tous les documents de ce type qui sont extraits d'Internet ou d'autres sources extérieures, à moins que ces documents soient du domaine public, diffusés avec une licence de type Creative Commons qui permet la reproduction sans avoir à en faire la demande au détenteur du droit d'auteur.

  • Ça inclut les citations ?

Non. En vertu des dispositions d'utilisation équitable de la Loi sur le droit d'auteur, l'étudiant peut, avec les renvois nécessaires, inclure dans son mémoire ou sa thèse un extrait raisonnable du travail d'une autre personne. Pour la citation de longues parties d'ouvrage, une obtention de la permission de reproduire du titulaire des droits d'auteur est prescrite. Pour plus d'informations sur les citations, voir le guide « Citer ses sources » des bibliothèques de l'UdeM.

  • Comment obtenir la permission de reproduire ?

Consultez la section « Comment et à qui demander une permission ? » du guide sur le droit d'auteur. Quelques universités anglophones proposent des modèles de lettre. C'est le cas de Cornell University.

  • Dois-je mentionner que j'ai obtenu la permission ?

Oui. Si vous intégrez du matériel protégé par le droit d'auteur, assurez-vous d'indiquer que vous avez obtenu l'autorisation de reproduire des détenteurs du droit d'auteur à l'endroit où paraît l'information (ex. : « Reproduit avec la permission de XYZ »). Lors du dépôt Papyrus, vous devez déclarer que vous avez obtenu toutes les permissions nécessaires.

Respect de la vie privée et renseignements personnels

Le document que vous déposerez dans Papyrus ne devra pas comprendre de signature ou de renseignements personnels. Selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, le terme « renseignement personnel » comprend les coordonnées personnelles d'un individu (adresse, numéro de téléphone, adresses courriel personnelles). Les adresses postales institutionnelles, adresses courriel institutionnelles et numéros de téléphone au travail ne constituent cependant pas des renseignements personnels. Elles peuvent donc être diffusées (depuis le 1er septembre 2016). Il faut donc vous assurer de masquer dans le fichier en dépôt final les signatures et les renseignements personnels qui pourraient figurer dans le corps de votre document ou dans les annexes.

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur en général, consultez le guide sur le droit d'auteur.